Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B Nous avons, tout à l’heure, posé la question de l’exposition de notre dette à l’inflation. Peu après, le ministre a répondu à M. Tanguy par une pirouette en expliquant que si 11 % de notre dette est indexée sur l’inflation, c’est parce qu’il y a en France des acteurs de l’assurance vie qui demandent ce type de produit. Or l’Allemagne a aussi un marché actif dans les assurances vie, et sa dette n’est exposée au risque inflationniste qu’à hauteur de 4,6 %.Je rappelle que, cette année, alors que le risque inflationniste se faisait jour, vous avez décidé, avec deux adjudications successives, le 24…
Séance du 25/07/2022· Suspension et reprise de la séance L’aumône consentie par Total est donc nettement insuffisante, et c’est pourquoi il faut impérativement adopter des mesures de baisse pérenne du prix des carburants et soutenir les stations-services indépendantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 25/07/2022· Suspension et reprise de la séance Dans la circonscription dont M. Le Maire a été l’élu pendant quinze ans, il n’y en a que deux, et les deux se situent à Évreux. Pas une seule station à Conches-en-Ouche, à Verneuil-sur-Avre ou à Breteuil !
Séance du 25/07/2022· Suspension et reprise de la séance Je soutiens évidemment cet amendement. Nous avons débattu ce week-end des quelques centimes de ristourne octroyés par Total, mais pour les avoir comptées, je peux vous dire qu’il y a très peu de stations-services Total dans nos circonscriptions rurales.
Séance du 25/07/2022· Article 5 et état A …soit une augmentation de 31 % des crédits par rapport à la loi de finances initiale, hausse qui équivaut au budget de la justice. La charge de la dette progresse de 17 milliards d’euros en 2022 : la hausse des taux d’intérêt compte pour 2 milliards dans cette augmentation, celle de l’inflation pesant 15 milliards. La France est le pays d’Europe dont la dette est la plus indexée sur l’inflation : 11 % de celle-ci, soit 250 milliards d’euros, sont indexés sur l’inflation ; par comparaison, seuls 4,6 % de la dette allemande se trouvent dans la même situation. Une inflation de 6 % augmente la fac…
Séance du 25/07/2022· Article 5 et état A Je saisis l’occasion de l’examen de l’article 5 portant sur l’équilibre général du budget pour vous alerter sur notre endettement. Nous inscrivons, dans ce PLFR, 11,9 milliards d’euros au programme 117 Charge de la dette et trésorerie de l’État,…
Séance du 25/07/2022· Discussion générale Nous examinons le treizième texte consacré à l’épidémie de covid-19. La tentation est grande de le voir comme un texte de plus présenté devant une assemblée habituée, dans une France accoutumée. « L’habitude, ce confort mortel » nous mettait en garde François Mitterrand – si mortel que la France accepte ces décès hebdomadaires que nous devons encore aujourd’hui à la covid-19 et oublie parfois le chiffre des 148 000 morts de l’épidémie dans notre pays. Ce sont autant de familles françaises pour lesquelles le souvenir des années covid sera non pas celui des gestes barrières ou des contrôles aux …
Je renvoie le rapporteur général à la décision du Conseil constitutionnel n° 91-291 DC du 6 mai 1991 : l’autonomie budgétaire suppose que les collectivités locales disposent de ressources suffisantes pour exercer effectivement leurs attributions. En votant cet amendement de la commission des finances, qui a recueilli un accord quasi-unanime, nous irons dans le sens de cette libre administration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Vous l’admettez vous-même, monsieur le rapporteur général, puisque l’amendement no 920 que vous allez présenter repose sur une différenciation entre les communes.Deuxièmement, il faut bien voir que tous les organismes publics vont bénéficier d’une compensation de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Ce sera le cas des administrations dépendant de l’État, lequel va devoir s’endetter pour payer ses fonctionnaires. Le budget de l’Assemblée nationale, quant à lui, va être augmenté d’environ 600 millions pour financer cette hausse pour ses propres fonctionnaires. Toutefois, …
Dans le débat de ce soir, nous retenons trois points saillants.Premièrement, nous refusons de raisonner en fonction d’agrégats globaux. La bonne santé financière des collectivités que vous mettez en avant cache une grande diversité de situations.
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er Mes chers collègues, reprenez votre pouvoir et votez les amendements que vous avez écrits ! Faites œuvre utile pour la France et pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Mme Soumya Bourouaha et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er …et nous voyons Total annoncer une remise de 18 centimes par litre de carburant, une aumône concédée en échange du retrait de l’amendement. Les législateurs ont renoncé à leur pouvoir pour céder à l’influence des lobbys. C’est un scandale d’État ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er …parlons plutôt de taxer les entreprises qui ont fait des bénéfices exceptionnels durant l’année 2022. Nous nous étions mis d’accord pour le faire. Avec des tribunes de membres éminents de la majorité – le président Houlié, Mme Barbara Pompili, ancienne ministre du gouvernement Castex –, les déclarations de M. Olivier Marleix, président du groupe LR, et le dépôt d’un amendement de Mme Stella Dupont proposant cette taxe, demandée par l’ensemble des Français, nous avons vu un consensus politique émerger.Puis, les lobbyistes traînent dans les couloirs de l’Assemblée nationale, ils vont voir le Go…
Séance du 23/07/2022· Après l’article 1er Je voudrais dire notre étonnement. La semaine dernière, nous avons quitté la commission des finances avec un consensus politique sur la nécessité de taxer les surprofits. Cette expression est sans doute maladroite ;…
Il s’agit d’un amendement de cohérence puisque, lors de la campagne présidentielle, les socialistes défendaient déjà la baisse de la TVA sur le carburant, proposant de la passer de 20 % à 5,5 %. Mme Le Pen a posé une question intéressante, celle de l’incidence fiscale de la mesure : est-ce que, lorsqu’on baisse la TVA, le prix des produits baisse également ? Sur certains produits, ça ne fonctionne pas, car la marge est absorbée par l’entreprise – nous l’avons vu, notamment, avec la restauration.Or toutes les études économiques montrent que l’essence est un produit très sensible à la taxation, …
Troisièmement, la promesse que fait le Gouvernement dépend pour beaucoup de la promesse d’un seul des acteurs pétroliers de notre pays. Or Charles de Courson a rappelé la faiblesse de sa part de marché et sa répartition territoriale : effectivement, Total est essentiellement présent sur les autoroutes. Dans toute ma circonscription, il n’y a qu’une seule station Total, à Louviers. Cette baisse ne bénéficiera donc qu’à très peu de gens.C’est pourquoi nous sommes davantage favorables à une TICPE flottante, dont il faut rappeler qu’une figure éminente de la majorité, François Bayrou, l’a défendue…
Nous ne pouvons nous satisfaire du dispositif qui nous est proposé, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, nous n’en définissons pas les modalités par le vote puisqu’il sera défini par voie réglementaire. Deuxièmement, il s’agit d’un dispositif temporaire, qui sera instauré en septembre et en octobre, alors qu’on sait que la hausse des prix du carburant est durable. Il faut rassurer nos concitoyens et nos entreprises en leur donnant de la visibilité.
Loin de moi l’idée d’être taquin, mais je peine à comprendre comment le Gouvernement a pu se tromper au point d’inscrire un article dans la mauvaise partie du PLFR. C’est d’ailleurs également le cas de l’article 3. Visiblement, l’administration de Bercy travaille dans la même précipitation que l’Assemblée nationale.
Sur cet article assez technique, nous émettrons plusieurs remarques. La première concerne la stabilité fiscale, que nous évoquions tout à l’heure. Dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2020, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté la mise à niveau du tarif des droits d’accise sur le gazole non routier (GNR). Cette mesure devait s’appliquer en 2021, mais le retour à un tarif normal a été renvoyé à 2022, puis à 2023. Avec l’article 2, vous souhaitez le reporter à nouveau d’un an. Outre les difficultés conjoncturelles qui peuvent parfois justifier un report, la question est celle d…
Séance du 23/07/2022· Après l’article 4 (suite) C’est un plaisir !
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance …et disant que si l’on réduisait le temps de travail jusqu’à 32 heures, puis 28, et ainsi de suite jusqu’à une heure, il n’y aurait plus rien à redistribuer à la fin. Eh bien, pourquoi ne pas faire dans l’autre sens ? On est à 35 heures, pourquoi ne pas monter à 39, à 40, à 50 ? (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance En plus d’être inefficace économiquement, la mesure que vous proposez est socialement injuste. Enfin, je veux répondre au député de Courson citant Philippe Séguin…
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance Je me réfère à l’étude d’impact du projet de loi de finances rectificative – encore une fois, des faits : le recours aux heures supplémentaires dans notre pays atteint 66 % pour les ouvriers mais n’est que de 20 % pour les cadres !
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance On a beaucoup parlé du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Une étude de l’OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – aboutit, quant à elle, à la conclusion que 52 000 à 95 000 emplois par an auraient été supprimés en raison de la défiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Nous sommes dans un débat sérieux, nous faisons ici la loi. Lorsque nous prenons des décisions, nous ne pouvons pas seulement nous référer à « Ma boulangère m’a dit » ou « Dans ma circonscription, on m’a dit que… » (Applaudissements sur plusieu…
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance Beaucoup de mots et d’arguments ont été échangés mais il y a un grand oublié dans ce débat : l’économie. Finalement, personne n’a été capable de citer une étude économique démontrant que la défiscalisation des heures supplémentaires créerait de l’emploi. Toutes les études que vous pouvez consulter – vous avez tous un ordinateur devant vous pour le faire – concluent au contraire à la destruction d’emplois par ce dispositif (Protestations sur les bancs des groupes RE et LR) : c’est le cas de l’étude d’Éric Heyer, publiée en 2011. Celle de Marion Cochard, publiée la même année et menée dans trent…
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance On ne peut pas non plus se satisfaire d’une négociation tarifaire essentiellement basée sur des prix spéculatifs. Rien ne nous dit d’ailleurs que ces prix ne continueront pas à augmenter.Dire : « Tout va bien, mesdames et messieurs, vous qui mettez 200 euros d’essence dans votre réservoir chaque semaine, parce que Total annonce une remise à la pompe de quelques centimes » revient à dire : « Mesdames, messieurs, vous n’avez pas à manger, mais c’est pas grave, Lidl fait des bons prix. » Il est important d’aller plus loin que la publicité commerciale relayée par les organismes d’État et par le Go…
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de cet amendement. Nous remercions le président Zulesi de l’avoir déposé. Profitons du temps disponible avant le scrutin public pour évoquer quelques questions : pouvons-nous nous satisfaire, oui ou non, des annonces faites par TotalEnergie ce matin ? Nous pensons – nous sommes nombreux dans ce cas – que le rôle du Gouvernement n’est pas de faire de la publicité pour l’un des fournisseurs d’énergie et de produits pétroliers en France.
Séance du 22/07/2022· Avant l’article 1er Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront pour les amendements de nos collègues Maillard et Laqhila et pour les sous-amendements défendus par nos collègues de Courson et Bassire. Pour quelle raison ? Nous ne sommes pas convaincus par les explications du rapporteur général et du ministre, et il existe d’autres mesures pour réduire les factures d’énergie et d’essence des Françaises et des Français.Le ministre a parlé d’un panier ou d’un bouquet de mesures, mais il y a des effets d’éligibilité et de non-recours au droit. À l’époque du RSA activité, on a vu à quel point, quand un gu…
Séance du 22/07/2022· Avant l’article 1er (suite) Il vise à corriger une injustice relative à la fameuse prime dont on a beaucoup parlé dans le projet de loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat. Quoi qu’on en pense, aujourd’hui, cette prime n’est pas applicable aux agents consulaires, c’est-à-dire les agents des chambres de métiers et de l’artisanat, des chambres de commerce et d’industrie ainsi que des chambres d’agriculture. Ils sont régis par un statut particulier qui n’est pas celui de salarié ni celui d’agent public ; de ce fait, ils ne sont pas éligibles à la prime de partage de la valeur.
Séance du 22/07/2022· Avant l’article 1er (suite) Mais non ! Contrairement à l’amendement présenté en commission, celui-ci est ciblé !