D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 décembre 2023 au 6 décembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 novembre 2023 au 8 novembre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 octobre 2023 au 9 octobre 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 6 juillet 2023 au 6 juillet 2023