Défavorable.
NIDéputé · Bouches-du-Rhône, 4e circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Défavorable.
Défavorable.
Je leur donnerai donc un avis défavorable, à l’exception de l’amendement no 45 de M. William qui recevra un avis favorable, car la question de la vie chère dans les outre-mer est fondamentale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Tous les amendements restants qui portent article additionnel après l’article 4 sont des demandes de rapport. Personnellement, je pense qu’il convient d’agir plutôt que de rédiger des rapports. (« Oh ! » et rires sur les bancs du groupe RE.)
Favorable.
Depuis cette date, rien de concret n’a été fait. Quatre associations de consommateurs l’ont d’ailleurs rappelé dans un courrier adressé hier au Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elles lui demandent ce qu’il attend pour agir et l’exhortent à « faire toute la lumière sur la construction des prix alimentaires et mettre fin au plus vite aux marges excessives ».Aujourd’hui, nous avons enfin l’occasion de passer des paroles aux actes. Nous proposons une manière simple de soulager les difficultés des Français pour leur accorder un répit dans cette situa…
Le 24 septembre, le Président de la République s’engageait à faire adopter « un accord sur la modération des marges dans tout le secteur alimentaire ». Le lendemain, la Première ministre convoquait les acteurs de la filière du carburant pour « faire la transparence sur leurs marges et demander leur réduction ». Deux jours plus tard, le 27 septembre, le ministre de l’économie et des finances affirmait qu’il veillerait à ce que les marges réalisées dans l’alimentaire soient raisonnables. Il ajoutait : « C’est le rôle de l’État de garantir […] qu’il n’y a pas de profits qui soient excessifs […] e…
Je remercie d’ailleurs les députés qui, dans le cadre des travaux en commission, ont proposé des amendements pour améliorer le texte. Il s’agit tout simplement d’apporter une réponse au problème de la vie chère et de mettre un terme à une situation d’injustice insupportable.
On nous pardonnera donc d’être circonspects devant les prévisions de Bruno Le Maire.C’est pourquoi notre proposition comprend, outre des mesures d’effet immédiat, des mécanismes pérennes qui permettront à l’avenir de répondre immédiatement et de manière efficace aux éventuelles poussées inflationnistes.Comme vous le voyez, chers collègues, la proposition de loi se veut concrète et utile. Je vous invite donc à l’examiner pour ce qu’elle est, indépendamment de nos étiquettes politiques respectives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Preuve que nous ne sommes pas dogmatiques, nous nous appuierons ici sur l’article 2 de la proposition de loi adoptée en commission, issu d’un amendement du groupe Les Républicains.Certains d’entre vous objecteront peut-être que l’inflation semble ralentir depuis quelques semaines. Je rappelle à ce sujet qu’un ralentissement de l’inflation ne signifie pas une baisse des prix. Les prix vont continuer à augmenter (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : ils ne feront qu’augmenter moins rapidement. De plus, depuis l’été 2022, le ministre de l’économie et des finances n’a cessé de pro…
La quatrième mesure vise à renforcer les pouvoirs de l’Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires. Celui-ci doit disposer de véritables moyens d’enquête et de sanction pour garantir une véritable transparence sur la formation des prix et sur les marges réalisées par les différents acteurs de la chaîne alimentaire.
Il s’agit, là encore, d’instaurer un coefficient multiplicateur pour éviter que la marge brute de raffinage n’atteigne des sommets sans commune mesure avec l’évolution du cours du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Il est temps de puiser dans les profits de Total et des géants du pétrole pour alléger les difficultés des Français.
D’autre part, afin de pouvoir réagir immédiatement en cas de nouvelle crise inflationniste, il s’agit de déclencher automatiquement ce dispositif lorsque la variation des indices de prix fait apparaître l’existence de marges abusives dans la transformation ou dans la distribution. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’anticipe les interventions de la discussion générale : bien sûr, ces dispositifs ne concerneraient ni les PME ni les épiceries, pour se concentrer exclusivement sur les géants de l’agroalimentaire et de la grande distribution, qui sont le…
Avec mes collègues de La France insoumise, nous proposons quatre mesures concrètes pour faire baisser immédiatement le prix des produits alimentaires et du carburant, tout en protégeant les agriculteurs également victimes de la cupidité de quelques acteurs économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)La première mesure vise à fixer des prix planchers pour les produits agricoles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour chaque filière, les négociations seraient placées sous l’égide du médiateur des relations…
Cette proposition de loi veut faire aujourd’hui ce que le Gouvernement refuse de faire depuis des mois.
…Bruno Le Maire souhaite, Bruno Le Maire supplie, Bruno Le Maire écrit, Bruno Le Maire publie, mais Bruno Le Maire refuse de faire ce que l’on attend de lui : agir enfin par la loi contre les abus (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également), agir pour le plus grand nombre et non pour protéger les intérêts d’une petite minorité, agir pour protéger enfin le pouvoir d’achat des Français et rendre leur vie moins difficile.
Pour résumer, pendant que de plus en plus de Français se serrent la ceinture, une petite minorité se gave sur le dos du plus grand nombre. Comment peut-on continuer à l’accepter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Face à cette urgence sociale et à cette injustice profonde, le Gouvernement multiplie les déclarations d’intention et les opérations de communication sans effet. Bruno Le Maire suggère, Bruno Le Maire demande, Bruno Le Maire espère,…
De même, alors que le prix du carburant tourne depuis plusieurs mois autour de 2 euros le litre, les marges des raffineurs ont été multipliées par cinq entre le printemps et l’automne de l’année 2023.
Regardons la réalité en face : alors que les prix des produits alimentaires ont augmenté de plus de 20 % en deux ans, les marges de l’industrie agroalimentaire ont bondi de 70 % sur la même période.
…et 43 % affirment avoir déjà renoncé pour cette raison à acheter des produits alimentaires. Les conséquences sont très concrètes : plus de 2,4 millions de personnes ont eu recours aux banques alimentaires en 2022, soit trois fois plus qu’en 2011 et 400 000 personnes de plus qu’en 2020. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)De nombreux organismes, qui ne sont pas des officines de la France insoumise, ont pointé le rôle majeur qu’a joué la progression des marges des entreprises dans cette hausse vertigineuse des prix. Selon le Fonds monétaire international, l’augmentation d…
Si ces chiffres peuvent paraître abstraits, ils traduisent un état de maltraitance sociale généralisée. Nos concitoyens ne parviennent plus à se nourrir, à se loger, à se chauffer ou à se déplacer. Ils sont obligés de se priver et sacrifient des petits bonheurs de la vie quotidienne, comme l’atteste la baisse de la consommation des ménages depuis plusieurs mois. Selon l’Ifop, près d’un Français sur trois déclare devoir sauter un repas par manque d’argent…
En dépit de vos multiples tentatives de diversion, le pouvoir d’achat demeure la principale préoccupation de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qui peut nous dire, les yeux dans les yeux, qu’il ne rencontre pas chaque jour des Français en colère face à la hausse des prix au supermarché ou à la station-service ? Comment pourrait-il en être autrement, alors que l’inflation s’est envolée depuis fin 2021 pour atteindre 6,2 % en octobre 2022 ? Un tel niveau d’inflation n’avait pas été observé depuis les années 1980 en France. L’explosion est encore plus flagrant…
Avis défavorable sur les sous-amendements de M. Izard.Pour ce qui est du SRP + 10, monsieur de Fournas, pour être tout à fait transparent avec vous, je demeure favorable à la remise en cause de ce dispositif. Toutefois, comme j’ai constaté, lors des auditions en commission, que sa suppression était contestée, je ne l’ai pas fait figurer dans la rédaction de l’article 4 que je propose dans l’amendement no 6. (M. Sébastien Delogu applaudit.)
Il s’agit d’étendre au secteur de la distribution le dispositif d’encadrement des marges, en excluant toutefois les PME de ce secteur, selon les critères que j’ai détaillés en séance ce matin.
Je suis favorable au sous-amendement rédactionnel no 70 de M. Izard et défavorable à son sous-amendement no 71.Comme je l’ai déjà indiqué en commission, je suis défavorable au sous-amendement no 56 qui fait reposer la responsabilité de l’affichage sur des petites stations-services, ce qui compliquerait la mise en œuvre du dispositif.
Nous avons adopté à l’instant un dispositif pour encadrer les marges dans l’industrie agroalimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et quelques Écolo-NUPES). Nous voulons maintenant l’étendre aux activités de raffinage du carburant.Les marges des raffineurs ont augmenté de manière significative au cours de l’année 2023, de façon totalement déconnectée par rapport à l’évolution des cours du pétrole brut. L’objet de cet amendement est d’empêcher ce type de situation.
J’émettrai un avis défavorable sur tous les sous-amendements introduits après la séance de ce matin, parce qu’ils ne sont manifestement pas indispensables, ainsi que sur celui de M. de Fournas : même si je peux comprendre l’intention, je crains que ce dispositif soit contraire au principe constitutionnel d’égalité.
Manifestement, il n’y avait pas de problème de rédaction ce matin, mais il y en a cet après-midi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Cet amendement vise à introduire, d’une part, un dispositif d’encadrement des marges réalisées par l’industrie agroalimentaire, qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée d’un an et, d’autre part, un dispositif pérenne qui pourrait être activé dès lors que la variation des indices de prix ferait apparaître l’existence de marges abusives dans la transformation agroalimentaire.Ce dispositif impliquerait que les marges ne puis…
…qui, sur le fond, ne changent strictement rien au texte proposé.
Permettez-moi d’observer qu’entre la levée à treize heures et la reprise de nos travaux à quinze heures est apparue, comme par magie, une dizaine de sous-amendements rédactionnels supplémentaires…