M. Pap Ndiaye

Votre question est d’autant plus opportune que nous lançons aujourd’hui la semaine olympique et paralympique. Cette septième édition prend un relief particulier, parce que nous sommes à moins de 500 jours du début des Jeux olympiques et qu’elle a pour thème l’école inclusive.Ce matin, lors de l’inauguration de la semaine, la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques, la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et moi-même avons mis l’accent sur les pratiques de handisport dans les écoles et établissements scolaires. Les sports conçus pour les élèves atteints de céc…

La situation actuelle n’est pas du tout celle d’un « déni des droits », pour reprendre votre expression. Au contraire, notre réponse consiste, entre autres, à augmenter le nombre de personnels, en créant 4 000 postes d’AESH par an ; c’est un effort significatif. Le budget de l’éducation nationale consacré à l’école inclusive a crû de façon très importante ces dernières années et je m’en réjouis, bien entendu. J’indique toutefois qu’une réponse consistant à simplement augmenter le nombre de personnels n’est pas la bonne pour l’école inclusive. Notre pays compte plus de 130 000 AESH pour 430 000…

J’ai déjà insisté sur la progression spectaculaire du nombre d’AESH ces dernières années : cette hausse indéniable en fait le deuxième métier de l’éducation nationale. Comme je l’ai indiqué, le contrat de 24 heures des AESH ne leur garantit pas une rémunération suffisante : il faut donc, je l’ai dit, tendre vers des contrats de 35 heures. À cet égard, nous formulerons des propositions dans le cadre de la Conférence nationale du handicap, car inclure le temps périscolaire dans le contrat n’est pas la seule solution.Néanmoins, sur le fond, l’accroissement du nombre d’AESH n’est pas la seule répo…

Comme je l’ai déjà indiqué, nous devons en effet tendre vers des contrats de 35 heures, et nous formulerons des propositions en ce sens dans le cadre de la Conférence nationale du handicap. Je vous rappelle que l’intégration des heures effectuées en périscolaire au contrat de travail de l’éducation nationale a d’ores et déjà état facilité, et que les AESH sont actuellement rémunérés sur quarante et une semaines, et non uniquement les trente-six semaines de temps scolaire, ce qui permet de reconnaître environ trois heures de travail supplémentaires hebdomadaires en plus des vingt-quatre heures …

Une chose est claire : quel que soit le comportement des élèves – y compris de ceux présentant des troubles du comportement manifestes –, nous ne devons jamais faillir à notre mission : scolariser tous les élèves, quels que soient leur statut juridique ou les difficultés qu’ils peuvent rencontrer, même si les conditions d’accueil que nous pouvons proposer sont parfois compliquées.

Vous faites allusion à une catégorie d’élèves, ceux que l’on qualifie souvent de poly-exclus car ils ont été exclus de plusieurs établissements. Leur parcours scolaire est très complexe, et sa complétion parfois compromise. La réponse à apporter à ces cas est évidemment complexe, et nous avons d’ores et déjà créé des classes relais dans plusieurs établissements. Je répète que je n’ai pas eu connaissance d’une croissance du nombre d’exclusions de ce type d’élèves prononcées par des conseils de discipline : si vous avez des données, n’hésitez pas à me les transmettre, je les regarderai de près.

Je ne dispose pas de données particulières faisant état d’une éventuelle croissance du nombre d’exclusions d’élèves prononcées par des conseils de discipline, que ce soit en collège ou en lycée : je vais me renseigner.

…comme je l’ai déjà indiqué, nous devons garantir le principe d’une école accueillant tous les enfants, quitte à prévoir des enseignements adaptés au sein d’établissements ordinaires. Avant de développer davantage d’unités d’enseignement adaptées – c’est effectivement ce vers quoi nous devons tendre, et c’est d’ailleurs prévu –, nous devons évaluer la situation et réfléchir sur le sujet, car pour l’instant, à l’image du nombre d’unités, notre compréhension globale du phénomène est encore peu développée.

La question des enfants à haut potentiel intellectuel a émergé de manière relativement récente dans le paysage scolaire. À ce stade, je ne peux donc vous apporter qu’une réponse prudente. Il existe effectivement des unités d’enseignement adaptées aux enfants HPI qui proposent des aménagements appropriés. Vous les estimez trop peu nombreuses, mais nous devons avant tout évaluer la situation, car la qualification HPI et l’évaluation permettant de la reconnaître font aujourd’hui l’objet de débats.Néanmoins, je suis très réservé s’agissant du développement d’établissements qui leur seraient exclus…

Nous sommes parfaitement conscients des difficultés pour recruter et pour répondre aux notifications des MDPH. J’ai noté précédemment les efforts que nous avons consentis : nous créerons à la rentrée prochaine 4 000 postes d’AESH supplémentaires après en avoir créé 4 000 à la rentrée 2022, mais nous devons faire face à des notifications que nous recevons très régulièrement, tout au long de l’année – dans certains départements davantage que dans d’autres.Cette situation nous pousse à penser l’acte II de l’école inclusive. Nous constatons en effet que nous ne pouvons pas répondre aux besoins de …

Votre question comprend deux volets. Au sujet des AESH, je remarque d’abord les avancées récentes. Il est désormais possible de signer un contrat en CDI au bout de trois ans, comme vous l’avez rappelé – c’était d’ailleurs une initiative parlementaire. En outre, la rémunération augmentera de 10 % à compter du 1er septembre 2023. Les primes d’éducation prioritaire sont acquises à partir du 1er janvier 2023 – il y a un petit retard de versement, mais je suis cette affaire de près. Enfin, la question du temps complet se pose en effet, car beaucoup d’AESH ne sont pas employés 35 heures mais 24 heur…

Je tiens en premier lieu à remercier le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES pour l’organisation de ce débat, dont le sujet concerne le quotidien et l’avenir de centaines de milliers d’élèves, de familles et de professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social. L’intitulé que vous avez choisi m’incite d’emblée à répondre clairement : oui, l’école inclusive est une réalité.En effet, le système scolaire accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap. La croissance annuelle de ce nombre dépasse 6 % et elle est désormais plus forte dans le second degré que dan…

Soyez sérieux et faites votre travail (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : regardez les données au lieu de faire avec les bras des moulinets qui n’ont aucune signification ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

…grâce à des enseignements de français et de mathématiques qui seront assurés par des professeurs des écoles. Monsieur le député, plutôt que de vous lancer dans des propos démagogiques qui n’ont aucun sens (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), regardez les chiffres !

Nous aurons aussi la possibilité de développer le 6e tremplin (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

Je le rappelle, nous avons dégagé 3,6 milliards d’euros supplémentaires ! Vous semblez l’ignorer, mais nous allons en plus réévaluer le salaire des enseignants de deux manières.Nous agirons, d’une part, sur le socle, avec 1,9 milliard d’euros pour tous les enseignants, depuis les titulaires jusqu’à ceux qui sont en fin de carrière. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dans quelques jours, avec les organisations syndicales (M. Andy Kerbrat s’exclame) avec qui nous sommes en concertation, nous aurons l’occasion de préciser cette augmentation du socle qui vaudra pour tout le…

Les informations que vous fournissez sont mal étayées. Je peux même dire que vous vous moquez du monde ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur le député Arenas, vous parlez de maltraitance. Compte tenu des circonstances, je veux bien que votre langage soit fleuri, mais on ne doit pas dépasser les bornes. Le budget du ministère de l’éducation nationale augmente de 6,5 %, soit 3,6 milliards d’euros supplémentaires cette année : quelle maltraitance, en effet !

Nous devons étudier les questions liées à la ruralité de façon globale car les services de l’État ne doivent pas travailler en silo. C’est pourquoi je suis en lien avec ma collègue Dominique Faure.Enfin, je rappelle que nous sommes au mois de mars. Des ajustements sont opérés en ce moment et jusqu’en juin. D’ultimes ajustements interviendront en août. Cela m’empêche de répondre précisément à votre question à ce stade – ce que je pourrai faire en août.

…dans le cadre, bien sûr, d’une collaboration et d’un échange avec les collectivités.

Les enfants qui naissent aujourd’hui seront scolarisés dans exactement trois ans. Le ministère travaille sur des perspectives pluriannuelles…

J’en viens au point principal. Le ministère de l’éducation nationale doit, je vous le concède, faire mieux en matière de pluriannualité afin que les communes, en particulier, puissent envisager leurs investissements – y compris en matière de bâtiments – dans une perspective relativement longue.

Votre question s’inscrit dans le contexte, vous le savez, d’une baisse très importante des effectifs scolaires à l’échelle du pays. Dans votre département, nous compterons ainsi 3 000 élèves de moins à la rentrée 2023. Au passage, vous noterez que la baisse du nombre de postes coïncide avec la baisse des effectifs, contrairement à ce qui s’est produit à certains moments, par exemple entre 2007 et 2012, lorsque le nombre de postes baissait alors que les effectifs scolaires augmentaient – mais cet aspect est sans doute secondaire.

Vous l’avez dit : pour la première fois, les résultats des deux épreuves de spécialité seront pris en compte dans la procédure Parcoursup. C’est important puisque cela permettra aux établissements d’enseignement supérieur – ils s’en réjouissent – de disposer de résultats normés à l’échelle nationale, indépendants des variations, liées au contrôle continu, qui se font jour entre les lycées.Les programmes ont été adaptés et, comme je l’ai indiqué précédemment, nous allons voir ce qui doit être ajusté en vue de la session 2024 ; mais je tiens d’ores et déjà à saluer l’organisation générale du bac…

Nous ferons un bilan à l’issue de cette session, notamment s’agissant des programmes, pour envisager ce qui peut faire l’objet d’aménagements ; mais, à ce stade, nous n’avons pas de craintes quant à l’organisation générale de la session 2023 du baccalauréat.

Vous l’avez dit, le baccalauréat se déroule normalement, dans les conditions prévues par la réforme, après les difficultés que nous avons connues ces deux dernières années en raison de la crise sanitaire. C’est une grosse machine – 536 000 candidats, 2 600 centres d’examen et 35 000 correcteurs – et, à ce jour, les épreuves de spécialité se déroulent tout à fait normalement. Il n’y a pas eu de difficultés hier, il n’y en a pas – à ma connaissance – aujourd’hui, à l’exception d’une fuite pour ce qui concerne la série STMG – sciences et technologies du management et de la gestion –, qui nécessit…

Pour la première fois, les épreuves de spécialité du baccalauréat se dérouleront entre le 20 et le 22 mars. Contrairement à ce que vous prétendez, ces épreuves sont adaptées à un tel calendrier : le programme a été resserré par l’Inspection générale en septembre, de sorte que l’examen ne couvre que les sujets que les élèves auront effectivement étudiés.Deux raisons ont motivé ce calendrier. Il s’agit, tout d’abord, de rendre du temps aux enseignements au mois de juin, après que ceux-ci ont été amputés par l’organisation de six à dix épreuves. Nous rendons donc du temps scolaire aux élèves en f…

J’ai été très clair sur les instructions transmises aux recteurs et aux chefs d’établissement. Il importe d’abord d’entamer un dialogue avec les élèves concernés et leurs familles car l’école, c’est d’abord le lieu de la pédagogie. Quand celui-ci ne porte pas ses fruits, un conseil de discipline se réunit pour prononcer des sanctions.Depuis la rentrée, le nombre d’atteintes à la laïcité a diminué de manière significative mais je n’en tire aucune conclusion hâtive. Il nous faut persévérer. L’une des enquêtes que vous citez reflète l’avis de certains chefs d’établissement et je les invite à ne r…

Face à l’augmentation des atteintes à la laïcité à l’automne dernier, nous avons agi pour ne pas laisser de place à ceux qui tentent de fragiliser les fondements de la République et qui ne veulent le bien ni de nos élèves, ni de l’école ni de la République. C’est la raison pour laquelle j’ai pris une série de mesures. Elles sont d’abord destinées à inciter les personnels éducatifs à signaler toute atteinte. Elles consistent également à renforcer les équipes académiques Valeurs de la République, qui rassemblent désormais 600 personnes, et à leur donner les outils, la formation et la protection …

Le respect de la laïcité à l’école est fondamental, c’est la condition sine qua non de la formation d’esprits libres et de l’émancipation de nos élèves.