D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 décembre 2023 au 6 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 juillet 2023 au 6 juillet 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 juin 2023 au 19 juin 2023