D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 13 janvier 2022 au 13 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 14 décembre 2021 au 14 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 18 novembre 2021 au 18 novembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2021 au 21 octobre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2021 au 21 octobre 2021