Séance du 21/03/2023· Article 1er· ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques Même avis que celui de Mme la rapporteure pour avis, pour exactement les mêmes raisons ayant trait à la fois au court et au long terme. L’héritage des Jeux inclura l’existence d’un centre de santé dans les deux écoquartiers qui remplaceront le village olympique et paralympique.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Même avis. Le rapport d’évaluation devra nécessairement détailler les mesures techniques relatives à la sécurisation du traitement de ces données.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Même avis au nom du principe de proportionnalité.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre J’émets le même avis. L’alinéa 3 de l’article 4 vise uniquement à ajouter la lutte contre le dopage aux dérogations à l’interdiction d’effectuer des analyses génétiques. Les autres dispositions de l’article du code pénal demeurent donc inchangées, notamment en ce qui concerne la recherche scientifique. Il n’est pas nécessaire d’ajouter la précision que cette recherche doit être éthique car cela reviendrait justement à modifier la finalité de cet article.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre J’émets le même avis car ce dispositif est bien entendu prévu dans l’intérêt du sportif et de sa famille. Il s’agit de les aider.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Une bonne question a été posée à laquelle une bonne réponse a été donnée.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Même avis pour les mêmes raisons.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Il est également défavorable. En matière de lutte contre le dopage, il est très important de rester à l’avant-garde, là où mes prédécesseurs – Marie-George Buffet, Jean-François Lamour et Valérie Fourneyron – ont voulu placer la France.Comme l’a évoqué le rapporteur pour avis, certaines personnes, en raison de la présence du gène dit asiatique, produisent naturellement de l’EPO. Par conséquent, la réalisation d’analyses génétiques se fera aussi à la décharge des sportifs concernés et permettra de prouver leur honnêteté. C’est pourquoi l’introduction de ce dispositif est une innovation juste et…
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Avis défavorable, puisque l’amendement est satisfait. Je n’ai rien à ajouter à l’argumentation du rapporteur.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Même avis. L’exposé du rapporteur pour avis était très complet.D’abord, une information très détaillée sera donnée sur le dispositif prévu. Ensuite, l’inscription aux Jeux olympiques et paralympiques prévoit qu’on accepte le dispositif. En revanche, on ne peut exiger un consentement pour réaliser le contrôle : une personne qui triche ne donnera évidemment jamais son consentement. (MM. Ugo Bernalicis et Jérémie Iordanoff et Mme Élisa Martin s’exclament.)
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Même avis. Je salue les améliorations que M. le rapporteur pour avis a apportées au texte.
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Même avis. Il s’agit d’une obligation internationale. Pour les Jeux, nous devons nous mettre en conformité, et nous devons le faire de manière pérenne. (Mme Élisa Martin proteste.)
Séance du 21/03/2023· Article 4· ministre Même avis. Nous avons besoin d’une mise en conformité pleine, homogène – c’est très important – et pérenne. Il faut envisager ces dispositions comme un bloc, qui nous permettra d’être au rendez-vous de l’ensemble de nos obligations résultant du code mondial antidopage.
Séance du 21/03/2023· Après l’article 2· ministre Le Gouvernement est également favorable à l’introduction de cette disposition : merci pour cet amendement ! (Mme Fanta Berete applaudit.)
Séance du 21/03/2023· Après l’article 2· ministre Même avis. La réponse de la rapporteure est très complète, mais j’ajouterai simplement ceci : donner la priorité aux candidatures franciliennes invaliderait le processus de sélection bien spécifique, basé sur un concours, et retarderait l’arrivée des praticiens étrangers sur notre territoire, au rebours de l’objectif recherché.
Séance du 21/03/2023· Article 2· ministre Même avis, pour les mêmes raisons.
Séance du 21/03/2023· Article 2· ministre Même avis.
Séance du 21/03/2023· Article 2· ministre Même avis. J’ajouterai seulement que s’agissant de l’objectif que vous visez, monsieur le député, les services du ministère de la santé et de la prévention ont mis en œuvre une procédure de reconnaissance de certains praticiens diplômés hors Union européenne qui exercent sur le territoire national, et des épreuves de vérification des connaissances seront prochainement ouvertes. À chaque objectif son processus.
Séance du 21/03/2023· Article 2· ministre Monsieur Guitton, il n’y aura certes pas de passe vaccinal, mais des accréditations aux Jeux olympiques et paralympiques qui permettront de vérifier que les critères requis sont respectés.J’ai déjà rappelé le point qui me semble important : il y a nécessité en effet que le pouvoir relève du politique, mais aussi que celui-ci décide après avoir été éclairé par la science.
Séance du 21/03/2023· Article 2· ministre Même avis et pour les mêmes raisons. Il est important d’avoir une marge de sécurité temporelle après l’évènement : il faut couvrir les risques liés aux opérations de démontage qu’a évoquées Mme la rapporteure pour avis, accompagner le retour progressif à une activité normale et aussi anticiper le maintien de certains professionnels de santé en cas d’accidents graves pendant les Jeux nécessitant une prise en charge prolongée.
Séance du 21/03/2023· Après l’article 1er· ministre Même avis. Il convient de respecter les différentes étapes, de les laisser se succéder dans le bon ordre. La Haute Autorité de santé dans un premier temps, le Comité consultatif national d’éthique dans un deuxième, doivent donner leur avis. Ce n’est pas ici et maintenant que nous pouvons faire évoluer la règle.
Séance du 21/03/2023· Après l’article 1er· ministre Croyez-moi, ce message de prévention sera porté tout au long des Jeux olympiques et paralympiques. (Mêmes mouvements.)
Séance du 21/03/2023· Après l’article 1er· ministre Contrairement à ce que vous avez avancé à la fin de votre intervention, madame Regol, le Gouvernement est absolument déterminé à lutter contre les violences à caractère sexiste et sexuel. C’est la raison pour laquelle je donnerai moi aussi un avis de sagesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· ministre Vous avez raison de souligner l’importance de la Maison des femmes de l’AP-HP, située au cœur de Saint-Denis. Cependant, le CIO a déjà prévu un dispositif d’accompagnement très spécifique qui, en plus de ce qui vient d’être expliqué par Mme la rapporteure, sera disponible en plusieurs langues et adapté à des publics issus de cultures différentes. Avis défavorable.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· ministre Même avis, pour les mêmes motifs.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· ministre Un mobilier spécifique sera prévu lorsque le centre de santé, qui fera partie de l’héritage des Jeux, sera bâti au sein de l’écoquartier.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· ministre Ces matériels, qui seront loués, repartiront du village olympique, car les personnes auxquelles ils bénéficieront feront de même.
Séance du 21/03/2023· Article 1er (suite)· ministre Même avis. Il faut distinguer deux temps : l’existence de la polyclinique et celle du centre de santé dans l’écoquartier déjà évoqué. Pendant la première phase, il s’agit d’installer une structure temporaire, à objet unique. Dans ce contexte, il n’est pas utile de prévoir la conformité du projet de santé du centre au projet régional de santé.