Mme Amélie Oudéa-Castéra

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, dans la mesure où la notion de vie associative me paraît suffisamment englobante, sans qu’il soit nécessaire d’apporter cette précision.

Il vise à étendre à la fonction publique hospitalière et aux agents contractuels l’expérimentation du mécénat de compétences – expérimentation prévue par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS. Cette expérimentation concerne déjà la fonction publique d’État ainsi que la fonction publique territoriale, et doit donc être étendue, pour être complète, à ces autres publics.

Merci.

Il est également défavorable. Pour tout dire, monsieur Walter, je n’ai pas reconnu la prose habituelle de l’Injep. (M. Léo Walter brandit un document.) Nous pourrons regarder ensemble après la séance, mais peut-être les extraits que vous avez lus étaient-ils des propos restitués ? Peut-être y avait-il des guillemets ?

Même avis.

Même avis.

Amendement provocateur, débat utile… et argumentaire convaincant du rapporteur ! (Sourires.) Je souscris totalement à ses propos.J’ajoute simplement que, pour limiter les abus, le mécénat de compétences a été encadré par Gabriel Attal, alors secrétaire d’État chargé du développement de la vie associative. Et, pour vous rassurer quant au coût de la mesure, sachez que le milliard d’euros que vous avez évoqué concerne pour une large part le mécénat financier et, dans une moindre mesure, le mécénat en nature ; le mécénat de compétences, lui, représente une part tout à fait marginale de cette charg…

Ces trois amendements visent à élargir le bénéfice du congé d’engagement à l’exercice de représentation dans les instances de gouvernance des fondations et des fonds de dotation. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté avait instauré un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles, accordé sans condition d’âge aux salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une association, qui sont membres d’un conseil citoyen ou apportent leur concours à une mutuelle, une union ou une fédération.Afin d’élargir le champ des structures éligibles e…

Sagesse. Je partage tout à fait votre constat – il existe un besoin –, mais la disposition que vous proposez ne me semble pas relever de la loi.

Même avis. Pour compléter, je mentionne le rôle que doivent jouer les délégués à la vie associative dans les services de l’État – j’y veillerai personnellement.

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe Renaissance d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi consacrée à un sujet capital pour la vie de nos territoires et de nos concitoyens, sujet auquel les Français attachent une grande importance.En effet, chaque jour, dans chaque ville, 11 millions de nos compatriotes interviennent au sein de l’une des 1,3 million d’associations actives en France et se mobilisent au service de causes auxquelles ils croient. Ces causes sont plus grandes que chacun d’entre nous et sont essentielles à la vitalité démocratique de notre pays. En tant que …

J’ai été constamment, et je continuerai de l’être, aux côtés des victimes de violences à caractère sexiste ou sexuel. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis fière du travail que nous avons entrepris et lucide sur ce qui reste à accomplir pour améliorer notre modèle sportif. Le combat pour l’éthique et l’intégrité dans le sport mérite mieux que de vaines attaques politiciennes. Le combat pour le sport, nous devons le mener tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Quant à moi, j’ai défendu le signalement des violences et le renforcement des contrôles de l’honorabilité des éducateurs sportifs.

Vous l’avez fait par opportunisme et pour surfer sur la vague médiatique des crises des fédérations, auxquelles nous avons quant à nous apporté des solutions. (Mme Sabrina Sebaihi s’exclame.)Arrêtez de donner des leçons, madame Sebaihi ! Où étiez-vous, en 2020, quand le Gouvernement a pris à bras-le-corps, comme aucun autre avant lui, le sujet de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Où étiez-vous, en novembre dernier, lorsque nous avons examiné ici même les crédits du sport pour 2024, avec de…

Malheureusement, ce travail parlementaire de qualité, vous l’avez dévoyé dans votre rapport. (Protestations sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Vous vous en êtes servie pour diviser, attaquer, stigmatiser, sur les plateaux de télévision, sur les réseaux sociaux ou par des formules à l’emporte-pièce. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Vous recommencez donc à m’attaquer personnellement… (Mme Sabrina Sebaihi fait un signe de dénégation.) Je vous remercie cependant pour votre question, qui me donne l’occasion de saluer la présidente de la commission d’enquête, Béatrice Bellamy, pour son effort constant d’objectivation de ses travaux, ainsi que les parlementaires qui ont contribué à la bonne marche de la commission, dans le but de faire progresser le sport. Je partage cet objectif. Je vous remercie donc pour vos travaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Sur tous ces sujets, vous connaissez notre engagement, notre envie de faire réussir tous les élèves et de faire réussir toutes les écoles, pour remettre en marche l’ascenseur scolaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Vous l’avez souligné : la question des remplacements est décisive. Nous avons décidé de la traiter prioritairement. Des premières mesures ont été lancées par Gabriel Attal pour nous permettre d’améliorer l’organisation, de recourir aux heures supplémentaires et de créer de nouvelles incitations pour que les professeurs puissent remplacer davantage leurs collègues dans le cadre du pacte enseignant, que nous évaluerons.

Les ajustements de la carte scolaire, qui sont parfois exigés par l’impact des politiques publiques ou par l’évolution de la démographie, doivent se faire en concertation étroite avec les élus – j’y veille personnellement. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)

La carte scolaire est le résultat d’un travail continu entre les services académiques et départementaux, en lien étroit avec les collectivités locales. (M. Jean-Marc Tellier fait un geste de dénégation. – Mme Andrée Taurinya s’exclame.)

L’égalité des chances, l’attractivité du métier d’enseignant, et plus largement, comme l’a montré le Premier ministre hier, la focalisation sur l’ensemble des métiers du service public de l’enseignement, sont résolument au cœur de notre politique éducative, au cœur de notre ambition pour l’école – pour toutes les écoles de la République.

…je ferai de la place de l’école dans la ruralité l’une de mes priorités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Si, dans certains départements, des concertations complémentaires s’avèrent nécessaires, elles seront menées sous l’autorité des Dasen et des préfets – je m’y engage. L’école doit être la même pour tous ; elle a évidemment un avenir tout particulier dans la ruralité, et elle a un rôle essentiel à y jouer. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) J’en prends l’engagement devant vous :…

Nous avons accentué notre effort en la matière dans le cadre du plan France ruralités. Trois décisions fortes ont ainsi été prises.Premièrement, nous devons donner une meilleure visibilité sur les évolutions de la carte scolaire à trois ans, en prenant en considération tous les secteurs ruraux, avec le bon niveau de maillage et de lecture.Deuxièmement, une instance de dialogue et de concertation doit être installée dans tous les départements, afin de partager les informations et de conduire des analyses collégiales. Coprésidée par le préfet et le directeur académique des services de l’éducatio…

Votre question est cruciale, car elle aborde le double sujet de l’égalité des chances et de l’équité entre les territoires. Les élèves des écoles rurales ont de bonnes performances, mais après le collège, leurs ambitions scolaires et leurs choix d’orientation peuvent parfois paraître moins soutenus que ceux des élèves des milieux urbains et périurbains.

Pour la construction de ses nouvelles casernes, la gendarmerie s’appuie sur son guide technique, un recueil de recommandations concernant les locaux de service et les logements. Ce recueil, qui comporte nécessairement des prescriptions relatives à l’organisation des locaux de travail et de garde à vue ainsi qu’aux aspects liés à la sécurisation, constitue un outil simple et souple qui permet des adaptations aux cas particuliers.Les locaux professionnels des gendarmes forment un ensemble homogène et optimal, qui garantit un niveau élevé de sécurité aux personnels et leur permet d’exercer leurs …

Doté d’hélicoptères performants, armés par des équipages hautement qualifiés et possédant une grande expérience aéronautique, le groupement d’hélicoptères de la sécurité civile a pour vocation le secours à personne, par tout temps et en tout lieu. Il est en particulier armé pour intervenir en milieu périlleux ; c’est la raison pour laquelle ses bases sont principalement installées dans les secteurs montagneux et maritimes.Compte tenu de l’évolution des risques, liée en particulier aux nouvelles pratiques sportives ou de loisir de nos concitoyens, la sécurité civile mène actuellement, à la dema…

La lutte contre les contresens est une préoccupation constante depuis de nombreuses années. En 2022, sur les autoroutes ou les routes à chaussées séparées, 108 accidents corporels, dont 26 mortels, ont été causés par un véhicule circulant à contresens. Quarante personnes sont décédées dans ces accidents. La moitié des conducteurs circulant à contresens et ayant causé un accident mortel ont entre 18 et 34 ans ; 60 % d’entre eux sont sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.L’aménagement des points de sortie d’autoroute et, plus généralement, des « points de choix » est conçu de manière qu…

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré incompétent sur ce dossier par une décision du 16 janvier. Une action sur le fond est toujours en cours. Vous comprendrez donc qu’il ne me soit pas possible de répondre sur le détail de la procédure.Toutefois, en ce qui concerne l’arrivée du fonds d’investissement CVC dans le capital de la société commerciale détenue par la Ligue de football professionnel, je rappelle que les conséquences de la crise du covid et la résiliation anticipée des contrats audiovisuels avec Mediapro ont plongé le foot français dans une crise financière…

Aucun élève, aucun membre de la communauté éducative ne doit se sentir en insécurité dans nos établissements scolaires. La peur n’a pas sa place à l’école de la République. Dès 2022, nous avons travaillé pour que chaque école, chaque établissement scolaire, dispose d’un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et prévoie deux exercices annuels lui permettant de se préparer à tous les risques majeurs et à toutes les menaces.Nous avons tous en mémoire l’horreur de l’attaque terroriste à Arras et le lâche assassinat de Dominique Bernard. C’est pourquoi nous avons renforcé notre action et notre s…