Mme Isabelle Rome

Vous dites qu’il y a urgence. Oui, il y a urgence, urgence à bâtir le dispositif le plus efficace possible pour protéger les victimes. Vous le reconnaissez vous-même dans votre rapport : le texte que vous proposez aujourd’hui est loin d’être abouti. Vous avez d’ailleurs déposé un amendement pour que votre proposition de loi n’entre en vigueur qu’en 2024. Urgence, dites-vous, monsieur le rapporteur ?Dans sa rédaction actuelle, le texte que vous proposez n’aurait pas les effets escomptés et éloignerait les victimes de la justice. Nous ne pouvons pas demander à une victime de violences intrafamil…

Trop longtemps tues, les violences faites aux femmes sont désormais regardées en face, avec l’intransigeance qui s’impose. Ce qui se passe une fois la porte du domicile refermée concerne la société tout entière lorsqu’il s’agit de délits ou de crimes. Il n’y a pas de crimes passionnels, il n’y a que des homicides volontaires aggravés. Les violences intrafamiliales sont une affaire, non pas privée, mais bien publique.Trop souvent au cours de ma carrière de magistrate, notamment lorsque je présidais une cour d’assises, j’ai eu à juger des féminicides. J’ai entendu le désarroi des victimes et tro…

Nous nous sommes appelés il y a quelques jours ; j’ai essayé de vous tendre la main, mais vous m’avez répondu que vous vouliez faire de la politique. Continuez !

Quoi qu’il en soit, cette scène est vraiment incroyable. (« Ça, oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le rapporteur, vous êtes arrivé en retard. Sur plus de deux heures, vous avez parlé au moins quarante-cinq minutes. Et maintenant, vous criez à l’obstruction, simplement parce que nous répondons aux amendements !

J’avais donc demandé la parole, mais je vois décidément que dès qu’une femme s’exprime, cela vous énerve beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

J’avais demandé la parole ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR.)

J’avais demandé la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je suis donc défavorable à cet amendement.

Je comprends votre volonté d’apporter une amélioration en ce sens. Tous ceux qui s’intéressent aux violences conjugales savent que celles-ci comportent une dimension sexiste : la plupart des viols sont commis dans l’entourage familial. Vouloir traiter ensemble les violences intrafamiliales et les violences sexuelles et sexistes n’est donc pas dénué de logique, même si ces violences peuvent également se produire dans des cadres tout à fait distincts. Cela mérite donc une réflexion approfondie, mais aussi de se tourner vers d’autres acteurs comme la police et la gendarmerie et de prêter attentio…

Un certain nombre de mesures et d’actions seront alors envisagées. En l’état, je suis défavorable à l’amendement.

Nous allons d’ailleurs inscrire ce sujet à l’ordre du jour du prochain comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes que la Première ministre installera et présidera au mois de janvier.

J’en viens à l’amendement. Effectivement, la lutte contre les violences sexuelles doit être renforcée.

On nous reproche de nous exprimer dans l’hémicycle. Il faut raison garder. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

« De la politique » !

Oui, vous m’avez dit que vous vouliez faire de la politique ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Oui, nous nous sommes parlé au téléphone et vous m’avez alors dit que vous vouliez faire de la politique.

Je voudrais simplement rappeler que le garde des sceaux et moi-même avons essayé de rencontrer M. le rapporteur à cinq reprises avant l’examen du texte.

…après que ces parlementaires auront remis leur rapport, après en avoir pris connaissance, nous serons en mesure d’examiner des propositions cohérentes, travaillées avec l’ensemble des acteurs concernés.

Monsieur Pradié, je conçois tout à fait que vous souhaitiez améliorer votre proposition de loi ; de surcroît, créer des pôles spécialisés plutôt que des juridictions spécialisées n’est pas dénué de logique et paraît plus simple à faire. Toutefois, nous ne pouvons raisonnablement façonner un tel édifice sans attendre les conclusions de la mission parlementaire déjà évoquée. Ayons la sagesse de nous en remettre à son travail collégial d’analyse, la patience nécessaire pour découvrir les préconisations qu’elle formulera ! Le garde des sceaux a rappelé notre projet d’un groupe de contact flash :…

Les fausses bonnes idées ne feront pas diminuer les féminicides et risquent, au contraire, d’éloigner encore davantage les victimes des tribunaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

On ne fait pas une justice spécialisée d’un claquement de doigts, et les apparentes bonnes idées, comme celle proposée dans cet amendement, peuvent créer des frustrations, de l’instabilité, et même un danger si elles sont mal travaillées.

Le garde des sceaux l’a dit, on ne fait pas…

Il faut de la cohérence et seul le travail des parlementaires Chandler et Vérien la procurera.

De la même manière, j’estime qu’il faut un système dédié au traitement de ce type d’affaires, mais qui ne soit pas un système bancal.

C’est pourquoi je persiste à dire qu’il faut des formations très poussées pour les magistrats qui ont à traiter de ces affaires.

Si on ne sait pas ce qu’est l’emprise, on passe à côté du danger et on laisse des femmes et des enfants en danger.

…et qu’il fallait savoir la détecter pour comprendre la situation de ces femmes.

La plupart de ces femmes me disaient qu’elles se sentaient comme des serpillières. À cet égard, on a longtemps pensé qu’elles étaient dans l’ambivalence, parce qu’elles retiraient leur plainte quelques jours après être enfin parvenues à en déposer une – nous savons tous que c’est fréquent. On pensait qu’elles ne savaient pas ce qu’elles voulaient. Grâce à l’apport des sciences humaines, nous avons finalement compris que le processus auquel nous assistions s’appelait l’emprise,…

Au bout de quelques mois ou de quelques années, à petit feu, survenait leur véritable destruction.

Systématiquement, elles tombaient amoureuses d’hommes qui, très vite, les humiliaient, les éloignaient de leur famille et de leurs amis, leur faisaient parfois perdre leur travail. Puis arrivaient la dévalorisation de leur personne, les menaces. Ils les harcelaient avec 200 SMS par jour : « Tu es où ? », « Tu fais quoi ? » leur demandaient-ils en permanence.