Mme Amélie Oudéa-Castéra

Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l’éducation nationale. Chaque élève, où qu’il soit, doit bénéficier des heures d’enseignement prévues. La mobilisation générale autour du chantier prioritaire du remplacement de courte durée commence à porter ses fruits. Le ministère a instauré un plan visant à réduire le nombre d’absences prévisibles afin d’en limiter l’impact sur le temps d’enseignement dû aux élèves. Il s’agit d’améliorer le taux de remplacement par une mobilisation des heures supplémentaires, qu’elles soient financées en tant que telles ou …

Les taux d’encadrement continuent de s’améliorer dans le premier degré. Ils atteindront le niveau inédit de 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire de 2024, contre 6 à la rentrée de 2023 et 5,46 à la rentrée de 2017. C’est un enjeu majeur pour l’amélioration des conditions de travail des enseignants et pour l’élévation du niveau de tous les élèves, où qu’ils soient. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités que je défends pour l’école primaire : l’achèvement du dédoublement des classes de grande section de maternelle en REP à la rentrée de 2024 ; la progress…

Les AESH jouent un rôle essentiel dans la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements, partout sur le territoire. À la rentrée de 2024, 3 000 postes d’AESH supplémentaires seront créés, s’ajoutant aux 4 000 postes qui l’ont été lors des rentrées scolaires de 2022 et 2023. Cela témoigne d’une mobilisation soutenue et durable des moyens de l’État pour faire de l’inclusion une réalité.Face à la diversité des situations, dont chacune nécessite une réponse adaptée, d’autres leviers qualitatifs doivent être mobilisés, touchant tant à l’organisation qu’aux …

…il n’y aura aucune exception à ce principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Nous allons aussi aider les parents d’élève à mieux détecter les situations de harcèlement. Aucune situation ne doit rester sans réponse, tant pour les élèves victimes que pour les élèves auteurs (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), que nous pouvons désormais faire changer d’établissement, y compris dans le primaire. L’école de la République doit protéger et rendre heureux,…

Lors de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, 7 millions d’élèves du CE2 à la terminale ont répondu à un questionnaire visant à déceler les situations de harcèlement et de mal-être à l’école. Dans quelques jours, la synthèse détaillée de cette démarche inédite sera rendue publique et je communiquerai une photographie claire et précise de la situation actuelle dans les écoles et les établissements, ainsi que de toutes les enquêtes en cours. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Les équipes éducatives sont pleinement mobilisées et le ministère les a armées dans les départements…

Nous voulons une école qui ne transige jamais sur le respect de l’enfant et qui s’oppose catégoriquement au harcèlement. Pas plus qu’un enseignant un enfant ne doit avoir peur à l’école. Il doit s’y sentir bien.Vous évoquez le cas de Lucas. Je veux rappeler aussi ceux de Lindsay et de Nicolas et avoir une pensée pour toutes les familles de victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Depuis six ans, nous avons considérablement renforcé notre action contre le harcèlement, notamment grâce à la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, déposée par Erwan Bala…

…de la manière dont on préserve ces valeurs dans le débat, dans la vie scolaire et dans le respect des rôles et des responsabilités de chacun, que j’évoquais tout à l’heure à la tribune.

Nous avons besoin d’encourager cette démocratie scolaire et de préserver un cadre de neutralité dans toutes nos écoles. Au cœur de nos écoles privées, nous devons nous assurer du respect plein et entier des principes et des valeurs de la République, à travers des contrôles pédagogiques et le suivi attentif, par l’ensemble des personnels de direction à tous les niveaux…

Mon projet pour l’éducation nationale consiste à faire réussir toutes les écoles de notre pays, parce que mon ambition est de faire réussir tous les enfants de notre pays.

Tant les écoles publiques que les écoles privées concourent au service public de l’enseignement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Ne vous en déplaise, depuis cette grande loi, notre pays vit bien avec des écoles publiques et des écoles privées.

Je rappelle que la loi du 31 décembre 1959, dite loi Debré – du nom du Premier ministre Michel Debré sous la présidence du général de Gaulle – posait le principe de la liberté d’enseignement.

Je souhaite renforcer l’exigence, l’attractivité des métiers de l’enseignement et la déclinaison d’un épanouissement républicain qui doit se matérialiser dans cet attachement à la laïcité.

Je ne crois donc pas utile de répondre à cette question. Mon ambition est très grande pour l’école publique.

Durant mon allocution à la tribune, je vous ai remerciés d’avoir organisé ce débat. Malheureusement, force est de constater que vos réponses et vos questions sont très loin du thème que nous devions évoquer.

Je ne souhaite pas répondre.

Je répondrai brièvement, pour dire que, de mon point de vue, la contribution des parents d’élèves au service public de l’éducation est indispensable. Elle est au fondement du fonctionnement de notre école et le cadre laïque de l’école républicaine doit être préservé de bout en bout.

Des moyens sont déployés pour faciliter la participation des parents aux élections avec le vote électronique qui était organisé uniquement dans le second degré jusqu’à présent, et qui est désormais possible dans le premier degré, depuis cet été.

Nous déployons deux types de mesures pour encourager la participation des parents d’élèves. D’une part, pour la participation aux élections elles-mêmes, un important travail de communication est réalisé par les directeurs et personnels de direction durant les semaines de la démocratie scolaire.D’autre part, la participation à la vie de l’école ou de l’établissement doit garantir le pluralisme des représentants des parents d’élèves et limiter le risque d’instrumentalisation. Le rôle des représentants élus dans les différentes instances est souligné et partagé avec toute la communauté scolaire p…

Ils ont la possibilité d’engager des poursuites lorsque des propos ou des actes sont contraires à la loi. Dans cette démarche, pour répondre très directement à votre question, ils bénéficient du plein soutien des services académiques et départementaux de l’éducation nationale.

Le directeur d’école et le chef d’établissement sont responsables de l’application et du respect des valeurs et principes de l’école de la République.

L’école doit aussi être identifiée comme un lieu de rassemblement autour des valeurs républicaines. Chaque parent doit sentir qu’il y trouve la place qui lui revient et qu’il est accueilli avec bienveillance.Les interventions des parents d’élèves sont elles-mêmes soumises au principe de laïcité, je le rappelle, au respect des dispositions relatives à la vie privée, aux dispositions prohibant les injures et la diffamation, ainsi qu’à l’interdiction de toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.Les élections de parents d’élèves ne doivent faire l’objet d’aucu…

L’école doit rester un lieu de neutralité en ce qui concerne l’expression des opinions religieuses, politiques ou commerciales. L’école est le cœur battant de la laïcité ; j’en serai la garante. (M. Benjamin Lucas rit.) Vous me jugerez sur les actes. Je ne faiblirai pas sur sa protection.

Je ne souhaite pas répondre à ces provocations.

…et la mouvance antivax. Aucun fait ne concerne un parent élu. Le nombre de ces signalements est supérieur à celui de l’année passée à la même période – il s’élevait alors à vingt-quatre –, et tous les acteurs – recteurs, Dasen, équipes pédagogiques – y sont extrêmement attentifs.

Pour l’essentiel, ces remises en cause sont de deux natures : l’opposition à l’éducation à la sexualité…

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023, 11 776 faits ont été signalés par les académies. Parmi eux, 42 signalements concernent des remises en cause de l’enseignement, qu’elles aient été directement le fait du collectif Parents vigilants ou revendiquées par des collectifs ou par des parents qui s’y apparentent.

Je vais vous donner des chiffres, puisque c’est ce que vous demandez. L’éducation nationale a développé un outil très fin qui permet de remonter quotidiennement les faits graves ou notables.

Les convictions politiques des parents d’élèves relèvent de la sphère privée et sont donc libres, mais les parents sont soumis à l’obligation de neutralité dans certaines circonstances, notamment lorsqu’ils exercent ou encadrent des activités assimilables à celles des enseignants. Les règlements intérieurs rappellent l’interdiction de tout prosélytisme, sous quelque forme que ce soit, dans l’enceinte de l’école ou de l’établissement et, hors de l’école ou de l’établissement, dans toutes les situations d’enseignement ou d’activité périscolaire. Les parents ne peuvent pas contester les contenus …

Parce que la neutralité de l’école est indissociable de la protection et de l’émancipation des enfants dont nous avons la charge, parce que la laïcité est le cœur de l’école républicaine, je ne laisserai rien passer dans ce domaine, ni de la part de Parents vigilants, ni d’autres. Vous pouvez compter sur ma totale détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)