Séance du 28/10/2024· Discussion générale Si nous faisions passer de 9,2 % à 12,5 % la CSG – contribution sociale généralisée – sur les revenus du capital, cela ferait rentrer 3 milliards de recettes en plus. Si nous taxions les superprofits, encore 3 milliards ; et le patrimoine des milliardaires, au minimum 3 milliards supplémentaires – encore faudrait-il qu’ils cessent de se domicilier à l’étranger.
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Nous devons massivement développer des centres de santé publics pluridisciplinaires, comme le fait l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). L’exercice libéral de la médecine ne répond ni aux besoins ni aux souhaits des jeunes médecins : seuls 12 % d’entre eux s’installent en libéral à la fin de leurs études – un tel chiffre devrait vous faire réfléchir à l’avenir de notre modèle.Des moyens existent pour financer une autre politique, évidemment. Le groupe Écologiste et social a déposé un amendement à l’article 6 dont l’adoption permettrait d’en finir avec les exonérations de cotisat…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale À terme, il faut en finir avec la tarification à l’activité (T2A), qui noie tous les acteurs sous la bureaucratie. Vous voulez mettre fin à la bureaucratie ? C’est une partie de la solution. (Mme Sandrine Rousseau, rapporteure, applaudit) Entendez les soignants qui en parlent !
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Une autre politique de santé est pourtant possible. Il faut donner aux acteurs publics les moyens dont ils ont besoin, en formant davantage de soignants et en augmentant leur rémunération.
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Les grands groupes privés dominent d’ailleurs déjà l’industrie pharmaceutique, l’imagerie et la biologie médicale. Ils s’attaquent en ce moment même aux maisons de santé.
Séance du 28/10/2024· Discussion générale L’autre raison du détricotage de notre modèle social est que, pour vous, nos familles, notre santé et nos retraites sont une marchandise presque comme les autres. Dans la société dont vous rêvez, les crèches publiques ou associatives sont remplacées par les microcrèches du privé lucratif – c’est normal puisque ce sont parfois vos amis qui les gèrent ; les cliniques privées remplacent les hôpitaux – d’ailleurs nous avons rejeté un amendement macroniste qui proposait explicitement une telle expérimentation –, et vous rêveriez que les fonds de pensions remplacent notre système de retraites par ré…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale En plus d’être coûteux, ces dispositifs sont des trappes à bas salaires. Plus les salaires sont proches du Smic, plus les exonérations sont fortes, ce qui n’incite pas les employeurs à augmenter les salaires. Ce n’est pas le NFP qui l’affirme, mais le Gouvernement lui-même, dans l’exposé des motifs de l’article 6.Pour les salaires supérieurs à 2 Smic, les économistes n’ont jamais démontré que ces réductions de cotisations favoriseraient l’emploi ! Ce sont des cadeaux aux entreprises, sans contreparties.Quand on exonère, cela finit par créer un déficit. Il s’élève à 18 milliards d’euros en 2024…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Un chiffre la résume : dans l’exposé des motifs de l’article 6, vous rappelez que les exonérations de cotisations sociales coûtent 80 milliards d’euros à la sécurité sociale – je répète ce chiffre, comme nous le répéterons des jours durant : 80 milliards !
Séance du 28/10/2024· Discussion générale Évidemment, les plus pauvres sont les plus touchés. Cet été encore, deux services d’urgence sur trois – les deux tiers – ont dû supprimer une équipe de soins. Il arrive que des patients meurent sur des brancards dans les couloirs, avant même d’avoir pu être pris en charge – c’est ce qui s’est passé à Nantes !La psychiatrie, grande cause prétendue de ce quinquennat, n’est même pas abordée dans le texte – un comble ! Je passe vite, mais ce n’est pas mieux pour le grand âge ou les familles : 2 millions de personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté ; 85 % des Ehpad sont en déficit ; les scan…
Séance du 28/10/2024· Discussion générale La semaine passée, nous avons vécu un moment historique au sein de la commission des affaires sociales. Nous avons rejeté à l’unanimité les volets recettes puis dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Jamais une loi de finances d’un gouvernement n’a été à ce point désavouée. Pourquoi un tel désaveu ? Mesdames et messieurs les ministres, avez-vous une idée ? Pour moi, la réponse est simple : rien ne va dans vos politiques de santé ! Rien. (M. Alexis Corbière et Mme Sandrine Runel applaudissent.)Nous manquons …
Venons-en aux recettes. Sincèrement, il y a moyen d’en trouver ; il y a eu 80 milliards d’exonérations de cotisations sociales ! Nous ne cesserons de vous le rappeler et de proposer de nouvelles recettes, pour en finir avec cette situation catastrophique. Allez dans le pays ! Comme l’a souligné Damien Maudet, les hospitaliers n’en peuvent plus ; les patients ne trouvent plus d’infirmières ni de médecins généralistes. C’est très grave. On ne peut pas voir les choses de manière purement comptable. C’est pourquoi il est vraiment dommage que la ministre de la santé soit absente. (Applaudissements …
Nous vous proposons une méthode : partir des besoins et, ensuite, trouver les recettes pour y répondre. Ce n’est pas totalement fou puisque le système a fonctionné de la sorte jusque dans les années 1990. À l’époque, il n’y avait pas de dette sociale, mais un équilibre entre les recettes et les dépenses de la sécurité sociale. C’est ce vers quoi il faut tendre. Nous ne sommes pas contre les dépenses.D’ailleurs, permettez-moi de venir en soutien à Sandrine Rousseau. Sur le long terme, si l’on se place dans une approche globale, une diminution des pollutions atmosphériques ou de l’usage des pest…
Depuis le début de l’examen de ce texte, lequel ne fait que commencer, nous vous répétons que le compte n’y est pas ! Nos soignants sont en burn-out, nos urgences ferment, nous vous l’avons assez dit. Ce n’est pas là le premier budget d’austérité : chaque fois, vous invoquez la nécessité de réduire les déficits. Or il ressort de l’article 1er que vous vous êtes trompés au sujet de ces derniers : ce ne sont pas 10 milliards mais 18 milliards qui manquent, en raison, selon l’exposé des motifs, « de moindres recettes, en lien avec la dégradation des perspectives macroéconomiques ».En d’autres ter…
…mais en comparant les besoins aux moyens.
L’article est aride, mais je vous propose de faire un peu de philosophie, monsieur le ministre, afin d’enfoncer le clou qu’a planté ma chère camarade Sandrine Rousseau. Il est symbolique que le soin de définir l’austérité soit laissé au ministre de l’économie plutôt qu’à la ministre de la santé. En réalité, elle ne se mesure pas de manière comptable, à l’évolution des dépenses – même en euros courants, ce qui permet d’éviter que l’inflation ne creuse l’écart entre la prévision et la réalisation –,…
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Un mot pour répondre à la dernière interpellation : monsieur de Lépinau, allez expliquer aux Marseillaises et aux Marseillais qui ne trouvent pas de logement – la réalité du problème est reconnue par tous, y compris par le maire et la droite, et a donné lieu à des assises du logement – que le patrimoine des propriétaires est destiné aux touristes ! Je vous souhaite bien du courage. Le véritable problème provient de ceux qui en font un commerce, en louant deux, trois, quatre, cinq, dix appartements. Nous parlons de cela.En réponse à la demande légitime de mon collègue Inaki Echaniz, je précise …
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Il est primordial d’arrêter cette dynamique et d’inciter les propriétaires à se tourner vers la location de longue durée. Pour ce faire, nous proposons, en premier lieu, de réduire les niches fiscales dont bénéficient les meublés touristiques et, en second lieu, d’extraire les locations meublées du régime des BIC. Nous voulons faire revenir les locations meublées dans le régime foncier qui s’applique aux locations non meublées. La différence entre ces deux régimes est en effet totalement injustifiée.En relevant le plafond et le taux du régime microfoncier et en retirant les meublés touristique…
Séance du 23/10/2024· Après l’article 3 (suite) Cet amendement reprend une proposition de la Fondation Abbé Pierre (Murmures sur plusieurs bancs) visant à sortir les locations meublées du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux. Il s’agit d’une mesure très importante pour lutter contre le manque de logements en France.En effet, comme le relève le rapport sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, le développement des meublés de tourisme de type Airbnb a explosé ces dernières années, suscitant une réduction importante des logements disponibles dans ces zones.À Paris, le nomb…