Mme Christelle D'Intorni

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Alpes-Maritimes (5e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 2 mai 1985 à Nice · Avocate · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
10/10/2023	Écrite n°12038	Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés immigration	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11989	Protéger les élus locaux de l'insécurité élus	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9395	Suppression des délais d'appel justice	Justice	Répondu 14/11/2023
27/06/2023	Écrite n°9361	Extension du dispositif "allègements Fillon" entreprises	Comptes publics	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9189	Création d'un compte spécial dédié aux forces de l'ordre police	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 15/08/2023
20/06/2023	Écrite n°9145	VEFR et classe énergétique logement	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9111	Restructuration ORPEA entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/01/2024
20/06/2023	Écrite n°9102	Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9050	Plafonnement ILC commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/09/2023
20/06/2023	Écrite n°9043	Corps spécifique des forestiers sapeurs bois et forêts	Intérieur et outre-mer	Répondu 31/10/2023
06/06/2023	Écrite n°8724	Inscription du cholécalciférol comme perturbateur endocrinien santé	Santé et prévention	Répondu 04/07/2023
06/06/2023	Écrite n°8704	Ouverture négociations pour les infirmiers diplômés d'État libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
30/05/2023	Écrite n°8480	Interprétariat pour les services d'enquêtes police	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/11/2023
30/05/2023	Écrite n°8389	Sanctuarisation de l'enseignement du génocide arménien au collège et au lycée enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/11/2023
16/05/2023	Écrite n°8019	Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés justice	Justice	Fin de mandat
02/05/2023	Écrite n°7706	Assistants d'enquêtes police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
02/05/2023	Écrite n°7691	Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires numérique	Intérieur et outre-mer	Répondu 05/12/2023
02/05/2023	Écrite n°7649	Maintien personnels qualifiés en crèches enfants	Première ministre	Répondu 24/10/2023
25/04/2023	Écrite n°7609	Intervention de l'armée dans les quartiers sensibles sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 05/12/2023
18/04/2023	Écrite n°7324	Retraite des Présidents de la République État	Première ministre	Répondu 11/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7199	Installation de miroirs routiers sur la voie publique sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 08/08/2023
11/04/2023	Écrite n°7079	Extension du pouvoir de police des gardes nature crimes, délits et contraventions	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
28/03/2023	Écrite n°6754	Enfants majeurs au sein de lieux de vie et d'accueil institutions sociales et médico sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/10/2023
28/03/2023	Écrite n°6732	Restructuration ORPEA entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/01/2024
21/03/2023	Écrite n°6525	EPCI - fonds de concours obligatoires intercommunalité	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
21/03/2023	Écrite n°6453	Réunion à distance des organes délibérants des groupements de collectivités collectivités territoriales	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 08/08/2023
14/03/2023	Écrite n°6216	Restrictions de circulation en cas de pollution - Véhicules électriques automobiles	Transition énergétique	Fin de mandat
07/03/2023	Écrite n°6175	Introduction d'un système de retraite complémentaire par capitalisation retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 17/10/2023
07/03/2023	Écrite n°6076	Préconisations du rapport Jeandel-Guérin dépendance	Santé et prévention	Répondu 25/07/2023
07/03/2023	Écrite n°6069	Difficultés rencontrées par les victimes de vol de téléphone mobiles crimes, délits et contraventions	Transition numérique et télécommunications	Répondu 02/01/2024
28/02/2023	Écrite n°5908	Mesures relatives à l'endiguement de la prolifération du grand cormoran animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5629	Conditions de prise en charge transports médicaux en zone rurale sécurité sociale	Santé et prévention	Répondu 25/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5610	Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite retraites : généralités	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
14/02/2023	Écrite n°5598	Dispense de la formation initiale et du CAPA - décret n° 91-1197 professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 14/03/2023
14/02/2023	Écrite n°5487	Suppression de l'enseignement de la technologie au collège enseignement secondaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 04/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5067	Sortie du marché européen de l'électricité énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/02/2023
31/01/2023	Écrite n°5029	Révision de l'assiette de la contribution communale à l'ONF bois et forêts	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 04/04/2023
17/01/2023	Écrite n°4727	Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' » logement : aides et prêts	Transition énergétique	Répondu 14/11/2023
10/01/2023	Écrite n°4612	Blocus du corridor de Latchine politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 28/02/2023
27/12/2022	Écrite n°4484	Effets pervers de la « LURA » sur les polypensionnés retraites : généralités	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 09/05/2023
20/12/2022	Écrite n°4203	Mise en place du guichet unique dédié aux formalités d'entreprises entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 01/08/2023
13/12/2022	Écrite n°3901	Prise en charge des chiens d'administration « retraités » animaux	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/01/2023
06/12/2022	Écrite n°3691	Ciblage du remboursement des frais de déplacement centres de dialyse assurance maladie maternité	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
29/11/2022	Écrite n°3547	Plafonnement des places des centres de rétention administrative étrangers	Intérieur et outre-mer	Répondu 12/03/2024
29/11/2022	Écrite n°3525	Inscription de la bronchiolite sur la liste d'éviction des crèches enfants	Santé et prévention	Répondu 07/03/2023
29/11/2022	Écrite n°3506	Réglementation et information des consommateurs étiquetage DLC consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/03/2023
29/11/2022	Écrite n°3505	Réglementation et information des consommateurs- Etiquetage denrées alimentaires consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/04/2023
22/11/2022	Écrite n°3439	Définition de la notion de « milieu montagnard » sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 04/04/2023
22/11/2022	Écrite n°3382	Qualités des dons d'aide alimentaires par les GMS pauvreté	Écologie	Répondu 21/03/2023
15/11/2022	Écrite n°3212	Modalités de remboursement par la sécurité sociale des tests génomiques sécurité sociale	Santé et prévention	Répondu 07/11/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.