Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
À de nombreuses reprises lors de l’examen de ce texte, nous serons amenés à faire des choix difficiles et à les faire en conscience. Je crois qu’à chaque fois, nous devrons toutes et tous – en tout cas celles et ceux qui souhaitent que ce nouveau droit et cette ultime liberté deviennent réalité dans les prochains mois – prendre du recul, regarder l’ensemble du texte et faire en sorte qu’une large majorité puisse l’accepter. Cela peut parfois nous conduire à adopter des positions difficiles à titre individuel. Pour cette raison, je rappelle que le gouvernement était défavorable aux amendements.
Même avis.
Avis défavorable.
L’adoption de ces amendements aurait pour effet que les Français ne seraient pas égaux face au nouveau droit, car l’incapacité physique les empêcherait d’avoir accès à l’aide à mourir. Le débat sur l’ouverture ou non de ce nouveau droit, de cette ultime liberté, est légitime – il est au cœur de nos échanges depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. Cependant, si ce nouveau droit devient une réalité, comment expliquer à celles et ceux qui ont une incapacité physique qu’ils n’y auraient pas accès ? L’aide d’un tiers, dans certaines situations, est nécessaire.Ensuite viendra le débat sur la …
Défavorable.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Défavorable.
Défavorable.
La demande doit effectivement être exprimée de façon libre et expresse. Je partage votre intention, mais elle est satisfaite dans les articles suivants.Avis défavorable.
Même avis.
En effet, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales.J’essaierai d’être bref dans mes prises de parole, pour que le vote sur les deux textes puisse effectivement avoir lieu la semaine prochaine – le gouvernement y est particulièrement attaché. Je m’exprimerai sur quelques points sur lesquels il me semble utile d’apporter la vision du gouvernement. Vous connaissez – en tout cas, celles et ceux qui s’y intéressent – mes positions sur ce texte ; elles resteront les mêmes au cours de cette journée.S’agissant de cet amendement « buvette », avis défavorable.
Je remplace la ministre de la santé, qui vous avait informés hier qu’elle serait absente ce matin. C’est un grand plaisir et un honneur pour moi de pouvoir vous accompagner pendant quelques heures dans l’examen de ce texte.
…écouter les familles ; écouter les soignants, dont l’expérience est irremplaçable ; écouter les parlementaires enfin, qui portent le pluralisme des convictions et des consciences. Éclairer vos débats, lorsque c’est nécessaire, sur un sujet complexe, où le questionnement permanent doit être la règle. Et assumer. Assumer l’idée que la loi ne fera pas disparaître l’épreuve mais fournira un cadre humain et clair, dans la continuité des précédentes lois. Assumer aussi la complexité du débat, en tenant ensemble la dignité et la liberté comme principes cardinaux de nos débats.Les deux textes soumis …
…près de 8 000 lits de soins palliatifs à l’hôpital, en augmentation de 6 % depuis 2021 ; une hausse de 22 % du nombre de patients pris en charge à domicile ; un renforcement de la formation des professionnels, condition de l’augmentation de l’offre et de la qualité des prises en charge.La proposition de loi sur les soins palliatifs vient adosser un cadre juridique solide à cette stratégie. Elle étend la notion de soins palliatifs à l’accompagnement, avec le plan personnalisé d’accompagnement (PPA) : dès le début de la maladie, il s’agit d’apporter des réponses coordonnées aux besoins sanitair…
Nous pourrions nous adonner à un face-à-face stérile des certitudes : chacun campé sur ses convictions, sourd aux arguments des autres. Nous pouvons diverger sur les moyens mais converger sur la fin : mieux prendre en compte la fin de vie de nos concitoyens et apaiser la souffrance.Depuis vingt-cinq ans, notre droit suit une ligne claire, structurée par deux principes cardinaux : écouter et respecter la volonté du patient ; préserver sa dignité. Dans ce cadre, la loi Kouchner de 2002, relative aux droits des malades, la loi Leonetti de 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie, …
Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser la ministre de la santé, souffrante, qui ne pourra être présente ce soir dans l’hémicycle. J’ai l’honneur de la remplacer alors que s’ouvre la deuxième lecture des deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et à l’aide à mourir.Vous le savez, j’ai été l’un des rapporteurs du second texte il y a quelques mois. Hier comme député et aujourd’hui comme membre du gouvernement, mes convictions et ma position n’ont pas changé. Et je veux m’associer pleinement aux mots de la ministre Stéphanie Rist au Sénat : la démarche qui doit nous condu…
Mme la ministre des outre-mer vous prie de l’excuser, elle est en effet en déplacement en Guyane. Je suis donc chargé de vous répondre à sa place et de vous faire part de sa volonté de toujours faire avancer le dialogue.Une étape importante a été franchie le 19 janvier avec la participation de cinq délégations calédoniennes sur dix et la signature de l’accord Élysée-Oudinot. Ces discussions ont permis d’apporter des éclairages utiles sur des points essentiels de l’accord du 12 juillet 2025 : la reconnaissance de l’identité kanak, l’exercice du droit à l’autodétermination et le rôle des provinc…
La loi portant création d’un statut de l’élu local a été publiée au Journal officiel le 23 décembre 2025, après son adoption définitive le 8 décembre à l’Assemblée nationale. Grâce au travail transpartisan – vous l’avez rappelé – mené dans les deux chambres, elle consacre l’existence d’un statut de l’élu local et prévoit un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et à répondre aux préoccupations quotidiennes des élus. Je sais, monsieur le député, que vous y accordez une attention particulière.Je partage votre constat : à l’approche des élections muni…
Les textes d’application que vous mentionnez ont pris effectivement un peu de retard, pour plusieurs raisons – d’ailleurs, je vous remercie pour les 2 %, c’est gentil de votre part. (Sourires.)D’une part, il fallait choisir entre deux options techniques : la création d’un système d’information national collectant les données des navires de plaisance ou un système d’information géré par chaque port. La seconde option a été privilégiée. D’autre part, comme vous le savez, l’arrêté qui vient fixer la liste des ports concernés requiert une concertation préalable importante avec les acteurs locaux, …
La loi « narcotrafic » affiche actuellement un taux d’application de 18 %. Six mesures d’application ont été prises ; il en reste donc vingt-trois à paraître, dont celles que vous mentionnez concernant la radiation d’office du registre du commerce et des sociétés. L’objectif de publication est fixé à février ou mars 2026. Ce texte a pris du retard en raison du fait que quarante-neuf professions ont dû être consultées. Le décret doit désormais être examiné par le Conseil d’État avant une publication dans la foulée.S’agissant de la possibilité de consultation, par les agents des douanes, des fic…
Un texte a été voté, des décrets d’application ont été rédigés, d’autres sont à venir. Vous voudriez qu’ils sortent le plus rapidement possible. Moi aussi. J’ai expliqué tout au long de cette journée les raisons techniques qui faisaient que, parfois, parce que nous devons consulter plusieurs instances, un décret mettait plus que les six mois convenus à être pris – ce délai est parfois difficile à tenir. Est-ce satisfaisant ? Non, mais le fait est qu’on ne peut pas publier un décret avant qu’il ait satisfait à toutes les procédures obligatoires. Que cela nous fasse déborder au-delà de six mois …
Tous les députés, me semble-t-il, ont à cœur de lutter contre le narcotrafic.