Amendement n° AS135 Non soutenu

I. – Après le mot : « (CNRACL) » , supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 6, supprimer les mots : « (puis au 1 er juillet à compter de 2025) ». III. – En conséquence, après le taux : « 4 % », supprimer la fin de la deuxième note de bas de tableau au même alinéa. IV. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. V. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « , et d’une revalorisation des pensions de retraite en deux temps ». VI. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « de la revalorisation des pensions en deux temps, ».

En cohérence avec un amendement de suppression déposé à l’article 23, cet amendement vise à supprimer dans l’annexe la référence à la sous-indexation des pensions de retraite, proposée dans le texte initial, et ayant fait l’objet d’une modification au Sénat.  Qu’il s’agisse d’un décalage de la revalorisation au 1 er juillet, ou d’une revalorisation en deux temps comme envisagée au Sénat, ces dispositions s’apparentent à une baisse de pouvoir d’achat pour les retraités, y compris les plus modestes.  La motion de censure rend en outre cette disposition inapplicable, car normalement prévue dès le 1 er janvier 2025. Il convient donc de la supprimer, et de retirer la référence à celle-ci au sein de la présente annexe.