M. Mickaël Cosson

Nous sommes face à un dilemme : ajuster ou renoncer,...

Nous privilégierons l’action plutôt que la politique de l’immobilisme. Nous avancerons des solutions plutôt que de stopper les mesures ou de repousser les problèmes sans les résoudre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Enfin, contrairement à ce que vous laissez penser, l’interdiction de louer les logements ne concernera que les renouvellements de bail. Je le répète pour ceux qui auraient du mal à imprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Y renoncer ne sera pas efficace. Les passoires thermiques pénalisent avant tout les ménages les plus précaires, car leur chauffage coûte une fortune. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Dem.) En encourageant la rénovation, on préserve l’environnement et on accompagne les transitions, tout en luttant contre la précarité énergétique.Enfin, revenir sur l’interdictio…

Tout d’abord, ces chiffres datent de début 2023, et des centaines de milliers de rénovations de logements classés G ont eu lieu entre-temps. Ensuite, les critères du DPE ont évolué en juillet 2024 pour les petites surfaces. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous pouvez crier mais vous pourriez aussi écouter, ce serait préférable.

Cette crise est profonde, complexe, et elle a des causes multiples. Les députés du groupe Les Démocrates ne croient pas qu’il soit possible et pertinent d’y répondre en jetant le discrédit sur un instrument, le DPE, dont nous avons réellement besoin – il est peut-être perfectible, mais pas inutile.Vous estimez que 600 000 logements loués sont classés G et auraient donc vocation à être retirés du marché en 2025, mais vous faites l’impasse sur certains chiffres.

Vous voulez maintenir les locataires dans la précarité énergétique, pérenniser la misère pour ratisser les voix de la colère qui se tournent vers les extrêmes, comme le grand râteau national sait le faire.

En déposant ce texte, vous démontrez que vous faites aussi ce que vous n’annoncez pas et dont les Françaises et les Français ne veulent pas entendre parler.

…vous qui annoncez et répétez ce que les personnes veulent entendre sans l’appliquer. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.)

La question de la rénovation thermique et de l’isolation des logements se pose depuis les chocs pétroliers des années 1970. Depuis cinquante ans, les passoires thermiques ont des conséquences délétères pour nos concitoyens les plus modestes, qui se retrouvent de plus en plus en situation de précarité énergétique. À cela s’ajoute un impératif écologique qui doit nous mobiliser collectivement. Le logement est à l’origine de 18 % des émissions de CO2 en France, ce qui n’est pas anodin – les passoires thermiques constituent l’une des principales sources de ces émissions. Nous connaissons également…

Oui, car je n’en suis pas l’auteur.

Ces amendements de mon collègue Vincent Thiébaut visent à accompagner et encourager les entreprises à verdir leur flotte de véhicules. L’amendement no 1674 consiste à sortir du calcul de l’avantage en nature les dépenses engagées par l’employeur pour permettre la recharge d’un véhicule hybride. En outre, il octroie un abattement de 50 % au salarié pour le calcul de son avantage en nature, dans la limite de 1 800 euros par an.L’amendement no 1675 prévoit un dispositif similaire, mais pour les véhicules électriques.Il s’agit, je le répète, d’inciter les entreprises à verdir leur flotte, tout en …

La proposition de M. Peu figurait également dans le rapport de la mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne que nous avons élaboré ensemble avant la dissolution, après avoir mené de nombreuses auditions. Sa publication avait été approuvée par les membres de la mission.Le nombre de constructions n’a jamais été aussi bas. Nous regardons toujours ce que cela nous coûte, mais n’oublions pas que tout logement non construit ne rapporte aucune TVA. Encourager la construction fera naître des recettes de TVA – à la moitié du taux actuel, certes, mais bien davantage au bout du c…

Je veux juste apporter quelques précisions. Il ne s’agit pas d’alimenter les gros méthaniseurs dont l’installation, on le sait, fait souvent polémique. Le but, c’est de tenir compte de l’activité déjà présente dans nos territoires, notamment dans le milieu rural, et d’encourager l’installation de cette technologie au sein des exploitations.Il n’est pas question des groupements d’agriculteurs susceptibles d’alimenter des gaziers, mais d’exploitants qui pourraient produire leur énergie renouvelable eux-mêmes et diminuer l’impact environnemental de leur activité, répondant ainsi aux critiques sou…

Il vise à étendre l’application du taux de TVA à 5,5 % au bioGNV, le gaz naturel pour véhicule issu du traitement du biogaz par méthanisation de déchets organiques. Bon nombre d’énergies renouvelables bénéficient de ce taux, mais ce n’est pas le cas de cette nouvelle technologie qui est désormais utilisable sur notre territoire et qui pourrait notamment servir aux 17 000 exploitations agricoles trop éloignées des réseaux électriques et gaziers.Les équiper toutes permettrait d’assurer une production agricole relativement importante mais aussi de diminuer leur impact environnemental, ce qui ne m…

Un amendement similaire avait déjà été présenté l’année dernière. Il avait été adopté à l’unanimité par l’Assemblée, mais n’avait pas été retenu par le Gouvernement.Aujourd’hui, nous sommes face à une aberration. D’un côté, nous voulons promouvoir la souveraineté énergétique, accélérer la production d’énergies renouvelables, encourager les ingénieurs à se pencher sur le problème pour trouver une solution de production d’énergie renouvelable sur notre territoire et ainsi réduire l’impact environnemental du milieu agricole. De l’autre côté, il y a un mur législatif qui repousse la décision d’ann…

Tout à fait, madame la présidente.

Cet amendement vise à exonérer de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) le biométhane issu du traitement du biogaz, qu’il soit ou non injecté dans le réseau. Des exonérations de cette taxe existent déjà pour certaines énergies renouvelables, dont l’électricité. Cependant, les nouvelles technologies permettent d’utiliser le biométhane de manière plus diversifiée, au-delà de la production d’électricité ou de combustible. Le biométhane joue ainsi un rôle clé dans la décarbonation de notre économie : il se substitue aux énergies fossiles quand il est injecté dans le réseau,…

Je le sais d’autant mieux que j’ai travaillé sur le logement social dans une direction départementale des territoires et de la mer. Nous en sommes réduits, depuis plusieurs années, à lancer des appels à projets pour redynamiser les centres-bourgs et centres-villes, qui se dévitalisent depuis trente ans.Le dispositif que nous vous proposons vise simplement à permettre à de jeunes ménages d’accéder à un logement en centre-ville plutôt qu’en périphérie, où ils seraient contraints d’acquérir un véhicule, le cas échéant grâce aux subventions accordées par l’État, ce qui coûterait encore plus cher. …

L’amendement n’a pas été examiné en commission pour la simple et bonne raison qu’il n’y a pas été défendu. L’intérêt de passer du temps dans l’hémicycle est aussi de pouvoir compléter le travail réalisé en commission.D’autre part, les mesures destinées à favoriser l’accès à la propriété des primo-accédants portaient jusqu’à présent sur des constructions neuves, au détriment de l’existant, ce qui paraît surréaliste à l’heure de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN).

Il tend à exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu sur les plus-values immobilières, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027, les personnes qui vendent un bien immobilier à un primo-accédant décidé à faire du bien acquis sa résidence principale.Cette durée de trois ans n’a pas été choisie au hasard : beaucoup de temps peut s’écouler entre le moment où le primo-accédant aura poussé la porte de sa banque pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) et celui où il pourra ouvrir celle de son domicile. L’objectif est de fluidifier le marché du parc locatif privé et…