Mme Lamia El Aaraje

J’ai écouté moi aussi attentivement votre réponse, monsieur le rapporteur, et je comprends difficilement comment vous pouvez parler d’une rustine posée sur un problème temporaire et récurrent, pour reprendre vos termes. Je ne sais pas quelle unité de temps vous prenez comme référence pour le qualifier de « temporaire » ! Quand sa durée excède un certain nombre de jours, je crois qu’on peut parler d’un problème qui pourrit la vie quotidienne des gens.Je n’ignore pas, monsieur le ministre, le travail qui a été effectué en lien avec les collectivités territoriales, ayant eu l’occasion d’en parler…

Il avait initialement été déposé par La France insoumise et défendu par ce groupe lors des débats en commission. Nous avions alors indiqué que le groupe Socialistes et apparentés reprendrait cet amendement en vue de l’examen en séance publique, mais il me semble que nous étions tous d’accord, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, sur le fait que l’accès à l’eau potable en outre-mer constituait une véritable problématique, a fortiori en période de pandémie, quand il est particulièrement nécessaire de garantir de bonnes conditions d’hygiène.Il est proposé de met…

Il vise à supprimer l’aggravation des peines encourues par les personnes faisant usage d’un faux passe sanitaire aux termes du texte qui nous est proposé aujourd’hui. Ces peines nous paraissent en effet complètement disproportionnées au regard de la gravité de l’acte commis, puisqu’elles sont identiques à celles encourues en cas de vol avec violence ou d’homicide : ça nous paraît totalement déraisonnable.

Le passe sanitaire a probablement suscité un regain de vaccinations durant l’été ; c’est peut-être l’une des clés de l’excellente couverture vaccinale de la France, mais nous aurions pu procéder autrement – nous l’avons affirmé en juillet, et je l’ai expliqué en commission. Aussi, je m’inscris en faux contre le procès que vous essayez de nous intenter, monsieur le ministre, selon lequel nous nous opposerions au Gouvernement par principe. Les oppositions ont des nuances dans l’hémicycle, et il est légitime que nous les exprimions sans nous voir systématiquement intenter un procès en dogmatisme.…

Nous nous apprêtons à examiner une nouvelle fois – une onzième fois – un texte qui vise à faire face à la crise sanitaire : il permettra de proroger l’état d’urgence sanitaire – ou, dites-vous, d’en sortir, nous l’avons bien compris… –, et de proroger les outils de gestion de cet état. Il imposera des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire – ou à sa sortie – au-delà de la fin du quinquennat et de la législature. En définitive, ce texte revient à inscrire trois régimes juridiques d’exception dans notre droit jusqu’à l’été 2022.Pourquoi faudrait-il proroger l’état d’exception pour s…

Mais ça suffit !

…qui vous rende libre de faire exactement ce que vous souhaitez durant les huit mois et demi à venir. Une telle disposition n’est pas acceptable. Nos libertés en subiraient des restrictions importantes (Protestations sur les bancs du groupe LaREM), quand bien même elle viendrait à susciter un regain de la vaccination. Certes, nous pouvons en débattre. Pour ce faire, monsieur Gosselin, le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – « Bravo » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Par ail…

Il est donc heureux que vous vous rendiez aux convocations du Parlement afin de lui permettre d’exercer son devoir de contrôle ! Or, à travers ce texte, vous sollicitez de notre part un blanc-seing…

Pour ma part, en écoutant le collègue Gosselin, j’ai cru déceler beaucoup de colère dans ses propos. La dernière fois, c’était mon groupe qui avait présenté une motion de rejet préalable. En réalité, le problème est double. Sans doute aborderons-nous la question de fond : faut-il conserver au Gouvernement la capacité de maintenir le passe sanitaire, autrement dit une obligation vaccinale implicite, au sujet de laquelle vous refusez de vous prononcer ? Toutefois, au-delà du bien-fondé de ce dispositif, le sujet qui doit nous interpeller collectivement – car il touche à notre responsabilité – es…

Allons bon !

Oh, ça suffit !

C’est un amendement de repli et je ne vais pas développer à nouveau les arguments exposés précédemment. Nous proposons une forme de consensus, en prévoyant une consultation dans les trois prochains mois. Il me semble que prévoir de se réunir à la mi-janvier, comme cela a été annoncé par le ministre de la santé – même s’il n’est pas là ce soir – est raisonnable. En juillet dernier, celui-ci nous avait annoncé qu’il reviendrait vers nous à la mi-octobre pour débattre du présent texte. C’est pour cela que nous nous sommes interrogés, notamment en commission : pourquoi, en dépit de l’annonce de ce…

Oui !

À quoi servent les élections qui auront lieu dans six mois ? Comment expliquer à nos concitoyens qu’en cette période de crise ils doivent se mobiliser, qu’il faut redonner du sens à la participation citoyenne, qu’il faut voter aux élections, si nous nous dépossédons nous-mêmes de notre pouvoir de contrôle sur les institutions ? Ce que vous faites est extrêmement grave. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je suis absolument stupéfaite – je le répète, ne vous en déplaise.Par ailleurs, chers collègues, je vous prie d’arrêter de nous infantiliser ; nous sommes toutes et tous ici rep…

Merci, monsieur le président, de ce rappel fort utile. La question qui se pose à nous est la suivante : quelle société voulons-nous ? Quel sens donnons-nous à nos institutions ? Quel sens voulons-nous donner à la démocratie ? Quel sens voulons-nous donner à nos mandats de parlementaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Je vous vois hocher la tête ; je vous entends affirmer depuis tout à l’heure qu’il est important, « au cas où », que nous puissions donner un blanc-seing au Gouvernement, pour qu’il puisse légiférer et décider en notre nom. Mais enfin, à quoi servons-nous ? À quoi…

Je suis absolument stupéfaite de ce que j’entends. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Tout à fait !

Cet amendement visant à supprimer l’article 1er s’inscrit dans la continuité des positions que nous avons défendues jusqu’à présent. En mars 2020, dans un contexte exceptionnel et dans des délais très courts, nous avons voté un texte donnant au Gouvernement la possibilité d’agir pour prendre des dispositions visant à limiter la propagation du virus. Depuis, quelque dix textes visant à gérer la crise sanitaire ont été examinés par le Parlement.Aujourd’hui, cette épidémie fait partie de notre quotidien, malheureusement. Notre responsabilité est de décider comment nous gérerons cette situation de…

Le débat sur le PSR-UE a été marqué en 2020 par trois décisions importantes, qui ont eu des conséquences majeures sur le budget de l’Union et ont entraîné la hausse de la contribution française à ce même budget : l’accord sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, qui s’élève à 1 074 milliards d’euros ; l’accord sur le plan de relance européen, d’un montant de 750 milliards d’euros ; et la décision relative aux ressources propres (DRP).Le PSR-UE prévu dans le projet de loi de finances pour 2022 est stable par rapport au précédent – 26,4 milliards d’euros –, mais il demeure à…

Je note l’avancée permise par ce texte et salue particulièrement l’engagement des victimes qui ont, avec courage, pris la parole, témoigné, persévéré, pour tracer la voie que vous avez permis, chers collègues, de dessiner ce soir.Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je tiens à dire à chaque enfant qu’il a le droit d’être ce qu’il est, qui il veut être et comme il veut l’être, et que nous serons à ses côtés dans cette quête de son identité.Nous voterons évidemment ce texte, mais je tenais à préciser une chose. Ce que nous essayons ici de sanctuariser, c’est l’approche affirmative de l’id…

La discussion préliminaire à l’examen de l’article 1er me fournit l’occasion de revenir sur la notion d’identité de genre, qui obsède apparemment un certain nombre de nos collègues, à en juger par leur expression publique et par leurs propos en commission. Il importe de rappeler qu’au regard des droits humains, l’identité de genre d’une personne ne peut reposer que sur son autodétermination. Je dois exprimer ici notre attachement collectif, en tant que législateurs, à ce que chaque enfant de la République puisse exprimer son identité, quelles que soient les conditions de départ de son existenc…

La discussion que nous entamons est de celles qui engagent une vision de la société et de la dignité humaine. Si nous regrettons l’arrivée tardive et à marche forcée de ce texte dans notre hémicycle, nous tenons à saluer le travail engagé depuis trois ans par Laurence Vanceunebrock et Bastien Lachaud. Nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, nous nous réjouissons de pouvoir examiner aujourd’hui cette proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Je tiens également à saluer votre engagement, madame la minis…

C’est exactement ce qu’elle a dit !

Si !

C’est une thérapie de conversion !

Il s’agit d’introduire un alinéa permettant de prendre en compte une situation absente de cette proposition de loi, que nous avons évoquée en commission : les mutilations intersexes.Les enfants en état intersexe représentent 1,7 % des naissances. Selon les données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie, le SNIIRAM, en 2017, presque 5 000 enfants – dont 85 % avaient moins de quatre ans – ont subi des mutilations sexuelles, parce que leurs caractéristiques sexuelles apparentes ne correspondent pas à la vision dogmatique que l’on peut en avoir. Le corps médical et …

Non, il faut le préciser !

Je vais également présenter les amendements nos 62 et 63. Dans le monde, les personnes trans sont victimes d’un nombre important de décès, du fait d’une haine qui monte clairement. Comme nous l’avons évoqué en commission, nous nous heurtons à une difficulté : celle de l’évaluation concrète du nombre de personnes décédées du fait de cette haine transphobe. Quatre-vingt-cinq pour cent des personnes trans vont être agressées au cours de leur vie ; nous ne parlons pas de mystification, mais d’une réalité concrète, celle de la montée de la haine à l’égard de ces personnes.Les amendements que nous p…

La loi se doit d’être très explicite sur cette question spécifique. Plus elle le sera, plus elle sera lisible et claire pour les citoyens, notamment ceux qui se sont engagés dans un parcours personnel, qui en ont témoigné auprès de chacun d’entre nous et dont nous avons tous salué – à commencer par vous, madame la ministre déléguée, à la tribune tout à l’heure – le courage et l’honnêteté.Mon amendement renvoie à une question de principe et à une exigence de clarté et d’intelligibilité du droit. Je vous appelle, madame la ministre, à être extrêmement claire ! En écoutant certains de nos collègu…

Madame la ministre déléguée, vos propos me laissent perplexe car vous nous avez répondu à plusieurs reprises qu’il était inutile de préciser la loi. Pardon mais, dans ce cas, que faisons-nous ici ?