Mme Amélie Oudéa-Castéra

Avis de sagesse, pour la raison précédemment évoquée.

Sagesse, dans la mesure où je ne suis pas favorable à la multiplication des rapports.

Avis défavorable, pour la même raison. Dans le cadre de la navette, je m’engage à travailler sur la question de l’indemnisation spécifique des AESH. En revanche, le dispositif de repos compensateur ne nous paraît pas compatible avec leurs obligations de présence auprès des élèves.

Avis défavorable pour les raisons évoquées précédemment.

Je ne suis pas opposée au principe d’une indemnisation, mais, comme je l’ai dit, nous devons travailler sur la mécanique du dispositif. Ce dernier relève du domaine réglementaire, nous ne pouvons donc pas valider un amendement qui supprime le renvoi à un texte réglementaire. Avis défavorable.

Je l’ai dit précédemment, la question des nuitées, qui fait l’objet de plusieurs amendements, mérite un travail complémentaire. Nous avions d’abord pensé que le seuil devait être fixé à quatre nuitées, mais vous nous aviez convaincus, madame la rapporteure, de l’abaisser à trois. Nous pensons que c’est là un bon équilibre.Pour cette raison, à ce stade de nos échanges, j’émets un avis défavorable sur l’amendement no 44. J’aurai la même position sur tous les amendements qui s’écarteront de la logique des trois nuitées.

Avis défavorable.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 42 afin que l’on tienne compte de la situation sociale de l’établissement.

Sagesse. Il est souhaitable d’inciter les collectivités à participer financièrement à l’organisation des voyages scolaires, mais je pense nécessaire de prendre le temps de travailler en ce sens avec leurs représentants, pour les faire participer pleinement à la réflexion et à l’élaboration du dispositif.

Je souscris à l’objectif de l’amendement, qui tend à encourager la mixité sociale en pratiquant des jumelages entre écoles. Néanmoins, je ne pense pas que la loi soit un véhicule approprié pour organiser cela. L’amendement me semble trop précis et son adoption aurait pour effet de rigidifier le dispositif. Avis défavorable, même si je suis d’accord sur le fond.

Défavorable, car il faut éviter de rendre le texte trop rigide. Du reste, si cet amendement était adopté, on pourrait tout aussi bien évoquer les territoires de montagne ou ajouter d’autres mentions de ce type. Il est conforme à l’esprit du texte, mais point n’est besoin d’en inscrire la lettre dans la loi.

Même avis.

Avis défavorable. Deux nuits, cela nous paraît trop court. Nous pourrons cependant mettre à profit la navette pour trouver la durée adéquate car j’ai vraiment à cœur de faire réussir ces projets.

J’émettrai un avis favorable sur un amendement à venir visant à faire de la situation sociale de l’établissement un critère d’attribution. Cela me paraît être la bonne clef pour déterminer le champ d’application du dispositif. C’est ainsi que nous pourrons prendre en compte l’égalité des chances, préoccupation que je partage. Avis défavorable.

Je l’indiquais dans mon allocution à la tribune, la circulaire du 13 juin 2023 a posé le principe selon lequel tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Je veux que nous soyons les garants de ce principe. Toutefois, cet objectif ne doit pas nécessairement être atteint au cours de la seule scolarité primaire. Avis défavorable.

Même avis, pour le même motif : la mesure relève du domaine de la loi, plus précisément de celui de la loi de finances.

Même avis.

Je félicite Quentin Bataillon pour cette très belle réussite. J’ai été très heureuse de participer à cet intéressant débat sur un bon texte. Je vous remercie tous pour le travail de fond et cette belle unanimité. (Mêmes mouvements.)

Le Gouvernement soutenant pleinement la proposition de loi, j’ai déposé cet amendement pour lever le gage.

Défavorable, pour la même raison : l’analyse visée par l’amendement no 108 de M. Bilde sera fournie par le rapport prévu à l’article 7 ter.

C’est un avis de sagesse. J’en profite pour saluer à mon tour le rôle incontournable que jouent les têtes de réseaux et rappeler que leur rôle sera détaillé par le rapport prévu à l’article 7 ter de la proposition de loi, qui prévoit un examen global des différents dispositifs d’engagement et de leurs pistes d’évolution.

Sagesse.

Avis de sagesse sur les deux amendements.

Avis de sagesse.

Je m’en remets à la sagesse de votre assemblée quant à la célérité attendue de la part du Gouvernement.

Favorable.

La mesure proposée peut certes être source de simplification pour les associations et donc, en ce sens, utile. Cependant, dans le domaine bien particulier des tombolas, le principe de l’interdiction a un sens et une portée sur lesquels je voudrais revenir. En faisant de l’autorisation l’exception, elle permet de s’assurer que les organismes ne détournent pas les tombolas à des fins commerciales ou pour financer des activités qui ne relèvent pas du champ de la dérogation.D’autre part, l’autorisation permet de vérifier le capital d’émission. Elle est donc utile aux services fiscaux, avec qui nou…

Avis favorable. Je salue votre pensée pour les associations de protection animale – c’est important.

Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée car, la jurisprudence l’a confirmé, les associations peuvent déjà librement demander des avances de trésorerie à leurs membres. Votre demande est donc satisfaite.L’ajout de nouvelles dispositions risque en outre de ne pas faciliter la vie des fédérations d’associations, car il aboutira à une nouvelle doctrine et à de nouvelles jurisprudences.

Favorable.