M. Julien Rancoule

I. – Au  b  du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est remplacé par le taux : « 5,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

I. – Le II de la section I du chapitre III du titre IV de la première partie du code général des impôts est complété par un article 1001  bis ainsi rédigé : «  Art. 1001  bis .  – I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1 er  janvier 2026, la fraction du produit de la ta

I. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est remplacé par le taux : « 11,8 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 2

Avant le 1 er  juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue la mise en place de l’indexation sur l’inflation du barème d’indemnisation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.

Supprimer les alinéas 5 à 8.

Le septième alinéa de l’article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « le travail habituel » sont remplacés par les mots : « par l’activité professionnelle ou l’intervention » ; 2 Après le mot : « victime », sont insérés les mots : « dans le cadre d’un engageme

Avant le 1 er  juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue la mise en place de l’indexation sur l’inflation du barème d’indemnisation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires.