D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 mars 2024 au 14 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 mai 2023 au 25 mai 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes0 %
0 présent · 0 absent · 1 excusé sur 1 réunions · du 4 mai 2023 au 4 mai 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 mars 2023 au 15 mars 2023