Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Le budget total qui a été mis en place de manière exceptionnelle pendant la crise sanitaire par le Gouvernement pour nos musées et nos monuments s’élève à 587 millions d’euros, ce qui montre bien que nous avons été au rendez-vous. C’est encore le cas avec ce budget 2023, qui comporte une enveloppe de 56 millions en crédits de fonctionnement pour aider en priorité les établissements publics, que le ministère de la culture est le seul à soutenir et qui font face à une flambée du coût de l’énergie.Nous avons surtout anticipé des travaux de mise aux normes pour améliorer la performance énergétique…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Monsieur le député, je ne sais pas où vous avez entendu parler du fonds de solidarité interprofessionnelle que vous évoquez, car je n’en ai trouvé aucune trace, ni sur le site du ministère de la culture ni dans aucune de mes déclarations : s’il s’agit d’un malentendu, j’espère l’avoir levé.Le bouclier tarifaire s’applique aux structures privées comme à toutes les entreprises. Vous citez dans l’exposé des motifs de votre amendement le théâtre du Strapontin à Marseille, un théâtre privé qui loue sa salle à différentes compagnies : ce n’est donc pas un théâtre de service public au sens où nous l’…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre La manipulation de l’information, la désinformation et la difficulté d’accès à l’information, notamment pour les jeunes, sont des enjeux cruciaux pour l’avenir de notre démocratie. Engager davantage de crédits pour l’éducation aux médias est notre priorité commune avec mon collègue Pap Ndiaye. Si une partie des actions sont menées durant les temps scolaires, c’est bien le ministère de la culture qui pilote le programme d’éducation aux médias. Ce n’est pas le cas de l’enseignement artistique au lycée évoqué tout à l’heure : nous intervenons à travers le pass culture, mais pas sur l’enseignement…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre M. le rapporteur a absolument tout dit – tant mieux, je sais que le temps nous est compté. Je valide l’ensemble de sa présentation : c’est le fonctionnement même de notre procédure de récolement qui ne correspond pas à l’amendement présenté. Cela ne signifie pas que le sujet des inventaires et des bases de données doit être négligé. Nous disposons d’ailleurs d’un budget supplémentaire pour le développement numérique du ministère afin d’améliorer les inventaires ; nous y travaillons. Avis défavorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Exactement !
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Monsieur Portier, merci de votre attachement aux fanfares. Je profite de cette occasion pour rendre hommage à la députée Anne-Laure Cattelot (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) qui, sous la précédente législature, a soutenu les fanfares avec beaucoup de cœur et de conviction.Le plan Fanfare avait été mis en place dans le cadre du plan de relance. Quand je suis arrivée au Gouvernement, je me suis rendu compte de son importance et de l’attachement de l’ensemble de nos élus à sa continuité. J’ai donc décidé de le sanctuariser avec, quoi qu’il arrive, 1 million d’euros par an pour les fa…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Il est également défavorable. Vous méconnaissez le fait que l’ensemble des acteurs culturels font de la médiation. Peu importe le nom qu’ils leur donnent, ils disposent tous de services de médiation, d’action culturelle ou de relations avec les publics. C’est le cas de tous les théâtres, tous les musées, tous les monuments nationaux et tous les lieux culturels que nous soutenons. Je pourrai tenter de chiffrer le nombre de ces médiateurs, afin de vous apporter une réponse plus exhaustive la prochaine fois. Quoi qu’il en soit, il est très élevé en France ; aucun autre pays n’en a autant. Quadrup…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Vous voyez bien qu’il y a une attente de la jeunesse qui a bien compris à quel point le pass culture était pour elle un outil d’émancipation, de liberté et d’expérience culturelle. Avis défavorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre L’amendement ouvre un débat un peu technique sur les critères d’évaluation et leur ajustement d’une année sur l’autre. Sur le fond, le pass culture a suscité une mobilisation très forte : 2,5 millions de jeunes et 18 000 structures culturelles inscrites proposant des expériences et des parcours. Il ne faut pas oublier que le pass culture finance également la pratique culturelle par le biais de cours ou l’achat d’instruments de musique.Depuis cinq mois, partout où je vais, tous les élus, de droite comme de gauche, me disent qu’ils ont engagé leurs équipements municipaux au service du pass cultu…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Monsieur Maillot, je ne vais pas répéter les chiffres que j’ai déjà cités au sujet de l’augmentation du budget consacré aux patrimoines, ni insister sur notre attention constante à ce que, tous les ans, un site de chaque territoire d’outre-mer bénéficie du loto du patrimoine, ce dernier dispositif étant financé moitié par le loto proprement dit, moitié par l’État. Pour la seule île de La Réunion, le temple des Casernes, la minoterie du Vieux-Domaine et l’usine de Pierrefonds à Saint-Pierre, le temple du Gol à Saint-Louis, le pont suspendu de la rivière de l’Est entre Saint-Benoît et Sainte-Ros…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre De plus, 60 % des jeunes qui achètent des mangas en librairie ressortent avec un livre qui n’est pas un manga. Le pass culture a du sens car il offre aux jeunes à la fois une liberté de choix et la possibilité de rencontrer des professionnels qui ouvrent leurs horizons. Comme vous êtes attachée à la littérature, je prends l’exemple du livre : puisque les jeunes ne peuvent pas commander sur Amazon, ils doivent se déplacer en librairie, où ils rencontrent des libraires qui les initient à d’autres possibilités et leur proposent d’autres livres – des romans, des nouvelles, des poèmes, des BD, des …
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre L’amendement me fournit l’occasion d’aborder le sujet de l’accompagnement des petites communes par les Drac, qui remplissent chaque fois qu’elles le peuvent, et bien entendu gratuitement, cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), si bien que leur expertise est essentielle à nos territoires.Concernant les effectifs de ces mêmes Drac, il est prévu en 2023 de pourvoir par concours des postes vacants, ainsi que de constituer un important vivier pour les cinq ans à venir : cinquante et un postes d’ingénieur, cinquante-deux postes de technicien des services culturels et de technicien du…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Effectivement, quand je lis qu’il s’agit de privilégier des activités « réellement culturelles », je m’interroge sur le sens de ces deux mots accolés. Qu’est-ce qu’un achat réellement culturel ? Peut-être ciblez-vous les mangas, comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, mais savez-vous qu’il existe des mangas sur Napoléon, sur Jeanne d’Arc, sur l’histoire de France, sur la Commune ? Il y a même un manga sur Le Capital de Marx. (Sourires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il y a des mangas sur de Gaulle, sur la littérature. On peut lire Maupassant, Baudelaire et Balzac en manga.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Outre les deux problèmes évoqués à l’instant, madame la députée, vous en abordez un troisième : la répartition du patrimoine entre État et collectivités. Aux termes de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’État assure la rénovation du patrimoine protégé, inscrit ou classé, et les collectivités celle du patrimoine dont la responsabilité leur incombe. Vous suscitez là un débat de fond : faut-il modifier ces dispositions ? En tout cas, voilà comment le système fonctionne – je ne saurais dire qu’il fonctionne bien.Toujours est-il que, grâce au loto du patrimoin…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre La sécurisation des cathédrales était une priorité, et l’État a bel et bien été au rendez-vous : quatre-vingt-sept cathédrales, dont celles de Dijon, Soissons et Cambrai, étaient concernées par le plan de relance, financé à hauteur de 80 millions d’euros en la matière. En 2023, nous poursuivons cet effort particulier en débloquant 12 millions d’euros supplémentaires en crédits de paiement. Au total, les crédits débloqués par le ministère s’élèvent à 44 millions d’euros entre 2020 et 2023. En deux ans, pas moins de 300 millions d’euros ont été alloués au patrimoine religieux, dont 180 millions …
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Sur le fond, je suis totalement d’accord avec vous. Dans la quasi-totalité des territoires ultramarins, les jeunes ont déjà accès au pass culture ; nous tenons à ce qu’il en soit de même pour les jeunes Calédoniens. Mais c’est aux membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de solliciter eux-mêmes le ministère de la culture. Nous sommes disposés à susciter une réaction de leur part, voire à insister. En tout cas, la démarche doit venir d’eux. Compte tenu des éléments techniques et juridiques qu’a indiqués le rapporteur spécial, je m’en remets à la sagesse de cette assemblée.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Je vous remercie pour votre engagement vibrant en faveur du patrimoine, madame Descamps. Comme je l’ai déjà expliqué, l’augmentation du budget dédié au patrimoine est la preuve de notre ambition en la matière, y compris pour le patrimoine de proximité – car, pour moi, il n’y a pas de petit patrimoine.Depuis sa création en 2018, le Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques des collectivités à faibles ressources, le fameux FIP, a déjà permis de soutenir 600 projets de restauration dans les petites communes. En outre, le loto du patrimoine a permis de dégager depuis cinq ans p…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Chaque année, le ministère de la culture s’engage à soutenir la langue française et les langues de France à hauteur de 4,2 millions d’euros. J’ai rappelé dans mon propos introductif ce projet très emblématique qu’est la rénovation du château de Villers-Cotterêts. À cet effet, l’État engage tous les ans un budget de restauration de 209 millions ; 4 millions ont été ajoutés cette année au titre des dépenses de fonctionnement pour finaliser ce projet culturel. Je le rappelle, le château s’ouvrira au public au printemps 2023 et deviendra l’épicentre de notre politique de soutien à la langue frança…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Défavorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Je ne vois pas ce que vient faire le débat sur l’écriture inclusive dans les discussions du budget en soutien à la langue française. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Le Mucem bénéficie d’une augmentation de crédits d’environ 700 000 euros au titre de la dotation visant à lutter contre l’inflation, ce qui en fait l’un des musées les mieux dotés lors de la répartition de cette enveloppe. Cela ne signifie pas que cette augmentation couvre tout. Dans les mois qui viennent, le Mucem sera amené à réduire ses dépenses d’énergie, comme nous l’avons conseillé à tous – chauffage à 19 degrés, remplacement des lampes, etc. –, et nous le soutenons précisément dans cet effort par cette dotation supplémentaire de 700 000 euros. Je pense que c’est un geste significatif. A…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Or ce budget augmente de 77 millions d’euros, c’est-à-dire de 7,4 % ! Vous proposez d’augmenter les crédits de 15 millions, mais nous avons déjà prévu 77 millions : où est le désengagement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Madame la députée, pourquoi parlez-vous d’un désengagement de l’État ?Si on parle bien français, désengagement de l’État signifie baisse des crédits affectés au patrimoine.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Les explications apportées par le rapporteur spécial sont limpides. Contractuel ne veut d’ailleurs pas nécessairement dire CDD. Au ministère de la culture, bon nombre de postes contractuels sont pourvus en CDI. Nous recrutons donc des contractuels stables, qui contribuent à la force et à la richesse de notre réseau d’établissements culturels. Avis défavorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Avis défavorable. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous n’avons jamais engagé autant de crédits budgétaires pour le patrimoine, notamment à destination des monuments historiques : ils progressent de 9 % en autorisations d’engagement et de 8 % en crédits de paiement. Puisque vous êtes députée de l’Aube, je vous signale, par exemple, la restauration de l’ancienne abbaye de Clairvaux, pour laquelle sont prévus 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2 millions en crédits de paiement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.) Ce sont des exemples concrets. Le fond…
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Monsieur le rapporteur, en l’espèce, nous avons manifestement deux approches différentes de la lisibilité. De notre côté, dans le cadre de la stratégie ministérielle de la recherche, nous voulons assurer cette lisibilité dans le programme 361. Nous proposons donc un mouvement inverse à celui que vous préconisez. Avis défavorable.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre À force de vouloir aller trop vite, je n’ai pas tout dit. Dans les écoles nationales, les étudiants boursiers sont dispensés des frais de scolarité et ils n’acquittent pas les droits d’inscription au régime étudiant de la sécurité sociale. Dans les écoles territoriales, un système de remboursement partiel des droits de scolarité bénéficie aux boursiers à taux zéro, et tous les boursiers sont exonérés des frais de protection sociale.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Je l’ai déjà dit : la revalorisation des bourses à destination des étudiants les plus fragiles constitue l’une de mes priorités. Un tiers de nos étudiants sont boursiers et, dans ce budget pour 2023, les moyens nouveaux en leur faveur sont en augmentation de 12 %. C’est tout de même significatif. Un large effort est donc fait, ce qui m’amène à être défavorable à l’amendement.
Séance du 28/10/2022· Mission Culture (état B) (suite)· ministre Si, sur le fond, j’adhère à votre proposition, du point de vue budgétaire, nous n’avons pas besoin de 180 millions d’euros – le montant du fonds que vise à créer votre amendement – pour le faire. Le maire de Saint-Dizier m’a indiqué que l’opération « La beauté sauvera le monde » a coûté 10 000 euros. Les collectivités de même taille – 24 000 habitants à Saint-Dizier – sont à même de trouver des budgets modestes pour financer ce type de campagne d’affichage et pour promouvoir l’art. Car, oui, la beauté sauvera le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)