Séance du 13/10/2023· Après l’article 22 Aux arguments de M. Taché, j’ajoute que les solutions techniques existent. L’interopérabilité est négligée depuis le début de l’examen de ce texte. Elle apporte pourtant aux problèmes soulevés des solutions efficaces et plus adaptées, quand les peines de bannissement des réseaux, elles, sont difficilement applicables. Il serait donc dommage de repousser cet amendement – si les avis du rapporteur et du ministre sont défavorables, ce que j’anticipe car je commence hélas à y être habituée.Autre argument en faveur de l’interopérabilité : rendre leur liberté aux internautes. Nous dénonçons les posi…
N’exagérons rien…
…et je lui souhaite bon courage mais, encore une fois, nous voterons contre en espérant que ce texte sera déclaré inconstitutionnel.
…même s’il ne sert qu’à corriger votre impréparation – que nous dénonçons depuis le début du débat – et l’inconstance de vos décisions, puisque vous naviguez entre différents groupes aux idées divergentes. J’ignore comment le ministre se sort de toute cette folie…
Vous êtes tout de même incroyables : vous avez voté précédemment pour des dispositions contraires à cet amendement et semblez maintenant vouloir corriger ces votes – je souris gentiment. Quoi qu’il en soit, parce que ce projet de loi doit être jugé inconstitutionnel, je suis favorable à tout ce qui permettra de l’invalider. C’est pourquoi je voterai contre l’amendement,…
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) Je souhaite demander une suspension de séance, bien que je ne possède pas de délégation pour le faire, pour que nous puissions nous informer de la situation à Arras avant, le cas échéant, de réagir collectivement.
Les députés de la majorité dormaient !
Merci !
Je ne comprends pas : si vous partagez l’intention de mon amendement, rien ne vous empêche de le sous-amender, ou au moins de vous engager à l’introduire dans le texte en CMP. Sinon, votre réponse restera une déclaration de bonnes intentions. Notre groupe travaille depuis des jours sur ce texte, et vous n’acceptez jamais nos propositions. (« Ce n’est pas vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Faites un effort, ça ne vous coûte rien puisque vous êtes d’accord : si l’amendement est mal rédigé – j’en conviens –, sous-amendez-le ou réintroduisez-le en CMP !
Je le défends, car c’est un peu mon dada : membre de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), j’ai déjà écrit un rapport sur le développement des filières de reconditionnement dans le numérique et j’espère que, l’année prochaine, on me confiera un rapport sur l’impact écologique des data center. L’augmentation exponentielle des conséquences écologiques du numérique – et notamment des émissions de gaz à effet de serre – me préoccupe beaucoup.Cet amendement vise à élargir l’affichage environnemental obligatoire pour les fournisseurs d’accès à internet à d’autres impacts enviro…
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) Pourquoi ne pas voter le mien ? Je pue de la gueule ?
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) Il vise à exclure les casinos et les jeux d’argent en ligne du cadre de l’expérimentation des Jonum afin d’éviter un effet d’aubaine leur permettant de se soustraire à leurs obligations actuelles. Nous avons le sentiment que cette loi est faite de manière – si vous me permettez l’expression – quasi expérimentale. Nous n’avons pu prendre la mesure de toutes les conséquences de certaines dispositions qu’elle contient, mais vous passez outre toutes les mises en garde qui vous sont adressées, y compris celles de l’étude d’impact. Par cet amendement, nous vous mettons en garde sur le risque d’allég…
… puisque certains, comme CNews, se moquent pas mal d’être le relais de diffamations ou d’injures publiques.Considérer les grandes plateformes, en particulier les Gafam, comme des éditeurs serait une avancée essentielle dans notre travail de législateur. Cela les rendrait pleinement responsables de la violence, de l’affrontement et du buzz permanents générés et valorisés par leurs algorithmes. Aujourd’hui, Twitter, par exemple, n’a plus rien à voir avec ce qu’il était au début des années 2010, un lieu où venaient débattre et s’exprimer dans un langage châtié ceux qui savaient manier la langue …
Cet amendement présente l’une des batailles fondamentales que nous devrions mener. La meilleure façon de responsabiliser les plateformes, c’est de leur donner le statut d’éditeur, puisqu’elles seront dès lors considérées comme complices de toute diffamation ou injure publique, et, à ce titre, passibles de poursuites. Alors seulement elles se donneront les moyens d’agir et obtiendront des résultats.C’est pareil avec la presse et les médias – même si vous allez dire que je m’emballe un peu,…
Cet amendement a pour objectif de refondre le droit de réponse numérique instauré par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) car, en réalité, il reste largement inopérant.Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse, comme dans la presse écrite. Or ce droit de réponse ne peut être opposé lorsque la personne visée peut « formuler directement » des observations. Concrètement, le droit de réponse n’est pas proposé sur les principaux réseaux sociaux car il est possible de répondre directement …
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) On s’en fout de toi ! Ce n’est pas toi le sujet.
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) …et décrivant ce secteur qui diffuse des publicités manipulatrices et qui profite des gens en les rendant dépendants au jeu et en détruisant leur vie. Voilà ce que vous êtes en train de faire : tout le reste, c’est du blabla !
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) Cet amendement vise à soumettre l’autorisation des jeux à objets numériques monétisables à un agrément de l’Autorité nationale des jeux, comme c’est le cas pour les opérateurs de jeux ou de paris sportifs.Par ailleurs, je tiens à revenir sur la question de l’expérimentation, car nous vous connaissons ! Vous prétendez qu’elle durera trois ans, mais nous savons très bien qu’avant que ce délai ne soit atteint vous aurez définitivement inscrit dans la loi le statut spécial que vous avez concocté pour, avec et au service de Sorare. Nous n’avons pas confiance.Je reprendrai aussi les arguments de not…
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) Moins d’argent dans les caisses de l’État !
Séance du 13/10/2023· Rappels au règlement Relevons tout de même que notre collègue Lopez-Liguori a disparu !
Je le retire, madame la présidente.
Séance du 13/10/2023· Rappels au règlement Certains, ici présents, ont rencontré des représentants de ce cabinet. Je consulterai la fiche de déclaration correspondante. Pour ma part, j’ai bien évidemment refusé de les rencontrer. Je pense que nous sommes en train de légiférer sous la pression de ce lobby.Deuxièmement, au cours de la suspension de séance a eu lieu une rencontre entre des membres du groupe Rassemblement national, le Gouvernement et les rapporteurs. Ils ont refusé de parler devant les autres groupes. Je souhaite savoir ce qu’ils ont négocié alors. Y a-t-il eu un accord entre le Rassemblement national, Renaissance et le Go…
Séance du 13/10/2023· Rappels au règlement Celui de l’article 100 du règlement, pour la bonne tenue de nos débats. Je tiens à souligner deux points, que je souhaite voir figurer au compte rendu.Premièrement, nous avons tous ici été approchés, cette semaine, par le cabinet de lobbying qui travaille pour Sorare.
Et nous ? Nous n’avons pas fait le même travail ?
L’article « Sorare » est le vrai scandale de ce projet de loi ! L’ANJ elle-même est vent debout contre cet article (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), conçu pour une entreprise qui pose problème.J’ai été approchée – et je ne suis sans doute pas la seule, chers collègues : l’avez-vous été également ? – par le cabinet de conseil Taddeo – qui défend Uber, Amazon et Sorare, donc –, qui avait pour intention d’influencer mon vote sur cet article. Je trouve cela scandaleux : c’est arrivé cette semaine !Allons-nous légiférer dans l’intérêt général, c’est-à-dire en suivant les recomma…
Séance du 13/10/2023· Après l’article 15 Je m’interroge. L’adoption de cet amendement – et le précédent avait le même objet – imposerait aux entreprises de Jonum de contrôler l’identité des personnes qui jouent. De surcroît, je ne sais quelle autorité, les services de la justice peut-être, devrait leur fournir la liste des personnes interdites de jeu. Je suis sceptique quant à l’opportunité de voter une telle mesure. Et je le suis d’autant plus que le plus grand flou entoure ce texte. On nous a convoqués pour sécuriser et réguler l’espace numérique et on en vient, à l’article 15, à libéraliser et faire des cadeaux fiscaux à ces types…
Séance du 13/10/2023· Après l’article 11 J’ai vraiment hâte d’arriver à l’article 15, mais je me dois de soutenir cet amendement, qui a pour objet de renforcer les garanties de protection des données personnelles dans le cadre des nouvelles compétences attribuées à l’Arcep, en instaurant la possibilité pour la Cnil de saisir cette autorité.Ainsi, nous demandons non seulement que la consultation de la Cnil soit obligatoire, et pas simplement facultative, mais aussi qu’elle puisse saisir l’Arcep en cas de manquements de cette dernière. En effet, les articles 11 à 13 attribuent à l’autorité de régulation des télécoms des pouvoirs tellem…
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) Quel sectarisme, monsieur le rapporteur !
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) Si vous le permettez, je défendrai également l’amendement no 703 de M. Coulomme. Nous persistons à vouloir inscrire les Jonum dans le registre juridique des jeux d’argent et de hasard en ligne – un amendement ultérieur visera d’ailleurs à leur appliquer le même régime fiscal. Nous ne renonçons pas à vous faire entendre raison, après nos amendements de suppression de l’article 15 et de nombreux autres visant à faire reconnaître les Jonum comme des jeux d’argent et de hasard, sans parler des amendements tendant à supprimer la dimension monétisable de ces jeux. Rien ne nous a convaincus, jusqu’à …
Séance du 13/10/2023· Article 15 (suite) Au contraire, c’est un amendement hypocrite !