M. Hubert Brigand

À l’alinéa 6, après le mot :  « alimentation », insérer les mots : « notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières ».

À l'alinéa 19, après le mot :  « essai »,  insérer les mots :  « défini au présent code ».

À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots : « foncier agricole », insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. »

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « pour atteindre les objectifs fixés après avis du Haut-commissariat au plan. » II. – Procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5 et 6.

À l’alinéa 3, après les mots :  « L’agriculture, »  insérer les mots : « la brassiculture et la viticulture, ».

À l’alinéa 9 après le mot : « agricole, »  insérer le mot : « viti-vinicole, ».

Le titre II du livre III du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 323‑2 est complété par les mots : « , ainsi que par la mise en commun d’autres activités dans la limite de 10 000 euros de recettes par associé et 50 % du chiffre d’affaires » ;

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « IV. – Après le II bis de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement, il est inséré un II ter ainsi rédigé :  « II ter . – Les travaux de consolidation et de protection des berges peuvent être entrepris sans que soient présentées les deman

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « IV. – L’article L. 126‑3 du code rural et de la pêche maritime est abrogé »

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « IV. – La deuxième phrase de l’article L. 113‑1 du code de l’urbanisme est supprimée »

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :  « IV – Au premier alinéa de l’article L. 411‑2‑1 du code de l’environnement, après les mots : « prévues à l’article L. 211‑2‑1 du code de l’énergie », sont insérés les mots : « , ainsi que les projets de destruction et les travaux d’entretien d

Supprimer l'alinéa 38.

Supprimer l'alinéa 29.

Supprimer l'alinéa 28.

Supprimer l'alinéa 27.

I. – À L’alinéa 26, supprimer les mots :  « compensation par ».  II. – Au même alinéa, substituer aux mots :  « réalisés dans les conditions prévues par l’article L. 163‑1 »  les mots :  « hors dérogation » III. – Par conséquent, à l’alinéa 33, substituer au mot :  « compensation »  les mots

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants :  « 11° Autorisation spéciale au titre des abords des monuments historiques en application de l’article L. 621‑32 du code du patrimoine ;   « 12° Autorisation spéciale au titre des sites patrimoniaux remarquables en application de l’article L.

À l’alinéa 23, substituer aux mots :  « l’accord » par les mots :  « un avis simple »

À l’alinéa 13, substituer aux mots :  « des décisions énumérées à l’article L. 412‑24 »  les mots :  « de la décision mentionnée au 1° de l’article L. 412‑24 »