D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 22 novembre 2021 au 22 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 décembre 2021 au 8 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 juillet 2021 au 15 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 juillet 2021 au 5 juillet 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 décembre 2020 au 9 décembre 2020
