M. Léo Walter

Très bien !

Cet article s’inscrit dans la suite logique des précédents en prévoyant une aggravation des peines et en particulier l’automatisation de l’interdiction de stade. Cela nous pose problème, au groupe LFI-NUPES, à plusieurs titres.En premier lieu, lors des auditions préparatoires, nous avons rencontré des associations de supporters, notamment de football, qui se sentent, à raison, la cible particulière de cette mesure. Il ne me semble pas nécessaire, ici non plus, d’en rajouter dans le répressif.En deuxième lieu, on est gêné par la manière dont cette disposition est prise. On apprend dans l’étude …

Merci, monsieur Bernalicis. Vous êtes bien aimable.

Nous proposons de supprimer le mot « trois » à la première phrase de l’alinéa 34. Ainsi la Cnil – dont cet amendement, comme les précédents, vise à renforcer le pouvoir – se verrait remettre un rapport tous les mois et non tous les trois mois. En effet, j’insiste sur un petit problème de calendrier : alors que les Jeux se dérouleront du 26 juillet au 8 septembre et dureront donc seulement un mois et treize jours – c’est beaucoup moins que trois mois –, il faudrait que la Cnil puisse au moins recevoir un rapport pendant qu’ils se tiennent.

Tout à fait !

À un moment donné, il faut donc arrêter le « deux poids, deux mesures ». Cependant, ce que vous proposez a le mérite de mettre en lumière quelque chose. On ne va pas se mentir, on sait qui est visé : ces deux nouveaux délits visent avant tout les jeunes militants politiques que vous qualifieriez d’extrême gauche – mais vous irez le leur dire, car je ne pense pas qu’ils se reconnaissent dans ce qualificatif : pour ma part, je préfère les appeler activistes climatiques. Je trouve magnifique que la jeunesse se soulève en réaction au seul immense défi de notre temps, le défi climatique, qu’elle dé…

J’espère que cette remise à plat nous permettra d’avancer. Je voudrais par ailleurs m’exprimer sur l’article 12. M. Mazars l’a très bien dit tout à l’heure, deux nouveaux délits sont inscrits dans l’article : d’une part, l’introduction par force ou par fraude dans une enceinte lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive, d’autre part, le fait de se maintenir sans motif légitime sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive. M. Mazars nous disait que de telles mesures faisaient directement écho aux événements du Stade de France ; d’abord, je trouve tou…

Ce n’était pas, je crois, un outrage sexiste à l’encontre de M. Darmanin !J’aimerais donc que nous mettions fin à ce malentendu et que l’on cesse de nous accuser de sexisme : c’est un peu exagéré ! C’est vraiment cette question de périmètre que nous voulons poser. Je vous répète donc, madame Oudéa-Castéra, que nous avons le plus profond respect pour vous, pour vos qualités et vos compétences ; ce n’est absolument pas cela que nous remettons en cause.

Après avoir échangé avec Mme la présidente pendant la suspension de séance, je tiens à lever l’ambiguïté qui s’est installée entre vous et nous, madame la ministre. Depuis le début de l’examen du projet de loi, que ce soit en commission ou en séance publique, notre groupe pose la question du périmètre de ce texte. Parce que nous estimons qu’il ne concerne pas uniquement les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons déposé des amendements sur des sujets de sécurité intérieure et de justice. C’est la raison pour laquelle nous réclamons la présence de M. le garde des sceaux. Nous…

Bien sûr !

Sur l’article 4, les députés de La France insoumise vous ont dit à quel point ils tenaient à l’adoption d’un de leur amendement pour être en mesure de voter pour l’article. Finalement, au lieu de voter contre l’article, nous nous sommes abstenus pour avancer.Sans avoir fait le compte exact, je pense que seuls trois ou quatre amendements de l’opposition ont été retenus au cours de l’examen de ce projet de loi. Contrairement à ce que vous pensez, nous avons énormément travaillé sur ces amendements. Peut-être ne vous plaisent-ils pas ou ne tournent-ils pas dans le bon sens ? Quoi qu’il en soit, n…

Proposé par mon excellente collègue Danielle Simonnet, il revient sur l’héritage et demande un rapport sur la mise en accessibilité pour les personnes porteuses de handicap de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, afin qu’on puisse voir si cet objectif est rempli.Comme c’est notre dernier amendement, j’en profite pour revenir sur le déroulement de nos débats. À plusieurs reprises, vous nous avez reproché de ne jamais être d’accord. Je ferais remarquer que nous avons présenté de nombreux amendements avec les camarades écologistes, socialistes et communistes…

Cet amendement de repli vise à insérer le mot « discriminatoires » après le mot « biais » à l’alinéa 16. Nous souhaitons renforcer le contrôle humain dans le traitement de la vidéosurveillance afin d’éviter les biais, et tout particulièrement les biais discriminatoires.

Cet amendement vise à insérer, après l’alinéa 14, un alinéa prévoyant que « les bases de données collectées à cette occasion ne peuvent être ensuite revendues à des opérateurs privés ». Cela ne vous aura pas échappé, nous sommes inquiets de la mise en place de la vidéosurveillance algorithmique.Nous plaidons à tout le moins pour que cela ne devienne pas un terrain de profits pour les opérateurs de sécurité privée souhaitant acquérir les données collectées afin d’améliorer leurs propres systèmes. Cette fête populaire ne saurait servir à enrichir des sociétés de surveillance et ses participants,…

Ils vont dans le même sens que celui de notre collègue Peu : nous demandons qu’un rapport sur l’état des besoins en lits d’hôpitaux soit remis au Parlement d’ici à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Il devra aussi calculer l’impact de cet événement sur les hôpitaux publics et privés. L’amendement no 355 est un amendement de repli : il demande la même chose mais uniquement dans le périmètre des sites concernés par la tenue des Jeux. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

On l’attendait !

L’article 8 vise à autoriser les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP affectés au sein du CCOS à visualiser l’ensemble des images de systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel depuis les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs, dont celles des abords de ces emprises. Il a donc pour objet de tenter d’établir un continuum de sécurité entre la sécurité publique et la sécurité privée, sur laquelle l’État cherche à s’appuyer pour déployer son projet de sécurité globale, au détriment de l’exercice de son pouvoir régalien. Ce faisa…

Il a raison !

Le volontariat pour le travail du dimanche n’existe pas ! Sauf exception, la plupart des salariés travaillent le dimanche parce qu’on le leur demande et qu’ils n’ont pas le choix ! J’aimerais donc qu’on arrête de parler de volontariat car c’est une insulte aux travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Le principe du volontariat fonctionnera peut-être quelque temps pour certains et leur permettra de trouver du travail. Mais la plupart des salariés concernés seront en réalité contraints ! Dites-moi si vous seriez capable de refuser de venir travailler un dimanche si votre unique patron vous le demandait, alors que des clients attendent dehors : ce n’est pas possible ! M. Bernalicis évoquait tout à l’heure vos licornes ; là, c’est d’une chimère dont vous nous parlez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Tout va bien tant qu’on n’a pas besoin du droit du travail : lorsqu’on est jeune, en bonne santé et qu’on peut rouler très vite à vélo pour enchaîner les livraisons, on peut gagner un peu d’argent. Mais le jour où l’on se blesse une cheville ou un genou et qu’on ne peut plus aller travailler, on se rend finalement compte que le droit du travail, ce n’est pas mal !

Oui, on en trouvera sans doute ! Mais cet argument est aussi celui d’Uber et de toutes les sociétés du même genre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Revenons sur la notion de volontariat, déjà évoquée par M. Lucas. Vous allez nous dire que certains jeunes seront très heureux d’aller travailler le dimanche pour un salaire deux fois plus élevé.

Tout à fait ! Malheureusement, il ne siège plus sur ces bancs, ce dont j’assume la responsabilité !

Non !

Ensuite, je souhaite obtenir un éclaircissement : vous expliquez depuis tout à l’heure que les drones ne sont pas utilisés par la police ni par la gendarmerie. J’ai pourtant été personnellement témoin, en 2020, lors d’une manifestation devant l’hôpital de Sisteron, dont les urgences étaient fermées – comme vous le savez, elles le sont restées très longtemps, avant que nous n’obtenions leur réouverture grâce à cette mobilisation –, de l’utilisation de deux drones, dont j’ai pu constater de mes propres yeux qu’ils étaient pilotés par des gendarmes. Si vous en avez connaissance, je souhaite savoi…

Nous défendons simplement nos convictions et nos opinions, ce qui est notre droit le plus strict.

D’abord, nous ne sommes évidemment pas opposés à la technologie – là n’est pas la question. Nous souhaitons simplement encadrer son utilisation pour éviter toute dérive. Je vous confirme que nous sommes attentifs à la défense des libertés fondamentales. Tel est le sens de tous nos amendements, qui sont loin de constituer une tentative d’obstruction. Nous étions au contraire de ceux qui voulaient arriver au bout de l’examen de l’article 7 hier soir.

Comme les précédents, il vise à inscrire dans la loi les limites de l’expérimentation. Nous proposons ainsi de prévoir la destruction des données à l’issue de ladite expérimentation, pour éviter qu’elles soient utilisables à d’autres fins.Puisque M. le ministre nous accuse de ne pas répondre à ses questions, j’ajouterai deux choses.

…comme si un touriste, à Paris, ne pouvait pas attendre le lundi matin pour s’acheter des AirPods…