D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 mai 2024 au 30 mai 2024
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 juillet 2023 au 6 juillet 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 juillet 2022 au 28 juillet 2022