Mme Charlotte Caubel

J’émets un avis défavorable à cet amendement, qui vise à demander aux réseaux sociaux et aux plateformes de diffuser ce type de messages. En effet, nous avons déjà passé des accords avec eux, par exemple dans le cadre du site jeprotegemonenfant.gouv.fr. Les réseaux ont participé à cette campagne.De tels accords n’ont pas besoin de relever de la loi et d’être une obligation : c’est aussi l’intérêt des réseaux sociaux et des plateformes de participer à ces campagnes et, dans le cadre de nos concertations, nous jouons le jeu du respect mutuel. Les réseaux qui ont soutenu notre campagne relaieront…

Nous partageons, la rapporteure et moi-même, l’idée selon laquelle un message lisible et clair est nécessaire pour les parents. Ce message doit être délivré lorsqu’ils acquièrent les appareils concernés. Il est vrai qu’il existe de nombreux messages ; il faut trouver un point d’équilibre et je me réjouis qu’un amendement de la rapporteure, que nous examinerons un peu plus tard, vise à ouvrir une période de concertation avec les parties prenantes. Nous avons déjà adopté une telle démarche pour instaurer le contrôle parental obligatoire : cette démarche positive permet à chacun de prendre ses re…

L’avis du Haut Conseil de la santé publique du 12 décembre 2019 est prudent quant aux risques de l’exposition aux écrans sur le développement du cerveau de l’enfant. Il n’évoque absolument pas la substance blanche. Soyons donc très attentifs aux informations que nous diffusons à destination des parents et évitons un discours trop catastrophiste. Avis défavorable.

Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur le député. Outre l’argument de Mme la rapporteure, je rappelle que les professionnels de la petite enfance sont déjà formés au développement cognitif, émotionnel et social de l’enfant de moins 6 ans. Leur métier est précisément de travailler sur la question. Votre amendement est donc satisfait.

…nous y reviendrons. Une telle utilisation provoque des comportements addictifs pour tous, des difficultés d’acquisition du langage chez les plus jeunes, des troubles du sommeil ou des troubles de la vision chez certains. Le deuxième risque concerne l’accès à des contenus légaux mais inadaptés à l’âge, parce que perturbants ou violents : ils portent atteinte à l’équilibre affectif, au développement ou à la santé physique et mentale des enfants.Le troisième risque est lié à délinquance dont les mineurs sont souvent victimes par l’intermédiaire du numérique : cyberharcèlement, revenge porn ou po…

Nous avons apprécié le clin d’œil, cher monsieur : effectivement, nous sommes d’irréductibles Gaulois.Les géants du numérique le savent bien, les Gaulois sont capables de tout : la loi « informatique et libertés » date de 1978 ; la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne, de 2020 ; la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, qui renforce le contrôle effectif de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques, de 2020 également ; la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à i…

Notons que la proposition de loi apporte une amélioration à la formation des professionnels. Une certaine souplesse doit être laissée entre la formation initiale et la formation continue. Prévoir une fréquence de deux ans pour l’organisation de la formation sur les risques associés à l’exposition aux écrans numériques des enfants de moins de 6 ans semble excessif compte tenu du nombre de professionnels que nous voulons former. Avis défavorable.

Nous achevons un cycle de deux semaines au cours desquelles votre assemblée a examiné trois textes visant à mieux protéger nos enfants des risques de l’ère numérique. Vous avez voté les deux premiers textes, défendus par MM. Marcangeli et Studer, que je remercie pour leur contribution essentielle et innovante à la protection de nos enfants. Jamais deux sans trois : je le dis d’office, au nom du Gouvernement, je forme le vœu que vous adoptiez également le texte défendu par Mme Caroline Janvier, dont je tiens à saluer le travail et la force de conviction.Récemment, un représentant des géants num…

Je suis également défavorable à l’amendement. Dès lors que l’on facilite l’organisation de la formation pendant le temps de travail, l’adhésion des professionnels est essentielle.

Les modalités de conduite des formations ne relèvent pas de la loi. Elles doivent rester à la discrétion des employeurs et des organismes de formation.

Avis favorable.

Il est logique, dans une loi sur la prévention de la surexposition aux écrans pour les 0-6 ans, de concentrer la formation sur les enseignants du premier degré et sur les professionnels qui encadrent les enfants de moins de 6 ans. Je suis défavorable à cet amendement.

Nous allons utiliser la navette.

L’amendement, qui évoque la catégorie indéfinie des « professionnels de l’éducation », est trop imprécis, ce qui le rend inapplicable. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Si je ne me trompe pas, vous faites allusion aux consultations en PMI, lesquelles relèvent de la compétence des départements. Il me semble compliqué de proposer la mise à jour continue de politiques décentralisées sur un site du Gouvernement. Je m’engage à ce que le site jeprotegemonenfant.gouv.fr contienne un maximum d’informations claires, mais pas en ce qui concerne les départements. Je suis donc défavorable à l’amendement.

Merci pour votre proposition, madame la députée. Le présent texte porte toutefois vraiment sur l’autorité parentale, levier sur lequel nous devons rester concentrés. En outre, comme l’a suggéré Jean-Noël Barrot il y a quelques jours, il faut attendre la transposition du DSA et du DMA, lesquels portent sur l’ensemble des objectifs que vous visez et qui ont été défendus par la France à la demande du Président de la République – c’est donc un succès pour la France. Gardons la transposition du DSA et du DMA comme un totem dans un tabernacle…J’en profite par ailleurs pour faire de la publicité pour…

Même avis.

Il serait malvenu d’inscrire le nom de la plateforme dans le texte, car cela obligerait à modifier la loi chaque fois que l’on souhaite changer le nom de domaine ou l’extension ; cela ne relève pas de la loi. En revanche, vous pouvez compter sur moi pour continuer à faire la promotion de la plateforme.

La proposition de loi porte sur l’exposition aux écrans, et non sur les contenus, qui sont traités dans d’autres textes. Nous nous concentrons sur les enfants de 0 à 6 ans en adoptant une approche très transversale, puisque nous nous intéressons à la santé physique, à la santé mentale, au poids, etc. Vous l’avez dit vous-même, nous ne disposons pas d’évaluation suffisamment précise ; il serait donc prématuré de créer un label. Ce travail doit être réalisé, mais pas dans le cadre de ce texte. Je suis défavorable à l’amendement.

Même avis. Ce texte a effectivement vocation à se concentrer sur la tranche d’âge de 0 à 6 ans.

…il faut mesurer à la fois le temps d’utilisation et son impact. Nous reviendrons peut-être sur la question si l’on s’aperçoit que, pour différentes raisons, la situation est bien plus bénéfique dans les écoles où il n’y a pas du tout d’écrans que dans celles où il y en a un peu. Aujourd’hui, nous sommes dans une logique d’évaluation. Il faut pouvoir mener cette évaluation dans les établissements.

Je confirme que tout cela est cohérent. Dès lors que l’on considère qu’un usage très raisonné des écrans dans les écoles maternelles peut être un outil pédagogique,…

J’ai un léger doute sur l’interprétation du texte… Une chose est sûre : il ne s’agit pas de transformer les lieux d’accueils, qui par définition prennent en charge nos enfants, en laboratoires. Cela étant, il est important de s’y rendre afin de mesurer l’impact des écrans sur le comportement des enfants. Pour ma part, je suis favorable à la recherche : nous pouvons faire confiance aux chercheurs pour intervenir avec tact – ce n’est pas la première fois que nos écoles servent de lieux d’étude et de recherche.J’insiste, il est important d’aller voir comment se comportent les enfants à l’école av…

…sans logique de substitution aux usages des livres et des cahiers, qui restent prioritaires quoi qu’il arrive – même si peu de cahiers sont utilisés à ces âges-là. Il s’agit non pas d’interdire sans distinctions, mais d’encadrer et d’identifier. Je rejoins la rapporteure : croyons au discernement de nos enseignants, qui reste la meilleure des garanties ! Avis défavorable.

Des usages très limités, ponctuels et encadrés d’un écran par un maître ou une maîtresse d’école peuvent au contraire correspondre à un projet pédagogique,…

L’interdiction de l’utilisation de tout écran à l’école maternelle n’est pas une solution au problème de l’exposition excessive des enfants aux écrans, sur lequel nous travaillons au travers de ce texte.

Je suis moi aussi défavorable à l’ensemble de ces amendements parce qu’il s’agit d’un texte d’une portée très particulière et qui vise à alerter spécifiquement sur le cas des 0-6 ans, conformément à l’avis du Haut Conseil de la santé publique. Nous continuerons bien sûr de travailler sur le cas des autres enfants et des adolescents – je rappelle que votre assemblée a déjà examiné plusieurs textes à ce sujet et que d’autres sont en préparation.La politique du Gouvernement s’agissant de l’enfance est globale, mais il s’agit en l’espèce, en s’appuyant sur l’action des PMI, de mener une politique …

La lutte contre tous les risques liés au numérique, en particulier les risques de l’exposition aux écrans, est en effet une politique interministérielle. C’est pourquoi mon secrétariat d’État est placé auprès de la Première ministre. Non seulement le ministre de la santé est parfaitement impliqué dans cette lutte mais c’est aussi le cas de l’ensemble des ministres, dont évidemment le ministre de l’éducation nationale et le ministre chargé du numérique, ainsi que d’autres acteurs : je pense bien sûr aux départements, chargés d’une politique sociale et de prévention, mais aussi à d’autres collec…

Je vous remercie, madame la rapporteure, de justifier un tout petit peu mon rôle au sein de ce gouvernement.

Je rejoins l’avis de Mme la rapporteure. Le choix des moins de 6 ans résulte de travaux menés par le Haut Conseil de la santé publique : cette tranche d’âge correspond en effet au stade du développement de l’enfant pendant lequel les impacts potentiels des écrans sont les plus importants. Dans son avis du 12 décembre 2019, le Haut Conseil mentionne des risques spécifiques sur la santé des enfants de moins de 6 ans, sur lesquels tous nos efforts doivent donc se concentrer.L’exposition aux écrans est une distraction qui peut avoir des conséquences sur leur développement cognitif, mais aussi sur …