Séance du 06/10/2026· Article 30 (appelé par priorité) Ce soir, à l’issue de l’examen de l’article 30, les médias pourront-ils raconter qu’en parallèle, l’Assemblée nationale a retiré du texte de la Coalition féministe et enfantiste l’entretien annuel obligatoire qui doit permettre d’entendre ces élèves tous les ans, de la maternelle à la terminale, afin de s’assurer de leur bien-être et qu’ils ne sont pas victimes de violences, notamment sexuelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce soir, à l’issue de l’examen de cet article, les médias diront-ils qu’à cause d’une entourloupe orchestrée par des soutiens du gouvernement, notamm…
Séance du 06/10/2026· Article 30 (appelé par priorité) Les médias raconteront que des centaines de milliers de jeunes se sont mobilisés aujourd’hui à travers tout le pays pour se faire entendre, pour dire que leurs conditions d’étude sont indignes et inacceptables, pour dénoncer l’absence de professeurs devant leur classe et le non-remplacement des professeurs absents, pour dire qu’ils n’ont plus d’infirmières ni de médecins scolaires. C’est ce que les médias raconteront aujourd’hui.
Séance du 06/10/2026· Article 30 (appelé par priorité) Le RN dit la même chose que le gouvernement ! C’est son meilleur soutien !
Séance du 05/10/2026· Après l’article 16 Ben alors, vous avez oublié ce que vous avez adopté ?
Séance du 05/10/2026· Rappels au règlement Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats, et de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.Dans un débat portant sur le rôle de la police dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, j’ai bien compris que cela vous déplaisait que je mentionne le fait que des images montrent un policier en train de caresser les cheveux et de toucher la poitrine d’une lycéenne. (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé - suite) Je ne cautionne absolument pas les violences !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé - suite) Je vous parle d’une autre affaire, qui a eu lieu à Metz !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé - suite) Monsieur Nuñez, vos équipes ont-elles eu le temps de vous montrer les images de cette jeune fille à Metz qui a très clairement subi une agression sexuelle ? Ses cheveux et sa poitrine sont touchés à plusieurs reprises par un policier qui la maintient au sol. Avez-vous vu ces images ? Comptez-vous faire quelque chose ? Maintenez-vous vos propos selon lesquels aucune retenue n’est demandée aux forces de l’ordre pour réprimer un mouvement lycéen d’une ampleur historique ? Vous avez déjà atteint un triste record d’interpellations et de violences commises contre les jeunes, et nous vous demandons m…
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé - suite) Cet amendement tend à ce que les documents de réception des plaintes comprennent systématiquement la mention « infraction à caractère sexiste ou sexuel » et la mention « infraction à caractère discriminant » afin de pousser les agents de police qui enregistrent les plaintes à se demander à quel type d’acte ils font face.Cela ne règle qu’une toute petite part du problème, puisqu’il ne sert à rien d’inscrire ces mentions si les policiers et les policières ne sont pas formés. Or, monsieur Nuñez, nous avons bien vu que vous cherchez depuis le début à restreindre la volonté du Parlement de clarifie…
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) La honte !
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Expliquez en quoi, parce qu’elle comporte un article qui fait encourir la perpétuité à leur meurtrier, cette proposition de loi va vachement protéger les femmes en situation de prostitution. J’ai déposé des amendements pour obtenir un rapport sur les effets de la loi de 2016 et établir si elle les protège ainsi que pour évaluer l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (Afis), l’allocation de sortie de prostitution, mais ils ont été déclarés irrecevables. Il en va de même pour l’amendement que j’ai déposé afin d’établir si c’est une bonne idée de subordonner le parcours de sor…
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Le ton de ces débats ne me paraît pas être à la hauteur d’un sujet qui est sérieux. Nous nous abaissons si certains d’entre nous prétendent que d’autres dans cet hémicycle nient que les personnes en situation de prostitution sont plus vulnérables que les autres, vivent davantage de violence et qu’il faut leur assurer une protection. Nous parlons de personnes qui ont un corps et une voix ; nous devons les respecter et respecter leurs droits. Brandir ces personnes, les utiliser pour accuser les autres de façon mensongère, ce n’est ni les respecter dans leur dignité ni les protéger. Le débat comp…
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Quant à savoir s’ils sont inquiétés, je me demande effectivement si tous ceux qui ont assassiné une personne en situation de prostitution sont interpellés et condamnés. Voilà la question qu’il faut se poser : restent-ils ou non impunis dans les faits ? En tout cas, il est faux de dire que la loi permet d’assassiner impunément des personnes en situation de prostitution, puisqu’elle prévoit, je le répète, trente ans de réclusion. Puisque certains semblent vouloir faire porter le débat sur la question des personnes en situation de prostitution, il serait intéressant d’entendre ces dernières. Elle…
Séance du 05/10/2026· Article 16 (suite) Nous défendrons toujours le droit de Mme Faucillon à prendre la parole au nom de son groupe. (Sourires.) Les meurtres sur conjoint sont désormais punis de perpétuité. Peut-on dire que cette mesure a fait reculer drastiquement les meurtres sur conjoint ? Pas du tout. Tout le monde sait bien que la bonne centaine de féminicides commis chaque année consiste en général de meurtres sur conjointes. Nous savons donc que la perpétuité ne protège pas les victimes. Madame Bergé, vous faites comme si les meurtriers de personnes en situation de prostitution circulaient librement en pleine rue. Ils risquen…
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé - suite) Si, parce que nous aurons gagné !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) Et les policiers qui arborent des écussons d’extrême droite ? Il faut faire le ménage !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) C’est à vous que nous demandons des comptes !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) J’aimerais aussi que M. le ministre nous dise ce qu’il pense de ce policier qui, aujourd’hui, à Perpignan, a expliqué à une enseignante que ça lui plaisait de la toucher, ce même policier qui a ensuite déclaré à une lycéenne que, si elle se faisait violer par des « racailles », par des « blédards » ou par d’autres « merdes », elle serait satisfaite de voir qu’il les a gazés en même temps qu’elle ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Une autre image vient de m’arriver de Metz : une jeune fille se fait toucher la poitrine et les cheveux par les policiers qui la maintiennent au sol. Qu…
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) C’est un comble ! Le gouvernement a déposé un amendement honteux, arguant du manque de moyens pour refuser de rendre obligatoire le recours à des unités spécialisées – parce que c’est un contentieux de masse, alors que, précisément, il n’a rien fait, ces dernières années, pour que cessent les violences sexuelles. Heureusement, nous avons réussi à repousser cet amendement ; mais voilà que le Rassemblement national, qui s’était courageusement abstenu – pour ne pas rendre trop visible son soutien à M. Nuñez, que même les macronistes n’ont pas suivi – nous propose exactement la même chose, sous un…
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) C’est vous, le mauvais signal !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) C’est vous qui décidez si c’est fromage ou dessert !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) Répondez sur la répression des mineurs !
Il est regrettable d’avoir attendu que l’extrême droite ait un groupe au Sénat pour convoquer une CMP sur un texte qui abroge le devoir conjugal. Dès lors qu’il y avait une belle unanimité à l’Assemblée et au Sénat pour le faire, il aurait fallu avancer, comme le demandaient Mme Marie-Charlotte Garin et les autres auteurs du texte. De façon générale, j’ai un problème avec cette façon qu’a l’Assemblée nationale de nous inviter à faire confiance au gouvernement, à nous en remettre à lui pour, un jour ou un autre, avancer sur les sujets sur lesquels nous pourrions avancer dès maintenant. De même,…
Quand ça ?
Nous souhaitons en effet rétablir cet article qui reprend la recommandation n o 95 de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles, à savoir l’abrogation du devoir conjugal dans le code civil. Même s’il est dit que le devoir conjugal n’existe pas dans notre droit, la France a été épinglée parce que, dans des affaires de divorce, on peut reprocher à une femme d’avoir manqué à son devoir conjugal, ce qui la désavantage. Pour ceux qui nous écoutent, il est incompréhensible que cet article ait été retiré de la présente proposition de loi, à moins…
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) Quel honneur, franchement !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) Pour l’instant, on n’en a pas la preuve !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) Vous en êtes responsable !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) La violence policière n’est jamais légitime !
Séance du 05/10/2026· Article 3 (précédemment réservé) Bravo !