Mme Amélie Oudéa-Castéra

Je reviens sur la structure des coûts des Jeux olympiques et paralympiques. Une première enveloppe, de 4,4 milliards d’euros, relève du Cojop. Elle est financée à 96 % par des fonds privés. D’autre part, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) dispose d’une enveloppe du même montant, 4,4 milliards. Les promoteurs privés y contribuent à hauteur de 2,1 milliards et les collectivités publiques, à hauteur de 2,3 milliards – les montants respectifs étant inscrits dans leurs budgets – à quoi s’ajoute la part de l’État, qui est de 1,7 milliard.Pour le reste, tous les coûts font l’ob…

Autrement dit, l’Anssi veille sur tous les sujets technologiques et Bercy, sur tous les sujets financiers.L’homophobie est un délit. Nous appliquerons strictement les prescriptions en la matière. Nous poursuivrons systématiquement les auteurs de faits de cette nature. Lorsque ce sera nécessaire, nous les signalerons au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.Enfin, nous allons reprendre et déployer les mesures de la qualité de l’eau dans la Seine. Le plan de gouvernance de la baignabilité a été récemment renforcé. Nous ferons toute la transparenc…

Je le répète ici, aucun de nos athlètes ne se présentera aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en vivant au-dessous du seuil de pauvreté, alors que tel avait été le cas de 40 % des athlètes français lors des Jeux de Rio de Janeiro. Près de 600 athlètes sont suivis plus particulièrement par les cellules de performance de l’Agence nationale du sport (ANS). Nous nous sommes engagés à ce qu’ils vivent avec 40 000 euros par an au minimum, pour satisfaire leurs besoins globaux, notamment matériels, au cours de leur préparation. Cet engagement est honoré. Je précise que nous investissons 15 m…

Cet effort, cet engagement, cette ambition, nous les prolongerons à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, en vue desquels notre candidature est particulièrement bien positionnée aujourd’hui. La montagne et le sport sont porteurs de valeurs essentielles pour notre société, comme en témoigne notamment cet exemple de solidarité intergénérationnelle, c’est-à-dire de solidarité tout court. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme la rapporteure applaudit également.)

C’est pourquoi ce texte est important, et pourquoi l’initiative de la rapporteure et son caractère transpartisan doivent être salués, tout comme le travail de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et de sa présidente – chère Pascale Boyer –, qui cherche constamment à dépasser les clivages au service des territoires de montagne, et celui de Joël Giraud, qui est lui aussi engagé de longue date sur cette question et a remis encore récemment à la Première ministre d’alors, Élisabeth Borne, un rapport largement documenté sur les nouveaux enjeux de développement des territoires de m…

Si elles le sont autant, c’est aussi parce que des hommes et des femmes les habitent et nous les font aimer. La montagne est pour eux plus qu’une passion : elle fait partie intégrante de leurs vies et ils se la transmettent autant qu’ils nous la transmettent.Les moniteurs de ski en sont une parfaite illustration. Ils ont su, dès 1963, créer un mécanisme de solidarité intergénérationnelle au sein des ESF, en prévoyant une réduction de l’activité des moniteurs en position de prendre leur retraite afin de libérer des heures de cours pour les moniteurs en devenir et ainsi favoriser l’intégration p…

Que la montagne est belle, que nos montagnes sont belles !

…vient rappeler que notre pays est une grande nation de bâtisseurs. Nous allons poursuivre l’effort. Il nous reste un ensemble de travaux à conduire pour que ces Jeux olympiques et paralympiques soient un grand succès, le succès que notre pays mérite.Ces Jeux laisseront un héritage utile et durable, en particulier en Seine-Saint-Denis.D’abord, sur le plan matériel, le village des athlètes va se transformer en un parc de 3 000 logements, dont 40 % de logements sociaux, en deux groupes scolaires, en 100 000 mètres carrés de bureaux, en espaces de commerces et de partage. Il en ira de même pour l…

Merci d’avoir rappelé l’exploit que représente la livraison, par la Solideo, du village des athlètes. Cette construction, réalisée dans le respect du calendrier et des budgets, selon les plus hauts standards en matière sociale et environnementale,…

L’ensemble de ce gouvernement et les administrations concernées sont ultramobilisés pour sécuriser partout et tout le temps le caractère à la fois loyal et efficace de nos activités tant économiques que commerciales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je vous remercie beaucoup pour votre question car vous abordez des enjeux importants, a fortiori dans un contexte marqué, depuis la crise du covid, par l’augmentation du nombre de moniteurs étrangers qui viennent encadrer en France. Il est capital que nous contrôlions de manière très rigoureuse leurs titres et qualifications, mais aussi que nous sécurisions les conditions d’une concurrence la plus loyale possible en termes d’obligations fiscales et sociales.Vous évoquez les moyens de contrôle. Nous les renforçons : c’est le sens de la création, au 1er septembre dernier, du service national des…

Ils nous permettront de travailler avec les services de l’État, les associations et les élus pour proposer des solutions adaptées, innovantes et constructives pour les élèves en milieu rural.

Nous portons une égale ambition pour tous les territoires, qu’il s’agisse de zones d’éducation prioritaire (ZEP) ou de zones rurales. Dans ces dernières, nous menons la concertation que vous avez évoquée et nous anticipons l’évolution de la carte scolaire pour les trois prochaines années. (M. Pierre-Henri Dumont s’exclame.)Nous avons également créé les territoires éducatifs ruraux ; 190 seront opérationnels dès la rentrée prochaine.

Les écoles peuvent être performantes, mais si le nombre d’enfants est trop réduit dans une classe donnée, l’émulation et leur capacité de progression sont remises en cause ; tous les professeurs vous le diront.

Simplement, nous sommes parfois obligés de procéder à certaines fermetures de classes.

Permettez-moi de revenir sur l’évolution des taux d’encadrement, qui se sont considérablement améliorés grâce à la politique de dédoublement des classes dans le primaire que nous avons menée. En milieu rural – auquel je vous sais particulièrement attaché –, ces taux sont très favorables, avec une moyenne de 19,4 élèves par classe dans les communes rurales qui sont éloignées ; ils se sont améliorés par rapport à 2020. Dans les autres communes rurales, ce taux est de 21,5 élèves par classe, meilleur que le ratio national de 22,7 élèves par classe.

Je vous remercie de votre question : il est en effet très important d’avoir une carte scolaire qui réponde véritablement aux besoins des territoires et qui tienne compte des indices d’éloignement, des indices de position sociale des établissements, de l’évolution des effectifs et des dynamiques démographiques. Sur le terrain, nos équipes veillent à appliquer une telle carte scolaire, en concertation avec les élus.

…ni plus ni moins que la juste allocation correspondant à la part d’élèves qui y sont scolarisés, à savoir 17 %, et à l’indice de position sociale des établissements. Nous voulons faire réussir tous les élèves et toutes les écoles de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Ce protocole, qui date de mai 2023, est assorti de moyens spécifiques et nous ferons en sorte qu’un niveau d’exigence adéquat y soit associé. L’école privée mérite des moyens,…

Nous voulons nous assurer de l’effective application de l’ensemble de ce dispositif, parce que nous voulons faire réussir toutes les écoles. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Nous nous assurerons de la bonne application des engagements pris par le secrétariat général de l’enseignement catholique. Cela se traduira par une plus grande transparence des conditions d’accès aux établissements privés, par l’amélioration de leur suivi et par une augmentation du taux de boursiers.

…en matière pédagogique, en matière financière, en matière administrative et sur le plan du respect des valeurs de la République – et tout particulièrement de la laïcité –, mais aussi en matière de mixité sociale et scolaire.

Je veux vous rappeler notre volonté, illustrée par la mobilisation de soixante effectifs supplémentaires dans l’inspection, de nous assurer que l’école privée est au rendez-vous de ses obligations…

Opposer l’école publique à l’école privée, c’est vraiment une guerre d’un autre âge qu’il est hors de question de raviver. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Depuis la loi sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés, dite loi Debré, adoptée en 1959 sous la présidence du général de Gaulle, l’une cohabite avec l’autre ; c’est la liberté de l’enseignement et la qualité du service public de l’éducation.La moitié des familles ont fait le choix, à un moment ou à un autre, de mettre au moins un de leurs enfants dans l’école privée.

Je m’engage à appliquer pleinement les engagements que vous avez mentionnés, issus du plan France ruralités : oui à une visibilité à trois ans sur la carte scolaire, oui aux instances de concertation et de dialogue, oui aux initiatives innovantes – je pense notamment aux territoires éducatifs ruraux, qui sont passés de 91 il y a quelques mois à 190 désormais. Ils permettent, dans la même logique que celle du Conseil national de la refondation (CNR), de promouvoir localement, dans la proximité, des initiatives innovantes pour préserver l’égalité des chances dans tous nos territoires. Je l’ai di…

Puisque votre question porte spécifiquement sur la ruralité, je veux insister sur la dynamique que nous avons engagée en la matière : les écoles rurales représentent 34 % des écoles publiques pour 18 % des élèves. Elles ont donc un taux d’encadrement favorable.

Pour l’école de la République, aucun territoire ne doit être négligé ni oublié. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous avons en France le maillage territorial le plus fin s’agissant du nombre d’écoles, et le système d’allocation des moyens prend en considération différents critères : les volumes d’effectifs, les dynamiques démographiques, l’indice de position sociale des établissements et l’indice d’éloignement. Grâce à la politique qui a été menée depuis 2017 pour l’école primaire, nous avons considérablement renforcé les ratios d’encadrement dans le premier degré et réduit le …

Je tiens d’abord à remercier l’ensemble des groupes pour l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi consacrée aux classes de découverte. Ces dernières sont au cœur même de la mission de l’école : elles permettent en effet à nos élèves, aux côtés des savoirs acquis dans les salles de classe et dans les cours de sport, d’élargir encore leurs horizons. Ce sont de véritables fenêtres ouvertes sur le monde, qui permettent d’en appréhender toute la diversité culturelle, sociale et territoriale. C’est ainsi que ces classes s’inscrivent dans un cadre plus global, celui d’une école de …

Sagesse.

Avis de sagesse.