M. Jordan Guitton

Compléter l’alinéa 446 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux outre-mer quant à l’augmentation du nombre de places en centre de rétention administrative notamment à Mayotte où la situation migratoire est très préoccupante. »

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 329, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 6 »

Compléter l’alinéa 212 par la phrase suivante : « Les financements seront principalement orientés en faveur des projets de vidéoprotection et non pour des projets de vidéo-verbalisation. »

Rédiger ainsi l’alinéa 188 : « Il sera prévu de créer au moins un centre éducatif fermé par département afin de lutter contre la hausse de la délinquance des mineurs. La durée de placement possible dans un centre éducatif fermé augmentera de six mois à deux ans. Pour cela, le dispositif légal appli

Après l’alinéa 178, insérer l'alinéa suivant : « Parmi ces enquêteurs dédiés, une cellule sera créée afin de lutter contre la propagation des contenus à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme. »

Après l’alinéa 160, insérer les deux alinéas suivants :  « 2.4.1 Renforcer les moyens de protection des participants actifs au démantèlement d’un trafic de stupéfiants « Les participants actifs au démantèlement d’un trafic de stupéfiants bénéficieront de l’anonymat des procédures et d’une protecti

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 157.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 143, substituer à l’année : « 2021 » les mots : « 2020 pour la police nationale et 2019 pour la gendarmerie nationale ».

Après la première phrase de l’alinéa 141, insérer la phrase suivante : « Afin de déployer plus d’effectifs de forces de l’ordre vers des missions de sécurité, le ministère de l’intérieur, en concertation avec les élus locaux, déchargera au maximum la police nationale en transférant, quand c’est pos

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 102.

Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant : « Ce doublement de la présence sur le terrain s’effectuera pour lutter principalement contre les atteintes aux personnes et aux biens. »

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l’alinéa 8 : « Notre modèle de gestion de crise sera renforcé... ( le reste sans changement ). »

I. – À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 311, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 6 ».

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « Les condamnations pour violences, outrages et injures à l’égard des forces de l’ordre seront affichées publiquement sur les lieux de commission des faits afin d’accentuer le caractère exemplaire de la peine. »

Compléter l’alinéa 103 par la phrase suivante : « Les financements seront principalement orientés en faveur des projets de vidéoprotection des collectivités et non pour des projets de vidéo-verbalisation. »

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 101.

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant : « Ce doublement de la présence sur le terrain s’effectuera pour lutter efficacement contre les atteintes aux personnes et aux biens. »

À la troisième phrase de l’alinéa 311, substituer au taux : « 90 % » le taux : « 100 % ».

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 148.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « augmentés » le mot : « aidés ».

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 138, substituer à l’année : « 2021 » les mots : « 2020 pour la police nationale et 2019 pour la gendarmerie nationale ».

À l’alinéa 4, après le mot : « initiale », insérer les mots : « les ayant formés à cette habilitation ».

À l’alinéa 1, substituer au mot : « évoluent » le mot : « augmentent ».

Après la première phrase de l’alinéa 136, insérer les deux phrases suivantes : « Afin de déployer plus d’effectifs de police et de gendarmerie vers des missions de sécurité, le ministère de l’Intérieur transfère plusieurs compétences aux communes : la totalité des opérations funéraires et les poste

À l’alinéa 1, après le mot : « Constitution », insérer les mots : « , à l’exception des déplacements intérieurs sur le territoire national ».

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 octobre 2022 ».

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 mars 2023 » la date : « 31 octobre 2022 ».

À l’alinéa 1, après le mot : « virologique », insérer les mots : « de moins de 48 heures ».