D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 juillet 2023 au 6 juillet 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 avril 2023 au 6 avril 2023