D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 novembre 2023 au 6 novembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 juin 2023 au 19 juin 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes0 %
0 présent · 0 absent · 1 excusé sur 1 réunions · du 4 mai 2023 au 4 mai 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 15 mars 2023 au 15 mars 2023