M. Arthur Delaporte

Oui, au camarade.

Nous aurons l’occasion de poursuivre cette discussion, mais je vais commencer à répondre au camarade Sitzenstuhl. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Et les macronistes depuis sept ans !

Cet article qui, si l’on écoute nos collègues du Rassemblement national, peut sembler frappé au coin du bon sens, présente en réalité de nombreuses difficultés, soulevées notamment par les associations de défense des locataires.Tout d’abord, la première partie de l’article n’est pas forcément utile, car le juge judiciaire peut déjà interdire à une personne de paraître dans certains endroits. La mesure visant à accorder cette possibilité au préfet est dérogatoire du droit commun et l’absence de contrôle juridictionnel et de contradictoire pose problème.Ensuite, la mesure visant à faciliter les …

Mme Capdevielle a interrogé M. le ministre au sujet de la QPC du 8 avril 2022, qui cantonne les restrictions au principe du contradictoire en matière pénale aux seules nécessités de préservation de la défense nationale.

Ce n’est pas vrai !

Mais pour qui vous prenez-vous ?

C’est d’ailleurs ce qui se produit déjà. Le seul effet de votre mesure sera d’introduire des failles de sécurité dans des applications utilisées par nos industriels de la défense et de la sécurité, au moment où la guerre économique fait rage et où certains États seront tentés d’en profiter. Les conséquences seraient considérables. Je vous en conjure donc, chers collègues : ne votez pas ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)

Tel est l’objet du sous-amendement : permettre aux fournisseurs de démontrer qu’ils ne sont pas en capacité de répondre aux réquisitions.Je prolongerai l’argumentation de mon collègue Pouria Amirshahi : si vous dites aux délinquants que vous pourrez, en demandant à WhatsApp de fournir les données, espionner leurs conversations, que produirez-vous ? Un déport des délinquants vers des applications que vous ne pourrez pas réquisitionner.

…alors qu’il met en péril le principe du secret de la correspondance, ainsi que la sécurité nationale.M. Midy affirme que les avis des experts divergent. Or tous les opérateurs, les fabricants de smartphones, les fournisseurs de systèmes d’information ou les concepteurs de messageries cryptées que nous avons rencontrés ont dit qu’ils n’étaient pas en capacité technique de satisfaire aux réquisitions que votre amendement prévoit.

Ce n’est pas un débat anodin. Le dispositif de ces amendements identiques est très complexe et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, d’aucun avis du Conseil d’État…

Je ne comprends pas les avis favorables du rapporteur et du ministre : le dispositif proposé paraît compliqué alors que le sujet est loin d’être anodin. Pourrais-je avoir une explication ?

The Truman Show, c’est bien la surveillance généralisée !

De la même manière que tout à l’heure, il vise à éviter une trop grande extension du champ de l’article et, donc, à supprimer la disposition qui permettrait d’utiliser des drones aux « abords immédiats » des établissements, une formule trop large.

Nous abordons une série d’amendements concernant les drones. Nous ne sommes pas hostiles à leur utilisation en milieu pénitentiaire. Toutefois, les surveillants demandent d’abord des dispositifs anti-drones, plus que des drones. Il s’agit de dispositifs pour lutter contre les livraisons d’un certain nombre de choses dans l’enceinte des établissements. Je suppose que le ministère va prévoir un grand plan d’investissement en faveur de tels moyens.Nous sommes très vigilants sur la question de la proportionnalité de l’usage des drones. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa 54 de l’ar…

Pan, dans les dents !

Ce n’est pas le bon alinéa, ni le bon avis, vous êtes hors sujet !

C’est mensonger !

Vous mentez !

Bravo !

Ils ne parlent pas de l’article 23 !

Attendez, on parle de l’article 23 !

Il vise à garantir la proportionnalité de l’usage de drones en le réservant aux situations où ils apparaissent comme le seul moyen d’atteindre les objectifs visés. J’en parlais tout à l’heure avec mon collègue député du Calvados : puisque les mairies disposent déjà de caméras aux abords des établissements, que peuvent apporter des drones ? Il faut prouver leur utilité, compte tenu des dispositifs de vidéosurveillance classiques de l’espace public déjà en place.

Ce n’est pas de la sécurité ?

Par rapport à la sécurité, oui.

…cela constituerait une extension exagérée de leurs prérogatives.

Les mesures dont nous discutons étant particulièrement attentatoires à la vie privée, puisqu’il serait possible de filmer l’intérieur des cellules en cas de menaces graves à la discipline – je n’ai d’ailleurs toujours pas compris ce que recouvrait ce terme, monsieur le ministre, je suis preneur d’explications ! –, l’amendement vise à introduire un double contrôle. Puisque les autorisations de survol sont aujourd’hui délivrées par le préfet, et parce que les drones de surveillance des prisons dont nous parlons pourront aussi survoler ses alentours, nous suggérons que le représentant de l’État d…

De nombreuses dispositions de l’article suscitent la vigilance de notre groupe. Je pense notamment à la possibilité de prolonger la durée de détention provisoire de manière quasi illimitée tant qu’une décision judiciaire n’est pas prise. Au-delà de cette mesure particulièrement inquiétante, d’autres, qui visent à limiter les recours, portent atteinte au droit au recours effectif. Nous en sommes très inquiets, aussi défendrons-nous plusieurs amendements visant à supprimer divers éléments. Plus généralement, nous sommes opposés aux dispositions de l’article 23 qui limitent de manière exorbitante…

Il vise à retirer les atteintes à l’ordre et à la discipline des motifs de recours à la vidéosurveillance par drone.

Je constate que nous sommes majoritaires et que nous aurions pu faire adopter le sous-amendement no 1001.