D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 juillet 2026 au 20 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 avril 2026 au 30 avril 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 mai 2025 au 6 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 10 février 2025 au 10 février 2025