Mme Sabrina Roubache

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, facilite l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, auteurs de troubles à l’ordre public. Concrètement, il est désormais possible de procéder à l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière, quand bien même ils seraient présents depuis longtemps sur le territoire national ou disposeraient d’attaches personnelles et familiales en France.La présence de bidonvilles soulève des questions sociales – d’insertion, de logement, de précarité, d’éducation et de santé – mais aussi de respect des lois de la Ré…

Je prends note de cette question très précise et m’engage à vous apporter dans la semaine une réponse par écrit.

Les projets de création de carrefours giratoires s’inscrivent dans le cadre d’une opération plus large de sécurisation de la RN4 et de la RN44. Ces sections de routes nationales ont vocation à être mises à disposition de la région Grand Est à compter du 1er janvier 2025 dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi « 3DS ». La maîtrise d’ouvrage de l’opération de sécurisation sera alors transférée à la région.Celle-ci pourra s’appuyer sur les services de l’État actuellement chargés du pilotage des opérations routières sur les axes concernés par l’expérimentation : ils seront mis à sa di…

Sur le calendrier.

Vous parlez d’un sujet que je connais – j’ai habité à proximité du boulevard urbain Sud. Je profite de votre question sur le déploiement des radars de nouvelle génération, dits radars urbains, pour remercier les maires qui, à Marseille et ailleurs, ont désigné, en réponse aux sollicitations des préfets et à la demande du ministre de l’intérieur et des outre-mer, des zones accidentogènes. En effet, la déclinaison dans les territoires de la politique nationale de sécurité routière doit associer pleinement les collectivités territoriales – cela a été l’objet d’un grand débat notamment à Marseille…

Des négociations ont été menées ces derniers mois entre l’État et la région Auvergne-Rhône-Alpes pour définir le futur volet mobilités 2023-2027 du contrat de plan État-région.Un accord a été trouvé sur ses grandes lignes et ses paramètres financiers.Cet accord traduit une ambition accrue pour le CPER, de chaque côté, puisque l’État comme la région se sont engagés à y consacrer 70 millions d’euros supplémentaires, l’État finançant notamment les petites lignes ferroviaires, indispensables pour désenclaver certains territoires – comme vous l’avez très justement rappelé. L’État et la région se so…

Vos remarques sont très justes et le constat que vous dressez est implacable : je pense que la réponse de mon collègue Patrice Vergriete contribuera à répondre à vos préoccupations.L’État a investi massivement dans la ligne de train d’équilibre du territoire (TET) Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Entre 2018 et 2026, nous débloquons 2,3 milliards d’euros pour régénérer les voies, moderniser les infrastructures et acheter des rames neuves.Ce programme avance aujourd’hui comme prévu, même si les travaux entraînent des perturbations et des interruptions inévitables sur la ligne. SNCF Réseau cherche…

En effet !

Une étape majeure pour la poursuite du projet des accès nouveaux au Lyon-Turin a été franchie fin janvier.L’État et les principales collectivités territoriales concernées ont abouti à un accord pour financer les études d’avant-projet détaillé des accès alpins, mais également de la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, nécessaire à la fois aux nouveaux accès alpins et à la création d’un service express régional métropolitain (Serm) lyonnais.Cet accord a permis de déposer à temps les demandes de subventions européennes relatives aux deux projets.La prochaine étap…

Je vous transmets la réponse de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité.Face aux difficultés auxquelles est confrontée la filière conchylicole suite aux fermetures sanitaires, le Gouvernement est pleinement mobilisé – vous le savez.La France défend au niveau européen le versement d’une aide exceptionnelle aux entreprises des zones conchylicoles fermées, visant à compenser les pertes recensées. Les mesures économiques nationales incluent le financement d’une cam…

Je vous apporte la réponse de mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports.L’entretien des accès nautiques est un élément structurant de la compétitivité des ports maritimes et du niveau de service offert aux clients des ports. Depuis le Comité interministériel de la mer (Cimer) de 2018, les crédits attribués aux opérations de dragages et d’entretien des accès ont été significativement réévalués et sont désormais stables, à environ 92 millions d’euros.Le décret d’annulation du 21 février 2024 prévoit 10 milliards d’annulations de crédits sur le budget de l’État ; le b…

Le Président de la République a récemment proposé une extension du droit à l’erreur aux agriculteurs. Je partage d’ailleurs votre analyse même s’il ne s’agit pas de mon sujet de prédilection. Nous pourrons donc sans doute atteindre cet objectif de manière transpartisane.

Depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le code civil dispose que toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer.Ce préjudice consistant en une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes, ou au bénéfice collectif tiré par l’homme de l’environnement, le législateur a limité l’action en réparation d’un tel préjudice à certaines catégories de personnes et aux associations agréées ou créées depuis au moins cinq ans à la date d’introduction de l’instance, qui ont pour objet la protect…

Je l’ai noté.

Permettez-moi de vous donner la réponse de mon collègue Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement. Dans la continuité du plan Logement outre-mer – Plom – 2019-2023, un nouveau plan Logement outre-mer portant sur la période 2024-2027 est en préparation pour répondre aux défis de la politique du logement dans les territoires ultramarins.Ce plan s’articulera autour de deux axes. Le premier axe, territorial, sera défini par les préfets des départements et régions d’outre-mer, en fonction des besoins propres de chaque territoire. Le Plom territorial vise à élaborer une stratégie et à…

Dans mon ancienne vie, j’étais membre du conseil d’administration de l’aéroport Marseille Provence. Je connais donc parfaitement ce sujet, qui concerne tout le territoire, voire le monde entier. Je vais m’efforcer de vous apporter une réponse très précise.Je vous remercie d’appeler mon attention sur la protection des habitants exposés aux nuisances aériennes et les effets de celles-ci sur la santé publique.Je suis d’accord avec vous, il est important de définir des mesures concrètes permettant de protéger les riverains des aéroports tout en favorisant l’essor d’un transport aérien durable. Au …

Je vous transmets la réponse du ministre de la transition écologique, qui est bien conscient du problème. Les associations dont vous venez de parler, en particulier le Club vosgien, jouent un rôle central en entretenant les sentiers de randonnée de nos territoires. Ce faisant, elles contribuent à leur attractivité touristique et facilitent l’accès à la nature de nos concitoyens.Je tiens à rappeler que de nombreux accès aux espaces naturels sont déjà ouverts au public, notamment les forêts publiques et le sentier du littoral. L’ouverture au public des aires protégées, et plus spécifiquement de …

Madame la députée, je vous réponds au nom du ministre délégué chargé des transports, Patrice Vergriete. Le déploiement des services express régionaux métropolitains compte parmi les objectifs prioritaires de l’État. Ils offriront à nos concitoyens des solutions adaptées aux enjeux de la transition écologique.La promulgation de la loi relative aux SERM le 27 décembre dernier a marqué une étape très importante. Il appartient désormais aux territoires de définir les projets de service « tous modes » qu’ils souhaitent mettre en place pour répondre aux défis qui s’imposent à eux en matière de mobil…

Ah non, moi je ne fais rien !

Permettez-moi de vous transmettre la réponse de mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports. L’aménagement de l’autoroute A31 et l’amélioration de l’offre de transports ferroviaires ne sont pas exclusifs l’un de l’autre. Seule une politique de transports multimodale, associant amélioration des conditions de circulation sur l’autoroute A31 et développement de l’offre de transport ferroviaire et fluvial – notamment pour le fret – est à même de répondre aux enjeux des mobilités dans le Sillon lorrain. À titre d’exemple, les places assises en période de pointe passeront …

Je vous communique la réponse, très précise, du ministre de la transition écologique. Les Pfas sont une famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Les propriétés de certaines molécules sont bien connues et les connaissances disponibles ont d’ores et déjà abouti à l’application de mesures visant à prévenir certains risques associés à leurs usages. Cependant, les connaissances relatives à l’immense majorité des autres Pfas demeurent parcellaires et incitent, vous avez raison, à accroître le niveau de la vigilance et les actions dans ce domaine.En juillet 2023, la Première ministre Élis…

Le Gouvernement souscrit pleinement à la nécessité impérieuse d’ouvrir le nouveau tunnel routier du col de Tende le plus rapidement possible. Lors de la CIG du 28 février dernier, les élus et les représentants des collectivités françaises et italiennes ont exprimé avec force, comme vous-même, leur refus de tout nouveau report.Le président de la délégation française a exprimé fermement la position du Gouvernement : le report de la mise en service de juin à septembre 2024, envisagé par l’Anas – la société publique qui gère les routes nationales italiennes et les autoroutes non concédées –, maîtr…

L’État est toujours aux côtés des collectivités territoriales. Tenir sa parole en politique est pour moi une évidence, autant que faire se peut.Le choix des projets routiers à financer dans le cadre du volet mobilités des contrats de plan État-région 2023-2027 est plus sélectif que par le passé, afin de réorienter les moyens financiers vers des modes de transport plus durables.Dans les Hauts-de-France, l’État et la région ont donné la priorité à la poursuite de l’aménagement d’itinéraires routiers structurants, en particulier la RN2. Cependant, des aménagements ponctuels, répondant à des enjeu…

Le dispositif MaPrimeRénov’, créé à l’initiative du Gouvernement, est un vrai succès : il a permis de rénover plus de 2 millions de logements depuis 2020, grâce aux moyens mis à disposition par l’État au plus près du terrain.Pour informer et aider les Français à réaliser leurs travaux de rénovation, plus de 570 espaces conseil France Rénov’ proposent un service gratuit d’information, de conseil et d’accompagnement des particuliers. L’accompagnateur France Rénov’ agréé par l’Anah, les frais associés étant intégralement pris en charge pour les plus modestes, évite aux Français de recourir à une …

C’est vrai !

Les annonces de la compagnie Air France doivent s’analyser au regard des évolutions structurelles de la demande sur le marché domestique depuis la crise sanitaire.Durant cette crise, les organisations et les habitudes de travail ont profondément évolué, ce qui a entraîné une baisse du trafic aérien lié aux voyages d’affaires, en particulier sur les liaisons en provenance et à destination de Paris. Alors que le trafic aérien en France a retrouvé son niveau de 2019 en novembre 2023, la fréquentation sur les lignes radiales du trafic domestique à cette date dépassait à peine 75 % de son niveau d’…

Et vous avez raison !

C’est pour sécuriser la démarche !

Le Gouvernement se mobilise depuis plusieurs années pour réduire le taux de non-inscription et lutter contre la mal-inscription : en 2022, plus de 95 % des Français en âge de voter – et 99 % des adultes de moins de 30 ans – étaient inscrits sur une liste électorale, contre, respectivement, 88 % et 85 % en 2018.Ces chiffres montrent les progrès considérables réalisés depuis 2019 grâce au déploiement du répertoire électoral unique. L’inscription automatique des jeunes majeurs leur permet de voter dès le lendemain de leur dix-huitième anniversaire. Les électeurs peuvent s’inscrire en ligne, en qu…

Avant de vous apporter la réponse factuelle du ministre de l’intérieur, je tiens à vous dire qu’étant chargée des quartiers prioritaires, je partage votre constat. Ce que je vois dans la réalité est même au-delà de ce que vous décrivez. Puisque nous ne nous connaissons pas si mal, je vous invite à travailler avec nous à cette campagne d’inscription sur les listes électorales ; je l’avais faite, il y a vingt-cinq ans, et nous pouvons la refaire.