D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 mai 2024 au 28 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 12 décembre 2023 au 12 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 26 mars 2024 au 26 mars 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 octobre 2023 au 9 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 mai 2023 au 25 mai 2023