Séance du 21/07/2021· Motion de rejet préalable Le passe sanitaire n’est pas un retour à la liberté. C’est une sanction, par le contrôle des uns par les autres – qui n’y sont d’ailleurs pas habilités, ce qui constitue une autre atteinte incroyable à notre État de droit.Vers quel modèle de société voulez-vous vous tourner ? Voulez-vous aller vers un modèle de la défiance généralisée entre concitoyens, vers une société où tout le monde peut contrôler la vaccination de chacun, une société où les personnes positives subissent un isolement obligatoire ?Le Premier ministre l’a dit clairement ce matin : 96 % des personnes positives hier n’étaient …
Séance du 21/07/2021· Motion de rejet préalable La réponse à cette crise sanitaire se trouve dans le progrès scientifique, médical et technologique. Cette réponse, c’est le vaccin. À chaque épidémie, à chaque maladie mortelle, à chaque fois qu’il a été possible d’élaborer un vaccin, ce dernier a permis de sauver des vies. C’est pourquoi les députés et sénateurs socialistes sont favorables à la vaccination obligatoire contre le covid-19 pour l’ensemble des Français.C’est la vaccination obligatoire qui nous permettra d’atteindre l’immunité collective, fixée à 90 % de couverture vaccinale. C’est la vaccination obligatoire qui nous permettra de…
Séance du 21/07/2021· Motion de rejet préalable Peut-être ignorait-il que, depuis plusieurs mois, toutes les grandes puissances mondiales – hormis la France – étaient lancées dans une course effrénée aux vaccins, et que jamais autant de crédits budgétaires n’avaient été consacrés à la recherche-développement, surtout pour un vaccin. Tandis que nous investissions difficilement 15 millions d’euros, les États-Unis mettaient plus de 3 milliards d’euros sur la table.Fin décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait que le vaccin ne serait jamais obligatoire. Fin avril 2021, il nous annonçait que le passe sanitaire ne servirait jamais à différencier l…
Séance du 21/07/2021· Motion de rejet préalable Je ne nie évidemment pas l’urgence, face à la nouvelle vague épidémique. Mais une telle urgence est de votre fait. Elle est due à vos réactions par à-coups, à votre retard permanent, notamment sur les questions vaccinales. Elle est due aux tergiversations du Président de la République, dont le résumé des déclarations devrait vous permettre de comprendre la défiance ressentie par les Français à votre encontre !En octobre 2020, Emmanuel Macron traitait clairement de menteurs les gens affirmant que nous disposerions d’un vaccin en mars ou en avril 2021.
Séance du 21/07/2021· Motion de rejet préalable Hier, en commission des lois, j’ai commencé mon propos en indiquant la volonté farouche des députés socialistes et apparentés de se tenir du côté de la science, du progrès médical et du bien commun et, au vu de la situation sanitaire, de se montrer constructifs. Naïve, sans doute, j’ai cru en votre bonne foi, monsieur le ministre, lorsque vous avez indiqué être ouvert à la discussion, dans l’intérêt du bien commun et de la préservation de la santé de nos concitoyens.Mais aujourd’hui, mes chers collègues, le compte n’y est pas, et je suis en colère devant le peu de considération dont l’exécutif…
Séance du 21/07/2021· Rappel au règlement Tout à fait !
Séance du 13/07/2021· Lutte contre la toxicomanie à Paris Si !
Séance du 13/07/2021· Lutte contre la toxicomanie à Paris …et j’en appelle aussi à vous en tant que professionnel de santé : nous ne pouvons pas continuer ainsi. Je vous alerte solennellement devant la représentation nationale : s’il devait survenir un drame, comme la situation le laisse présager dans ces quartiers, c’est votre responsabilité et celle de ce gouvernement qui serait engagée. Nos habitants méritent mieux que votre obstination délétère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.)
Séance du 13/07/2021· Lutte contre la toxicomanie à Paris Je me fais le porte-voix du Nord-Est parisien – habitants excédés, riverains en insécurité et consommateurs fragilisés : voilà la réalité de quartiers qui ne peuvent compter que sur la détermination de leurs élus locaux, que je tiens ici à saluer particulièrement. Monsieur le ministre de la santé, nous sommes inquiets car la situation est extrêmement grave et empire tous les jours. Voilà maintenant deux ans que le plan Crack a été conclu, et c’est globalement un échec – vous le savez. La seule approche proposée concrètement est sécuritaire, mais elle ne l’est qu’en théorie. En effet, au-delà d…
Séance du 01/07/2021· Article 25 (suite) On n’est pas en train de légiférer pour l’Iran !
Séance du 01/07/2021· Article 25 (suite) Les femmes, toujours les femmes !
Séance du 01/07/2021· Explications de vote Le débat que nous nous apprêtons à conclure a été parfois passionné, parfois mesuré, mais finalement assez peu apaisé et rassembleur ; je le regrette. Je déplore en particulier qu’à cause de certains propos tenus dans cet hémicycle, des personnes ou des groupes de personnes se sont sentis stigmatisés, pointés du doigt. Je le déplore d’autant plus que nous avons déjà été durement éprouvés par des années qui ont été extrêmement difficiles, sur le plan moral comme économique – je pense que c’est un constat que nous partageons tous, ou alors nous ne vivons pas dans les mêmes territoires.Plus globa…
Séance du 01/07/2021· Article 21 (suite) C’est moi qui, hier, ai évoqué l’intérêt supérieur de l’enfant : je voudrais donc apporter une précision. Pardon de vous contredire, cher collègue, mais cette notion relève du droit international : elle est définie très clairement dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Nous devons être très vigilants à ce sujet : il ne s’agit pas pour nous de nous approprier ou de nous arroger un quelconque droit à définir seuls ce qui est bon ou pas pour un enfant. Les choses sont plus diffuses que cela. Nous avons tous une responsabilité majeure en ce qui concerne le bien-être …
Je suis d’accord, mais c’est l’un des éléments les plus flous. Pourquoi créer un flou lié à une interprétation personnelle d’une administration ? Travaillons plutôt sur les dossiers de demande de subvention et sur leur attribution, rendons-les plus contraignants si nécessaire – même si à mon sens, ils le sont déjà.
On peut demander des comptes à une association qui n’a pas rempli ses obligations. Si vous estimez que ce que je dis n’est pas juste, allons encore plus loin. Il me semble qu’il existe un système d’audit. Je vous remercie d’avoir évoqué la ville de Paris, monsieur de Rugy : en effet, elle effectue des audits ponctuels ou réguliers sur certaines associations pour vérifier leur fonctionnement et la cohérence entre la demande de subvention et l’action qui a été réalisée. Si on estime que les choses n’ont pas été faites correctement, on fait le point avec l’association. Soit on ne renouvelle pas l…
Par ailleurs, il me semble que le versement de la subvention s’opère en fonction de la cohésion entre la demande de subvention qui a été effectuée et le bilan qui en est fourni. À partir de là, on peut travailler de façon qualitative, avec des éléments précis.Il y a, dans ce que vous proposez, un arbitraire qui ne me semble pas acceptable et qui jette l’opprobre sur le fonctionnement des associations. Vous avez raison, monsieur de Rugy, des associations ont bénéficié de subventions de la part d’une collectivité ou d’une institution alors que les actions qu’elles mènent posent problème. Mais à …
J’irai dans le même sens que Mme Dumas.Une association est subventionnée sur la base d’un dossier de demande de subvention. Celui-ci est assez précis, puisqu’il cite l’objet de l’association. Pour avoir vu un certain nombre de dossiers de demande de subvention, je peux vous dire qu’il faut renseigner le détail de l’action, de l’évaluation de cette action, le fléchage de chaque subvention ligne par ligne. Si le dossier n’est pas précis, travaillons sur celui-ci et sur l’évaluation.
Tout à fait !
Et cela a été fait !
Monsieur le rapporteur, vous avez qualifié mon propos d’excessif. Je ne vous cache pas que je suis un peu surprise. Votre réponse donne l’impression que vous ne mesurez pas complètement ce qui se joue ici, notamment pour nos associations. Comme vous l’avez souligné, notre République est aussi forte car elle a la chance de bénéficier d’un tissu associatif très vivant. Celui-ci fait vivre le lien social dans nos territoires et nourrit – je le disais hier – une dynamique, un accompagnement au plus près des plus éloignés du modèle social et républicain que nous défendons.Nous devons donc faire pre…
Je pose la question sans polémique aucune. Nous connaissons actuellement un débat assez dangereux, notamment autour de l’affaire Mila, sur le droit au blasphème. Voulons-nous introduire dans le texte la notion d’insolence ou d’irrévérence vis-à-vis de « La Marseillaise » ou du drapeau de la République ? J’avoue ne pas bien comprendre le sens que vous souhaitez donner à l’article et la raison pour laquelle vous vous acharnez contre la liberté d’association.
Il vise à supprimer les deux mentions de la « dignité de la personne humaine » et des « symboles de la République » que vous avez ajoutées. Il est important de garder à l’esprit le fait qu’une association n’est ni une préfecture, ni une école, et qu’introduire ces notions relatives aux valeurs et aux symboles de la République dans le contrat d’engagement républicain constituerait une grave entrave à la liberté d’association.Le groupe Socialistes et apparentés a déjà eu l’occasion d’expliquer pourquoi votre rédaction de l’article 6 posait un problème du point de vue constitutionnel. Notre crain…
En matière d’effectifs, la question n’est pas de donner un chiffre pour le principe, et vous nous avez fait là un beau numéro de langue de bois. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous dites que, dès qu’un enfant est concerné, c’est très grave et très important, et je ne crois pas que nous ayons dit le contraire, mais nous vous demandons des chiffres précis et voulons savoir quels sont les contrôles que vous évoquez, pour savoir de quoi nous parlons exactement. Donnez-nous un bilan exhaustif et chiffré afin de nous permettre de travailler dans de bonnes conditions, et…
J’ai évoqué tout à l’heure certains efforts réalisés, comme le dédoublement des classes, qui était une bonne chose pour les enfants, mais on peut également considérer que des efforts conséquents restent à faire. Je le répète : je préférerais que les moyens que vous souhaitez attribuer servent à aller plus loin dans le dédoublement de classes et à augmenter les effectifs de contrôle, les effectifs d’enseignants, la médecine scolaire et les moyens des travailleurs sociaux. Je le redis, puisque vous ne répondez pas sur ce point important.Monsieur le ministre, votre propos aurait pu être un peu pl…
Vous avez ensuite, monsieur le ministre, fait un lien que je ne comprends pas bien entre le confinement et la scolarisation à domicile. Je vais m’efforcer de nuancer mon propos, afin que nous nous comprenions bien. Le confinement n’a pas été vécu de la même manière par tous les enfants de nos territoires, et il a montré que l’école publique telle qu’elle était organisée aujourd’hui, notamment pour ce qui concerne le développement du numérique, était défaillante et que certains enfants n’ont pas pu poursuivre leur scolarité d’une façon normale : cela n’a rien à voir avec l’instruction en famill…
Il importe de rappeler – vous l’avez dit, monsieur le ministre, mais sans aller, si je ne me trompe, jusqu’au bout de votre propos – que le projet de loi que nous sommes en train d’examiner est relatif aux valeurs de la République, comme le suggère son titre. Cessons donc, et surtout sur certains bancs, de montrer systématiquement du doigt une religion en particulier, et parlons plutôt de l’intégrisme religieux dans sa globalité. Comme vous l’avez indiqué, madame la rapporteure, en faisant état de votre audition de la MIVILUDES, ce sont aussi toutes les dérives sectaires que nous visons en inv…
Mais cela concerne combien d’enfants ? Dites-le nous !
Ça en fait combien ?
…mais de façon insuffisante, lacunaire et hétérogène. Allons plus loin, et soyons réellement ambitieux pour nos enfants, plutôt que de stigmatiser certains et de diviser à nouveau notre société !
Je veux bien croire qu’il existe des cas de radicalisation ou de déviance, quelle qu’elle soit, dans le cadre de l’instruction en famille, mais cela peut aussi se retrouver ailleurs, y compris dans l’école publique.Seuls deux tiers des enfants dont l’instruction se fait en famille sont concernés par des contrôles. Pardon si je pose une question naïve, mais pourquoi ne pas augmenter les capacités afin de pouvoir contrôler tous les enfants et procéder à des ajustements si cela s’avère nécessaire ?Une autre question n’a pas trouvé de réponse, celle du coût supplémentaire que la mesure proposée en…