Mme Karine Lebon

Il s’agit d’une demande de rapport sur l’accès aux activités physiques et sportives en détention, qui me semble aller dans le même sens que la proposition de loi tendant à garantir le respect de la dignité en détention dont nous avons débattu ce matin.

Il vise à abroger les alinéas 4, 5 et 6 de l’article L. 22-2 du code du sport. Nous souhaitons alerter sur les dérives importantes du « sport business » ces dernières années. Nous le voyons parfaitement aujourd’hui : les clubs professionnels demandent des aides massives à l’État alors que la crise des droits de retransmission les plongent dans des gouffres financiers, et on se demande bien où est le sport dans cette affaire.Il faut revenir à un modèle plus responsable, plus soutenable. C’est pour cela que nous souhaitons supprimer les dispositions de 2012 qui ont fait des sociétés sportives de…

« Une honte pour la République ! » : c’est en ces termes que l’état de la maison d’arrêt de Saint-Denis de la Réunion avait été qualifié lors d’une visite d’une délégation parlementaire en septembre 1999. Devant la gravité de la situation, l’Assemblée nationale, suivie par le Sénat, adoptait, à l’unanimité, la création d’une commission d’enquête sur les prisons, afin d’engager une réflexion sur notre système pénitentiaire. Au terme de plusieurs mois de travaux, le constat dressé était sans appel. Les rapports dévoilaient un univers carcéral calamiteux et dénonçaient une « humiliation pour la R…

Il est rédactionnel et vise à supprimer le quatrième et le cinquième alinéas de l’amendement de Régis Juanico, déjà satisfaits par l’article 11.

Ils soutenaient en effet l’idée d’une évolution de la profession d’infirmier et le déploiement des infirmiers en pratique avancée pour résoudre certains problèmes qui se posent dans le système de santé actuel. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé un scrutin public sur cet amendement.

Comme vous tous, j’ai été très sollicitée par les collectifs représentant les IADE. Ils sont très inquiets et considèrent que la suppression de cet article reviendrait à nier leur spécificité.

Leur situation est tellement ubuesque que je ne peux débuter cette intervention sans évoquer les services d’urologie à La Réunion. Pour résoudre un conflit entre des praticiens, l’Inspection générale des affaires sociales – IGAS – a décidé de fermer le service d’urologie du site nord du centre hospitalier universitaire en juin prochain. Elle va supprimer ce service public, au mépris des patients qu’elle invite à se diriger vers le site sud du CHU, déjà saturé, et vers le privé.Cette décision n’est pas seulement choquante, elle est irrecevable pour qui connaît les taux records d’insuffisance ré…

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui est avant tout d’ordre technique : elle tire les conséquences de la fusion de la branche professionnelle des assistants maternels et de celle des salariés des particuliers employeurs, branches couvrant 1,4 million de personnes, principalement des femmes. Ce texte vise à centraliser et à simplifier la collecte des cotisations pour les droits sociaux des assistants maternels et des salariés de particuliers employeurs, suite à la décision des partenaires sociaux d’instituer une association paritaire au niveau de la branche fusionnée pour gére…

Elle a raison !

Il s’agit là aussi d’une demande de rapport, cette fois sur les mesures de prévention et les dispositifs de sensibilisation destinés à lutter contre les violences sexuelles sur mineurs. Nous sommes tous d’accord : l’éducation et la prévention constituent la première arme contre ces violences.Il me semble important que nous disposions d’un état des lieux des actions de sensibilisation menées en ce sens, en particulier des formations destinées aux professionnels intervenant auprès des enfants, qui doivent leur permettre de détecter, de repérer les enfants victimes de maltraitance et de les orien…

Cher collègue Mendes, vous me prêtez des intentions que je n’ai nullement. Je tiens à le préciser, il n’a jamais été question d’interdire des relations aux enfants et aux personnes handicapés ! Notre amendement vise simplement à rappeler que ces personnes sont particulièrement vulnérables. Je suis disposée à le retirer, si sa rédaction ne convient pas, mais je voulais absolument qu’on parle de ce sujet : cela fait trop longtemps qu’on le passe sous silence. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Il n’est plus possible de le taire ni de cacher les choses sous le tapis en affirmant que les personnes han…

Dans le même esprit, cet amendement fixe à 18 ans le seuil de non-consentement pour les jeunes porteurs de handicap, afin de prendre enfin cet impensé en considération. Comme je l’ai évoqué lors de la discussion générale, selon l’Organisation mondiale de la santé, les mineurs porteurs d’un handicap ont près de trois fois plus de risques d’être victimes de violences sexuelles ; ce risque est 4,6 fois plus élevé lorsqu’il s’agit d’un handicap mental. Les chiffres sont édifiants s’agissant des femmes autistes, qui sont 88 % à avoir été victimes de violences sexuelles, dont un tiers avant l’âge de…

L’Office central pour la répression de la traite des êtres humains évoque une explosion du nombre de victimes mineures de 600 % entre 2014 et 2020. De nombreux magistrats tirent le signal d’alarme. Nous devons les entendre et agir dès à présent pour protéger les jeunes victimes de l’horreur du système prostitutionnel. Cet oubli sera réparé par voie d’amendement – j’ai entendu vos propos, monsieur le ministre, et je m’en réjouis.Par ailleurs, même si elles ne relèvent pas forcément de la loi, les mesures de prévention et de sensibilisation auprès des personnels enseignants, des éducateurs et de…

Douloureuse à tous égards, la question des crimes et délits sexuels contre les mineurs est également complexe. Nous devons concilier émotion légitime, aspiration citoyenne et technique juridique si nous voulons adopter un texte fondateur destiné à protéger les plus jeunes contre ce fléau trop longtemps ignoré.J’ai la conviction que, dépassant nos clivages, nous pouvons y parvenir et que cette loi pourrait constituer un remarquable pas en avant. J’émets donc le souhait que nos séances soient l’occasion de renforcer certaines dispositions et d’en évoquer de nouvelles.Les débats des semaines préc…

Dès le début de l’épidémie, le groupe GDR a placé la jeunesse au centre de ses préoccupations, comme en témoigne la commission d’enquête créée pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont notre collègue Marie-George Buffet a été rapporteure et dont le travail a abouti à une centaine de propositions ciblées et opérationnelles. Nous souhaitons vous interroger sur deux d’entre elles, les propositions nos 21 et 22.Le bouleversement du calendrier scolaire et la fermeture de tous les établissements de la maternelle au lycée lors du confinement de m…

J’interviens ici au nom de mon collègue Jean-Paul Dufrègne. Dès le début de la crise de la covid-19, de nombreux parlementaires ont alerté le Gouvernement sur le rôle des assurances, et sur leur devoir d’honorer les contrats sans invoquer des clauses abusives – je pense en particulier à celles qui figurent dans les contrats d’assurance pour perte d’exploitation. De nombreux professionnels – de la restauration, notamment – pensaient être couverts par ce type de contrats, qui comportent des clauses spécifiques en cas de fermeture administrative pour cause d’épidémie… mais qui, un peu plus loin, …

Le sujet des enfants sans identité est fondamental et nous remercions le groupe Socialistes et apparentés d’avoir mis cette question à l’ordre du jour. Cette initiative s’inscrit dans la droite ligne de la proposition du président Bourlanges de faire vivre les rapports au-delà des débats en commission. Je partage donc la satisfaction de mon collègue Jean-Paul Lecoq, qui suit attentivement ce sujet, de voir que Mmes Dumont et Kuric ont saisi cette occasion pour faire avancer ce sujet ô combien important.Avec près de 166 millions d’enfants dans le monde qui ne sont pas enregistrés et 237 million…

Monsieur le Premier ministre, depuis le début de l’épidémie de covid-19, la solidarité sanitaire a parfaitement fonctionné entre La Réunion et Mayotte. Pour le seul mois de février, près de soixante malades mahorais ont été transférés dans les hôpitaux réunionnais. Le dispositif d’évacuation atteint toutefois ses limites du fait de la circulation très active du variant sud-africain à Mayotte, où le confinement est d’ailleurs total depuis plusieurs semaines, mais aussi en raison d’une dégradation sensible du taux d’incidence à La Réunion où le préfet vient à l’instant de durcir le couvre-feu.Dé…

Le constat est unanime : la jeunesse est particulièrement mise à mal par la crise sanitaire et, en l’absence de mesures urgentes et robustes, elle risque d’en subir les conséquences pendant longtemps. Si la situation est particulièrement périlleuse pour les jeunes adultes de moins de 30 ans qui ne vivent plus chez leurs parents, la crise vient révéler une terrible réalité française : la moitié des pauvres sont des jeunes. Les étudiants sont loin d’être épargnés et le fait qu’ils soient chaque jour si nombreux à attendre un colis alimentaire a surpris et choqué. Mais s’y ajoute ce que l’on ne v…

L’attente est immense, mais la discussion de cette proposition de loi, du moins à ses débuts, a été une source supplémentaire de confusion sur un sujet douloureux. Je le regrette, comme tous ceux qui s’attendaient à un débat plus serein. La deuxième partie de nos échanges a été marquée par un changement de tonalité et les opinions de chacun ont pu être entendues de manière respectueuse – je vous en remercie toutes et tous, mes chers collègues.Je souhaite de tout cœur que nous soyons très vite à même de proposer des mesures claires et plus poussées, une loi qui protège davantage les plus jeunes…

Je voulais vous dire tout d’abord que je me félicite sincèrement que nos débats se soient apaisés, et que l’expression des points de vue des uns et des autres sur cette question de l’imprescriptibilité les ait enrichis.À titre personnel, je n’y suis pas favorable pour les raisons que nous avons déjà exposées, mais j’entends que cela puisse être mal compris par certains et certaines, et je pense que le travail n’est pas terminé sur ce sujet. Il faut développer l’information sur les violences sexuelles à l’encontre des mineurs dès le plus jeune âge ; il faut que l’on réfléchisse aux actions à me…

Très bien !

Il est des moments où la vie législative rencontre l’histoire. Je crois que c’est le cas aujourd’hui et je vous propose, chers collègues, de dédier nos travaux et le texte que nous allons voter aux victimes et à toutes celles et ceux qui n’ont eu de cesse, des années durant, d’œuvrer à la protection de l’enfance en dépit des obstacles, des dénis et des silences.Cette proposition de loi nous donne l’occasion de créer dans le droit pénal un dispositif spécifique contre des violences sexuelles spécifiques, celles dont sont victimes les enfants. Il s’agit de garantir la protection des mineurs de 1…

Dans la perspective du nouveau redéploiement territorial des forces de police et de gendarmerie nationale, qui doit avoir lieu en 2021, le livre blanc de la sécurité intérieure de novembre dernier a prévu de nouveaux seuils : en dessous de 30 000 habitants, le territoire serait confié à la gendarmerie ; entre 30 000 et 40 000 habitants, la ville serait attribuée à la force la mieux adaptée aux caractéristiques du territoire ; au-dessus de 40 000 habitants, la compétence relèverait de la police nationale.Trois communes de La Réunion sont concernées par les changements de zone de compétence, not…

C’est en effet notre collègue Marie-George Buffet, empêchée, qui devait poser la question que je vais vous lire :« Monsieur le ministre, je me suis rendue le 7 janvier dernier au centre de rétention administrative – CRA – du Mesnil-Amelot. Je ne peux que regretter que des hommes et des femmes soient placés dans cette situation de retenus avant d’être expulsés du territoire alors qu’ils cherchent à améliorer leur vie, et souvent à survivre. Mais quelle que soit notre opinion sur l’existence de tels centres, la nécessité d’assurer des conditions de rétention dignes et respectueuses des droits ne…

De plus en plus, les outre-mer se caractérisent par des configurations sociales, économiques et constitutionnelles multiples, et les politiques publiques sont de plus en plus marquées par le sceau de la différenciation. À vrai dire, ce que nous continuerons surtout à partager, c’est l’ampleur des attentes et des besoins. Aussi, on est pris d’une sorte de vertige en constatant que le ministère des outre-mer est appelé à restituer, chaque année, des crédits pourtant votés et inscrits dans la LBU, la ligne budgétaire unique, mais non consommés faute de mises en chantier.La restitution, cette anné…

D’après les chiffres publiés par le cabinet Protourisme à la fin du mois de novembre, la filière du tourisme a perdu depuis le premier confinement 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires dont un quart, soit 15 milliards d’euros, pour le secteur de la restauration, des cafés et des débits de boissons. Et ce bilan continue de s’alourdir. Les entreprises du voyage ont quant à elles perdu entre 70 % et 80 % de leur chiffre d’affaires en 2020, soit l’équivalent de 20 milliards d’euros. Les acteurs du tourisme social et solidaire sont aussi durement touchés. Les villages vacances, les colonies de…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur.La tentative de suicide d’un jeune étudiant ce samedi, à Lyon, vient rappeler de façon dramatique la détresse et la souffrance de la jeunesse. Les étudiants sont en effet les grands oubliés de la crise sanitaire, alors qu’ils doivent étudier dans une solitude inouïe, surtout lorsqu’ils viennent des outre-mer, du fait des cours à distance, qu’ils doivent vivre dans une précarité grandissante en raison de la disparition des jobs étudiants et que leur avenir devient un horizon d’inquiétudes.Plus de 50 % des jeunes sont inquiets s…

Vous ne l’avez pas généralisé !

Dans le triste palmarès de la pauvreté en France, les outre-mer occupent, et de loin, les premières places. C’est ce qui ressort du dernier rapport de l’Observatoire des inégalités de novembre dernier. La Réunion, où le quart de la population vit – ou plutôt survit – avec moins de 900 euros par mois, est classée numéro un, tandis que la Martinique arrive en deuxième place, avec un taux de pauvreté de près de 19 %.Déjà en juillet, en harmonisant pour la première fois le calcul des taux de pauvreté, l’INSEE avait publié des résultats édifiants et montré que La Réunion comptait trois fois plus de…