M. Jorys Bovet

Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ?

Plus les Français trient – et moins les ordures sont ramassées –, plus ils paient. Les collectivités doivent prendre en charge ce qui ne l’est pas par les filières REP : cela passe par des impôts locaux, donc par le contribuable.Comment expliquer à celui-ci qu’il devra payer le recyclage d’un journal – qu’il le lise ou non ? Nous n’incriminons pas les collectivités, auxquelles l’État donne de plus en plus de compétences, mais en leur accordant des ressources de moins en moins importantes.La seule solution qui reste est la fiscalité directe, c’est-à-dire la taxe d’enlèvement des ordures ménagèr…

Les encarts publicitaires publiés actuellement dans la presse ne sont pas visibles, soit parce qu’ils n’existent pas, soit parce qu’ils sont noyés dans une masse de publicités telle que plus personne ne les regarde. Leurs objectifs et leurs messages doivent évoluer, c’est pourquoi nous proposons qu’ils soient attribués en priorité aux collectivités locales, qui pourront ainsi communiquer concrètement et gratuitement sur tous les efforts qu’elles déploient au niveau local en matière de tri, de recyclage et d’environnement. Dans le cas où elles ne souhaiteraient ou ne pourraient pas en disposer,…

En l’état actuel du droit, le secteur de la presse devrait payer l’écocontribution dans le cadre de la REP papiers. La presse doit-elle, oui ou non, participer financièrement au recyclage de ses papiers – contribution qui existe déjà pour l’ensemble des papiers, sauf les livres ? La prise en charge du recyclage coûterait 1,13 centime d’euro par journal. Nous pensons que c’est au secteur de la presse d’assumer ce coût, pas aux collectivités.

Boulangers, bouchers, restaurateurs, TPE, PMI – petites et moyennes industries –, PME, vous les avez oubliés. Vous les avez plongés dans une détresse totale. Ils ne peuvent plus faire face aux factures d’électricité, multipliées jusqu’à dix, parfois plus. Si vous ne changez rien, l’endettement, les licenciements et les fermetures les attendent.Je suis allé à la rencontre des boulangers de ma circonscription. Plus qu’une question, c’est une inquiétude qui se répète : « Comment vais-je payer la facture ? Jusqu’à quand vais-je pouvoir tenir ? » Les artisans des petites communes font vivre les ter…

Eh bien, n’en tenons pas compte !