M. Laurent Panifous

À la première phrase de l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « représentatives », insérer les mots : « , l’Union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé ».

Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Elle intègre le recrutement de 6 500 postes de soignants en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de respecter l’engagement de créer 50 000 postes à l’horizon 2030. »

I. – Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2.  II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.  III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « s’améliorerait nettement en 2025 pour atteindre 1,8 milliard d’euros en raison de l’apport

I. – À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et une revalorisation en deux temps des pensions, au 1 er janvier pour tous les retraités, et avec un complément pour les petites pensions au 1 er juillet, permettant d’économiser 2,5 milliards d’euros sur leur masse (sans c

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, substituer au taux :  « 50 % »  le nombre : « 79 % ».

À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,1 »  le nombre : « 2,5 ».

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un IX ainsi rédigé : « IX. – À partir du 1 er janvier 2026, cette réduction ne s’applique pas aux employeurs lorsque le salaire minimum national professionnel, mentionné au 4° du II de l’article L. 2261‑22 du code du travail,

I. – Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants :  « 4° Le VIII est ainsi rétabli : « VIII. – Par dérogation au III du présent article, le coefficient mentionné au même III est calculé en fonction du salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification applicable à l’e

Après la première phrase de l’alinéa 11, insérer la phrase suivante : « Elle intègre le recrutement de 6 500 postes de soignants en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de respecter l’engagement de créer 50 000 postes à l’horizon 2030. »

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Une concertation des partenaires sociaux sur le système de retraite est réunie avant le 30 mai 2025, dans l’objectif notamment de présenter des pistes de financement alternatives pour garantir la soutenabilité du système de retraite, en vue de rétablir l’âge légal à soi

I. – Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2.  II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l'alinéa 11.

I. – Après le mot : « (CNRACL) » , supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots : « (puis au 1 er juillet à compter de 2025) ». III. – En conséquence, après le taux : « 4 % »,

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :  « détail »,  insérer les mots :  « de manière anonymisée ».

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Supprimer cet article.

À l'alinéa 3, substituer à la deuxième occurrence du mot : « ou » le mot :  « et ».

À la première phrase de l’alinéa 10, après la première occurrence du mot : « représentatives », insérer les mots : « , l’Union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé ».

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre :  « 50 »  le nombre : « 79 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ti

I. – Après l’alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants :  « 4° Le VIII est ainsi rétabli : « VIII. – Par dérogation au III du présent article, le coefficient mentionné au même III est calculé en fonction du salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification applicable à l’e

À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,1 »  le nombre : « 2,5 ».

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un IX ainsi rédigé : « IX. – A partir du 1 er janvier 2026, cette réduction ne s’applique pas aux employeurs lorsque le salaire minimum national professionnel, mentionné au 4° du II de l’article L. 2261-22 du code du travail,

L’article L. 2324‑2‑4 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, est ainsi modifié : 1° La première phrase du I est complétée par les mots : « qui prévoient des critères objectifs d’évaluation de la qualité » ; 2° Au I

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2324‑2‑2 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comporte notamment un objectif de réalisation de contrôles inopi

I. – Substituer aux alinéas 9 et 10 les cinq alinéas suivants : «  a) À la fin du 2°, la date : « 31 août 1961 » est remplacée par la date : « 31 décembre 1963 » ; «  b) À la fin du 3°, les mots : « 1 er septembre 1961 et le 31 décembre 1962 » sont remplacés par les mots : « 1 er janvier 1964 et le

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale due à compter de l’exercice 2025. III. – La perte de recettes pour les organism

I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1,25 % ». II. – Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale due à compter de l’exercice 2025. III. – La perte de recettes pour les organ

I. – Le onzième alinéa de l’article L. 137‑33 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Pour la détermination de l’assiette de la contribution sociale de solidarité due par les entreprises mentionnées à l’article L. 138‑1, il n’est tenu compte pour le calcul du chiffre d’affaires que de l

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’article 40 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui ouvrait la possibilité au Gouvernement de revaloris

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 113 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024. Ce rapport trace des pistes de réforme du f

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser la branche famille de la sécurité sociale à financer les établissements d’accueil du jeune enfant sur la base d’un versement forfaitaire. II. – Un décret détermine les modal

I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 111,6 » le nombre : « 108,2 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au nombre : « 108,8 » le nombre : « 111,8 ». III. – En co

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 7.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « En 2025, le ticket modérateur applicable aux consultations de médecine généraliste et de sages-femmes est stable. »