« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le Rassemblement national défend évidemment les libertés publiques, mais il y a d’autres moyens de les protéger que de donner aux terroristes le code algorithmique d’une caméra qui a précisément vocation à les combattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Soyez donc un peu cohérents ! Auriez-vous l’idée de prévenir un individu que vous allez interpeller du mode opératoire que vous avez choisi, en lui précisant l’heure et le lieu de son interpellation par les forces de l’ordre ? Non. Eh bien, c’est la même chose avec le code algorithmique.
…il pourra adapter son comportement de manière à ne plus pouvoir être décelé par la caméra.
Rendre public le code de l’algorithme serait contre-productif, voire très dangereux. Pourquoi ? Parce que les caméras algorithmiques ont pour principale vocation d’aider à lutter contre le terrorisme. Si demain, un terroriste s’empare du code de l’algorithme et sait exactement comment fonctionne la caméra algorithmique,…
Ces trois demandes de rapport émanant de trois de mes collègues visent à faire le point sur la sécurité lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les deux premiers devront être remis avant la fin de l’année 2023, et le dernier avant le 1er janvier 2025. Je vous demande un avis favorable, madame la rapporteure pour avis.
Le traitement des données captées par les caméras algorithmiques est un sujet sensible. Les données à caractère personnel ainsi collectées doivent être protégées au maximum. Grâce à l’adoption de l’amendement transpartisan no 757, nous avons fait un pas dans cette direction. Par le présent amendement, je propose en sus que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d’achat responsable et orientée vers une entreprise française, ou à tout le moins européenne, lors de l’acquisition du traitement ou du choix du tiers à qui il confie son développement.Je tiens à préciser que cet amendement rep…
Ce ne sera qu’en 2024 !
C’est pourquoi nous voterons pour l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Les députés du groupe LFI-NUPES affectent d’applaudir également.)
…reste que cet article est fondamental. Dans l’absolu, le travail dominical peut se discuter : je n’y suis moi-même pas favorable au-delà de quelques semaines par an. Mais, s’agissant des Jeux olympiques, faites donc preuve d’un peu d’ouverture ! Les commerçants en ont besoin et, de plus, le dispositif repose sur le volontariat.
De petits commerces bénéficieront ainsi de retombées économiques considérables ! Je ne vois pas pourquoi vous restez aussi fermés à ces perspectives. Certes, vous n’aimez pas trop les Jeux olympiques, ni la mise en avant de la France, du drapeau :…
…mais de nous montrer quelque peu ouverts d’esprit. Je le répète, les entrepreneurs doivent pouvoir respirer, travailler, bénéficier d’un public ! Cette mesure constituerait en outre une ressource pour beaucoup de jeunes qui travailleront pendant les Jeux. De plus, nous parlons depuis tout à l’heure de Paris, mais nombre d’épreuves se tiendront dans des départements ruraux et, là aussi, les boutiques pourront ouvrir.
Je ne vous apprendrai pas, chers collègues, que nos entreprises ont beaucoup souffert ces dernières années. L’inflation durable et la nécessité de rembourser les prêts garantis par l’État les pénalisent : il convient de les laisser respirer et, surtout, bénéficier de l’attractivité des Jeux, des visiteurs qui afflueront en France, pour accroître leur chiffre d’affaires. Encore une fois, il s’agit non pas de remettre en cause de manière globale le droit du travail (« Mais bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
Au sujet de cet article, comme à son habitude, le Rassemblement national se montrera pragmatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agit non pas de déroger de manière générale au droit de ne pas travailler le dimanche, mais d’autoriser le travail dominical, à titre exceptionnel, durant les Jeux olympiques – la mesure est d’ailleurs fort bien bornée dans le temps et dans l’espace.
…comme le Président de la République et vous-même l’avez promis, en vain.Sur ce texte, il y a beaucoup à dire, notamment sur le stockage des données et sur ce qui doit relever du niveau européen.Je veux, pour conclure, évoquer un point qui m’inquiète. Le dispositif sera expérimenté pendant les Jeux olympiques de 2024 : or, cela fait des années que nous savons que nous allons les organiser. Pourquoi ne pas avoir mené cette expérimentation pendant la Coupe du monde de rugby, de manière à être certain que le dispositif sera opérationnel pour les Jeux olympiques ? Car, si l’expérimentation, hélas …
Il vous arrive, c’est vrai, de le consulter un peu. Je pense, par exemple, aux mesures que vous avez prises dans la Lopmi. Cela faisait des années que nous réclamions une augmentation des effectifs de police et du nombre de commissariats : vous avez un peu agi en ce sens. Mais lutter contre le terrorisme, cela suppose de lutter aussi contre les filières d’immigration clandestine et contre l’idéologie islamiste qui gangrène nos quartiers et nos écoles, et d’appliquer toutes les obligations de quitter le territoire français (OQTF),…
Sur l’article 7, qui vise à autoriser l’expérimentation de l’utilisation de caméras algorithmiques, le Rassemblement national propose une solution d’équilibre : oui à l’expérimentation, mais en la limitant, dans le temps comme dans l’espace, à la sécurisation des Jeux olympiques de 2024. Si vous voulez prolonger l’autorisation d’utiliser ces caméras après les Jeux olympiques, il vous suffira de revenir devant nous le moment venu et de nous soumettre un projet de loi ad hoc. Vous proposiez, au départ, que l’expérimentation s’achève le 30 juin 2025 ; elle doit à présent prendre fin le 31 décembr…
À vous qui évoquez toujours le référendum, je rappelle que 83 % des Français sont favorables à la vidéoprotection. Changez donc votre fusil d’épaule, ou vous resterez complètement à côté de la plaque ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est bien parce que la délinquance et l’insécurité augmentent que des caméras de vidéoprotection sont installées partout ! Dans un monde idéal sans délinquance, ce ne serait pas nécessaire ! La vidéoprotection est mise en place par pragmatisme. Nous y sommes favorables précisément parce qu’elle permet de mieux protéger les femmes et les hommes dans la rue. Dans mon département de l’Aube, les gendarmes sont heureux de disposer des images de la vidéoprotection pour résoudre des enquêtes de cambriolages et de vols, voire parfois pour protéger des personnes, comme je viens de le rappeler. Ces ima…
Par cet amendement, chers collègues de la NUPES, et par votre idéologie générale, vous ne voulez pas aider les forces de l’ordre à protéger les Français !
Dites-le clairement ! Nous aurons l’occasion d’en discuter très largement ce soir. J’ai fait des recherches depuis nos travaux en commission et vais vous citer quelques chiffres : 50 % des faits de délinquance élucidés sur la commune de Crécy-la-Chapelle le sont grâce à la vidéoprotection, affirme le lieutenant Buriller, commandant de la brigade de gendarmerie de cette commune. Que répondez-vous à cela ? Et que direz-vous à la femme qui se fait agresser dans la rue et pour qui les forces de l’ordre sont en mesure d’intervenir rapidement grâce aux caméras de vidéoprotection ? Qu’elle se débroui…
Permettez-moi de répondre, chers collègues de la NUPES, à vos propos sur l’article 6, ainsi que sur l’article 7 que nous examinerons tout de suite après. Par cet amendement, vous souhaitez vous assurer que les images captées par la vidéoprotection seront bien détruites. Ce que vous voulez détruire, en réalité, ce sont les caméras de vidéoprotection de manière générale !
…alors que la personne qui aurait dû démissionner est assise au premier rang de l’hémicycle, c’est le ministre de l’intérieur ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Synchronisez-vous, essayez un peu de réfléchir et d’analyser la situation. Le préfet Lallement a dû démissionner à la suite de ce fiasco,…
Selon le ministre de l’intérieur, qui représente l’aile droite de la Macronie, ce serait la faute des Anglais, alors que selon l’aile gauche, ce serait donc notre faute.
Monsieur le ministre, vous reconnaissez donc que le titre du projet de loi est mensonger, puisque cette expérimentation ira jusqu’à fin décembre, soit au-delà des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je ne suis pas contre le fait d’instaurer une vidéoprotection lors des marchés de Noël ou des événements sportifs, mais il aurait fallu l’assumer. Il aurait donc fallu soumettre un projet de loi relatif à la sécurité intérieure, qui propose l’expérimentation de l’utilisation de caméras algorithmiques de la fin du mois de juillet 2024 au 31 décembre 2024. Encore une fois, nous discutons d’un t…
Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai l’amendement no 504 également. Nous arrivons au cœur de l’article 7 : il s’agit de délimiter dans le temps l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique. En commission, vous avez proposé un texte dans lequel cette utilisation allait de la fin du mois de juillet 2024, date du début des Jeux, à la fin du mois de juin 2025. Nous n’avions pas compris cette délimitation.En commission, nous avons trouvé un accord pour diminuer, dans l’intérêt de tous, la durée de cette expérimentation, en la faisant cesser le 31 décembre 2024. Mais nous…
En conséquence, vous piochez quelques mesures dans le programme du Rassemblement national et quelques autres dans celui de La France insoumise. Vous naviguez : c’est le « en même temps » macroniste, mais les Français en ont assez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
S’agissant de la vidéosurveillance algorithmique, assumez vos choix, monsieur le ministre ! Le texte porte sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Cette expérimentation est une très bonne chose et nous voterons l’article 7, mais contentez-vous, dans ce texte, de traiter des Jeux olympiques ! Et présentez-nous un projet de loi prévoyant l’installation de caméras algorithmiques partout et tout le temps, au lieu de vous servir des Jeux olympiques comme d’un prétexte pour les imposer ! (M. le ministre mime la brasse.)Vous n’assumez pas, monsieur Darmanin, vous avez peur de l’aile gauche …
Monsieur le ministre, vous êtes au pouvoir depuis 2017 : vous avez mis cinq ans à présenter une loi de programmation du ministère de l’intérieur, alors que nous le demandions depuis des années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je veux bien entendre vos arguments, mais vous êtes venu piocher dans notre programme tous les éléments que vous avez intégrés à la loi de programmation du ministère de l’intérieur. Aujourd’hui, vous vous en prévalez, mais c’est notre victoire idéologique !
Est-ce normal ou anormal ? S’agit-il ou non d’un comportement déviant ? Il faut défendre les forces de l’ordre quand elles font leur travail ; évidemment, s’il y a des bavures policières, nous les dénoncerons aussi. Mais ceux qui appartiennent au groupe La France insoumise devraient avoir honte du comportement du président de la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)