Séance du 24/02/2026· Politique agricole· ministre délégué …vous le dit dans les yeux : le gouvernement dont je fais partie accompagnera les agriculteurs et fera en sorte que la souveraineté alimentaire devienne une réalité dans les années à venir – ceux qui nous succéderont y aideront. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 24/02/2026· Politique agricole· ministre délégué Le gouvernement entend et voit la crise agricole, à laquelle il répondra de manière très concrète. Elle ne date pas de juin dernier ou de 2024, elle est bien plus ancienne. Elle résulte de l’accumulation de difficultés économiques, sanitaires et climatiques. Notre pays doit-il se préoccuper de la souveraineté alimentaire et de la dignité de celles et ceux qui nous nourrissent tous les jours ? Oui, bien sûr ! Est-ce que nous essayons de traiter certains problèmes par la loi d’urgence agricole ? La réponse est également oui – et c’est sans compter le volet réglementaire de notre action.L’Ariégeo…
Séance du 24/02/2026· Politique agricole· ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Pardon de m’inscrire en faux, monsieur Martin !
Séance du 24/02/2026· Politique agricole· ministre délégué Il fait partie des textes qui constituent la feuille de route que le gouvernement présente à vous, parlementaires. Donc oui, c’est une priorité. Concernant le mois de juillet, cela relève… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 24/02/2026· Politique agricole· ministre délégué Et, bien sûr, il y a la question de l’agriculture, que doit traiter la loi d’urgence agricole. Tout le monde sait bien ici que, les élections municipales arrivant prochainement, il y aura trois semaines de suspension des travaux dès ce week-end. Le mois de mars ne sera donc en majeure partie pas travaillé à l’Assemblée ni au Sénat, même s’il le sera pour les parlementaires ailleurs. Je fais d’autant plus la distinction que j’ai subi des critiques sur ce sujet il y a quelques mois et que j’ai dénoncé cette situation. Quant au choix entre déposer en première lecture le texte au Sénat ou à l’Asse…
Séance du 24/02/2026· Politique agricole· ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Je vous répondrai sur la question du calendrier et sur le fait que le texte qui traite de l’urgence agricole soit programmé au mois de juin. Je vais replacer la question dans son contexte en rappelant de manière plus globale les choix législatifs du gouvernement pour les mois à venir et les grands principes du calendrier parlementaire à partir duquel vous aurez à travailler à l’Assemblée nationale.Il y a d’abord le choix d’inscrire des textes sociétaux importants : les soins palliatifs, l’aide à mourir et la protection des plus jeunes sur les réseaux sociaux. Et puis il y a un grand bloc qui t…
Séance du 24/02/2026· Politique agricole· ministre délégué Notre responsabilité est simple : franchir la barre que nous avons nous-mêmes fixée et redonner à la France la maîtrise de son destin alimentaire. Beaucoup a été fait mais nous devons encore accélérer.Tel est le sens de la loi agricole que nous préparons en allant à la rencontre des agriculteurs dans toutes les régions. Les consultations engagées, notamment à l’occasion du Salon de l’agriculture, nous permettent d’apporter des réponses concrètes aux difficultés du quotidien. S’agissant d’enjeux en cours de discussion tels que l’eau, le loup – et la prédation en général – ou encore les moyens d…
Séance du 24/02/2026· Politique agricole· ministre délégué chargé des relations avec le Parlement Vous avez raison de parler de souveraineté agricole : la reconquête de celle-ci est la boussole de l’action du gouvernement, en témoignent les conférences de la souveraineté alimentaire lancées par la ministre de l’agriculture en décembre dernier.Leur phase nationale vient de s’achever. Dans un temps contraint, producteurs, transformateurs et distributeurs ont accepté de prendre part à un exercice exigeant de concertation et de vérité. Cela correspond aux plans stratégiques par filières que vous appelez de vos vœux. Il en ressort une détermination claire, la volonté de reprendre la main, d’aff…
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Avant d’en venir au vote sur l’article 2, je souhaite revenir sur l’amendement no 1308 de M. Juvin – il a raison : je ne l’avais pas commenté. Il visait à ôter aux établissements médico-sociaux la possibilité de bénéficier de ce dispositif. Je suis en profond désaccord avec une telle proposition : les usagers de ces établissements doivent avoir accès aux mêmes droits que les autres. Je rappelle à M. Juvin que les établissements médico-sociaux sont des lieux de vie comme les autres.Quant à l’article 2, il doit être adopté et bénéficie du plein soutien du gouvernement. Comme l’a rappelé le rappo…
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Défavorable.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Défavorable.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Défavorable.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Défavorable.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Suspension et reprise de la séance· ministre délégué L’avis du gouvernement sur cette question est très clair et je l’assume pleinement : on ne peut demander à une tierce personne qui pourrait être un proche – pourquoi pas un membre de la famille – d’accomplir ce geste. Car quelle serait alors sa liberté au moment de donner sa réponse ? Le plus sage serait de faire appel à un professionnel de santé qui aurait la distance indispensable vis-à-vis du geste à accomplir.
Séance du 19/02/2026· Article 2 (suite)· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Article 2 (suite)· ministre délégué Même avis.
Séance du 19/02/2026· Article 2 (suite)· ministre délégué Même avis.