D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 juillet 2026 au 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 30 juin 2025 au 30 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 mai 2025 au 6 mai 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 18 février 2025 au 18 février 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole100 %