M. Emmanuel Taché

Avec quelle autorisation légale ?

Le nucléaire vous permet de recharger votre iPhone !

La surexposition des enfants aux écrans est un problème fondamental, dont nous peinons encore à saisir les conséquences sur le développement de toute une génération. Pour les enfants de 3 à 10 ans, le temps d’exposition s’élève à 728 heures par an, soit deux heures par jour. Ces chiffres terrifiants sont issus de l’enquête « Observatoire de la vue des enfants » réalisée en 2019 – ils ne sont pas récents.Autre constat alarmant : un tiers des enfants âgés de 0 à 3 ans regardent la télévision en mangeant. D’après une étude conduite en 2019 par le ministère de la culture, 87 % des enfants de 2 ans…

Il s’agit d’un amendement du docteur Joëlle Mélin, qui ne peut pas être présente. Il vise à compléter la liste des objets connus qui exposent potentiellement aux écrans, et que les élèves pourraient utiliser dans l’enceinte d’un établissement, en ajoutant les montres et lunettes connectées. La proposition ne me semble pas lunaire et pourrait être adoptée.

Le projet de réforme des retraites, depuis l’étude d’impact jusqu’à nos débats en séance, conduit à un constat très clair : cette réforme est injuste et brutale. Les femmes seront en effet davantage défavorisées par le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Elles devront travailler en moyenne quatre mois de plus que les hommes, quatre mois qui s’ajoutent aux dix actuels, alors même que, d’après le rapport du COR, et abstraction faite de la réforme, l’amélioration des carrières féminines et la meilleure prise en compte de la maternité doivent permettre, à l’horizon 2050, l’améli…

Exactement !

Laissez-nous tranquilles !

Cet amendement, nous allons le voter. Il n’empêche que c’est le nôtre !

C’est le même amendement que celui du RN !

Votre procédé est malhonnête !

Bravo !

C’est de très mauvais goût !

Voilà ce que vous avez fait !

J’y suis favorable, naturellement.Pour répondre à notre collègue Arthur Delaporte, qui semble s’émouvoir, ce point de sémantique a été vu avec la ministre déléguée et avec le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, M. Jean-Christophe Combe.

Nous sommes favorables au sous-amendement de M. Delaporte, qui se rapproche de la durée proposée par le Gouvernement.

Je ne peux qu’approuver votre constat. Toutefois, cet amendement nous paraît s’écarter de l’ambition du texte, lequel a vocation à prévoir un dispositif d’urgence afin de mettre les victimes à l’abri. C’est pourquoi je vous propose de le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.

Pour les mêmes motifs que précédemment, je vous suggère de retirer cet amendement, sans quoi j’y serai défavorable.

Pour les mêmes motifs que ceux que j’ai énoncés concernant l’amendement précédent, je vous suggère de retirer celui-ci, sans quoi j’y serai défavorable. Une fois encore, on s’éloigne de l’objet de la proposition de loi. Néanmoins, j’espère que le déploiement du pack nouveau départ prévu par Mme la ministre déléguée s’accompagnera d’un réel renforcement des moyens humains et financiers.

Si nous partageons pleinement votre objectif de mettre à l’abri les victimes, cet amendement ne nous semble pas trouver sa place dans la présente proposition de loi, laquelle ne peut malheureusement pas résoudre tous les problèmes.L’avance d’urgence proposée dans ce texte permettra aux victimes de s’extirper rapidement d’un environnement dangereux. Par ailleurs, celles-ci pourront bénéficier d’un accompagnement social et professionnel. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Là encore, je comprends la logique poursuivie par cet amendement, qui demande un rapport d’évaluation de l’article 2 dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi. Compte tenu de ce que j’ai expliqué plus tôt, il est évident que ce dispositif, une fois mis en place et pris en main par les organismes concernés, devra être évalué. J’émets donc un avis favorable.

Cet amendement demande un rapport sur la mise en place d’une aide sans contrepartie pour les victimes de violences conjugales. Le dispositif sur lequel nous nous sommes mis d’accord nous semble équilibré puisqu’il prend en compte la situation financière de la victime pour déterminer si l’aide doit être ou non remboursée et met à contribution l’auteur des violences lorsqu’il est reconnu coupable. Je comprends néanmoins votre volonté d’envisager un dispositif ne mettant en aucun cas la victime à contribution. Avis favorable.

L’amendement est au moins en partie satisfait. Je rappelle que cette proposition a été faite lors du Grenelle des violences conjugales en 2019 et a donné lieu à une expérimentation. Ainsi, en 2021, quatre-vingt-huit conventions permettant aux victimes de porter plainte à l’hôpital ont été signées. Ce dispositif est d’ores et déjà effectif et en développement – peut-être pas encore assez, certes, mais il a vocation à être généralisé. Je note qu’il a été récompensé par le Conseil de l’Europe la même année. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j’y serai défavorable.

Je suis heureux que le Gouvernement propose cet amendement car il tire les conséquences de ce qu’avait proposé une élue municipale d’Arles lors des auditions. La demande de rapport portant sur l’extension du dispositif aux personnes relevant du régime social agricole est donc supprimée. Leur prise en compte nous semblait indispensable et nous nous réjouissons qu’elles aient été incluses dans le dispositif, madame la ministre déléguée. Ce sera donc un avis favorable.

En cohérence avec notre argumentaire exposé à l’amendement no 19, nous sommes évidemment favorables à cet amendement de suppression.

Je comprends le souci d’égalité et de justice qui a présidé à la rédaction de cet amendement, lequel vise à supprimer la consignation pour les victimes de violences conjugales. Toutefois, en raison du risque de rupture d’égalité entre les victimes qu’il introduit, il pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Par conséquent, j’y suis défavorable.

Je comprends votre souhait d’étendre le dispositif aux enfants, mineurs, victimes de violences intrafamiliales. Encore une fois, je tiens à prendre en considération la situation de ces victimes. Cependant, tel n’est pas l’objet initial de ce texte. Je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.J’ajoute qu’il est en partie satisfait dans la mesure où il est indiqué que les victimes seront prises en charge par des travailleurs sociaux.

L’amendement vise à ouvrir le dispositif aux personnes déposant une main courante. Le texte a été rédigé de manière à prévoir des conditions suffisamment larges pour l’octroi d’une aide d’urgence, laquelle serait proposée aux victimes dans trois cas de figure : une plainte, un signalement au procureur de la République ou la délivrance d’une ordonnance de protection.Je comprends votre objectif, cher collègue, mais l’adoption de votre amendement soulèverait une difficulté légale. Contrairement à la plainte ou à la saisine du procureur, le dépôt d’une main courante ne donne pas lieu à une enquête…

L’amendement vise à réécrire l’article 2 du texte en y incluant une peine complémentaire d’obligation de remboursement du prêt versé à la victime de violences au sein du couple. Comme nous l’avons indiqué à l’instant, il nous semble essentiel que les auteurs de violences conjugales paient pour leurs actes. Nous sommes donc naturellement favorables à l’amendement du Gouvernement.

Cet amendement tend à l’adoption d’une loi pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes, afin de déterminer la trajectoire des finances publiques en matière de lutte contre ce type de violences. Nous y sommes favorables.

Nous y sommes évidemment favorables.