D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 novembre 2026 au 4 novembre 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 juillet 2026 au 20 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 avril 2026 au 30 avril 2026
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 janvier 2025 au 23 janvier 2025