M. Yves Hemedinger

Je reviens sur les propos qui ont été tenus tout à l’heure par M. le ministre des solidarités et de la santé. Il justifiait la présentation du passe sanitaire pour accéder aux terrasses au motif qu’à un moment donné, on est obligés d’entrer dans l’établissement, ne serait-ce que pour se rendre aux toilettes. Cela revient à dire – finalement, il ne fait que récidiver – que le masque ne sert à rien : en réalité, quand on pénètre à l’intérieur, on met son masque, et on protège les autres et soi-même.J’ai aussi entendu que les restaurateurs étaient favorables au passe sanitaire. Je crois qu’on ne …

Je lui ai répondu que cette urgence était en particulier due à votre défaut permanent d’anticipation. En effet, les variants circulent depuis plusieurs mois – même le variant delta –, et vous venez nous soumettre au dernier moment des dispositions pour la plupart totalement inapplicables pour des raisons de calendrier.J’ai d’ailleurs peur, mais j’espère me tromper, que nous ayons, dans quelques semaines, quelques mois, en même temps le passe sanitaire et un nouveau confinement ou un nouveau couvre-feu. Là encore, le défaut d’anticipation est la marque de fabrique de votre politique et a des co…

Hier soir, le ministre Véran nous a déclaré qu’il fallait prendre toutes ces mesures parce que nous étions dans une situation d’urgence.

Nous avons tous en tête la terrible épreuve que furent les précédents confinements. Ne pouvoir rendre visite à nos proches dans les maisons de repos ou les EHPAD a été proprement inhumain. Notre amendement tend à supprimer l’alinéa 11, afin de ne pas soumettre à l’obligation de présenter un passe sanitaire les personnes qui se rendent au chevet de malades ou de personnes âgées, à condition bien sûr qu’elles respectent les règles de distanciation, de lavage des mains et de port du masque.

Le sujet est quand même assez important pour que l’on y revienne : les jeunes qui, dans leur immense majorité, ne sont pas opposés à la vaccination, se retrouvent piégés par le calendrier que vous leur imposez, alors que vous leur aviez d’abord expliqué que la vaccination n’était pas nécessaire pour eux. En effet, il faut parfois dix à quinze semaines pour terminer un parcours vaccinal.Pour ma part, je pense qu’il faut sortir les mineurs du passe sanitaire. Si vous refusez cette proposition, acceptez au moins que ceux qui ont eu une première dose de vaccin puissent accéder aux lieux requérant …

La vaccination pour tous, notamment pour les mineurs, n’est ouverte que depuis huit semaines. La durée du parcours vaccinal allant de six à douze semaines en fonction du délai entre les deux doses et du temps nécessaire à l’entrée en vigueur du passe sanitaire, nous vous proposons que les personnes ayant reçu une première dose de vaccin aient accès aux établissements publics sur présentation d’un certificat attestant de ce vaccin.

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure qu’il y avait urgence, ce qui démontre bien le défaut d’anticipation de votre politique que nous n’avons de cesse de dénoncer. Celui-ci est malheureusement la marque de fabrique de ce que vous faites, c’est-à-dire des déclarations à l’emporte-pièce contredites quelques jours et parfois quelques heures après par d’autres déclarations à l’emporte-pièce. C’est bien ce qui sape le moral de nos concitoyens et, malheureusement, met à bas la confiance que les Françaises et les Français peuvent avoir dans leurs politiques.Il y a quelques semaines seul…

Vous devriez écrire nos interventions !

N’est-ce pas de l’alsacien ?

Qui peut imaginer que les fidèles d’un lieu de culte et les habitués de ses dépendances ne soient pas les mêmes personnes ? Il faut donc lier les deux.

L’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que la durée de validité d’un arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection ne puisse excéder un mois. Ce délai semble incontestablement trop court eu égard aux enjeux et nous proposons donc qu’il soit porté à trois mois.

Voilà maintenant plus de six mois que les musées, les théâtres, les cinémas, les opéras et les salles de spectacle ont dû fermer leurs portes pour respecter les mesures sanitaires que vous avez prises, souvent de façon illogique et sans perspectives – du moins jusqu’à la semaine dernière : six mois que la vie culturelle est mise sous cloche, que les acteurs du secteur ne peuvent plus travailler, que les amateurs ne peuvent plus répéter et que le public est privé de culture.Si la réouverture rapide et contrôlée de ces lieux de partage et de découverte est nécessaire pour relancer le secteur cul…

Je salue l’évolution proposée, mais je ne comprends pas pourquoi elle ne s’applique pas aux entrepôts de e-commerce, en vertu du parallélisme des formes et de l’équité économique. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.– M.GérardLeseuletMme DelphineBathoapplaudissentégalement.)

Dans le même esprit, nous souhaitons que l’État transmette les données de l’Observatoire national de l’artificialisation des sols aux collectivités responsables de la rédaction du rapport.

Il porte sur le même sujet économique et écologique. Pourquoi les uns seraient soumis à certaines autorisations, quand les autres ne le seraient pas ? Cela soulève également une question d’équité et d’équilibre.

Qui est défendu, en raison du temps législatif programmé !

Nous aurions souhaité que les policiers municipaux soient investis de pouvoirs supplémentaires, mais je n’y reviendrai pas. Vous le savez comme nous, monsieur le ministre, il est urgent de répondre à la dégradation de la sécurité qui frappe nos quartiers et nos villes – je pense notamment aux rodéos urbains ou aux mariages qui dégénèrent. Nous avons évoqué ces sujets pendant l’examen du texte, mais ils n’ont pas été suffisamment pris en considération. Je le répète, l’attente de nos concitoyens est forte et ce texte ne va pas assez loin. Il constitue néanmoins une avancée, qu’il faut reconnaîtr…

Le groupe Les Républicains votera contre la motion de rejet. Il nous semble d’ailleurs presque irresponsable de proposer une telle motion tant la situation est urgente, et tant les attentes du pays sont fortes en matière de sécurité. Comme nous l’avons dit tout au long de l’examen, nous regrettons que le texte n’aille pas suffisamment loin et qu’il arrive tardivement – bien qu’il renforce, ici ou là, certains maillons de la grande chaîne de la sécurité.

Je salue l’avancée que propose cet article, même si je le trouve parfois un peu timide. Je regrette surtout que les entrepôts de commerces en ligne échappent à la règle. (Mme DelphineBathoapplaudit.) Le présent amendement, mais c’est aussi le cas de mes amendements suivants, obéit à une logique à la fois économique et écologique et vise à soumettre les entrepôts à régime d’autorisation commerciale lorsqu’ils mesurent plus de 1 000 mètres carrés et à instaurer un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les entrepôts de plus de 3 000 mètres carrés. C’est en effet l’un des grand…

Je propose une solution originale pour lutter contre l’artificialisation des sols sans tomber dans la décroissance ni bloquer le pays. Il s’agit de créer un dispositif de compensation locale, sorte de marché de droits à artificialiser contre renaturation.

Un peu quand même !

C’est de l’élevage de poulets en batterie !

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle, visant à s’assurer que le suivi est réalisé par les collectivités compétentes en matière d’urbanisme. Faisons confiance aux maires. C’est nécessaire, nous l’avons vu hier encore lors de la discussion sur l’organisation des prochaines élections.

C’est artificiel !

Il a raison !

Je propose, dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation, d’appuyer la décision d’ouvrir une zone à l’urbanisation sur les dimensions qualitatives et structurantes de l’aménagement – en d’autres termes, sur la qualité, et non sur la quantité.Une question également concernant un sujet qui m’inquiète : la création d’une piste cyclable entrera-t-elle dans le calcul de l’artificialisation tel que vous le prévoyez ? Le cas échéant, ce serait un paradoxe qui poserait évidemment problème.

Il vise à prendre en considération la réalité économique dans la recherche de renouvellement urbain.

Le SRADDET n’est pas le bon échelon !

Pas avec une définition aussi floue et source de contentieux !

Il est proposé de substituer à la notion d’« absence de toute artificialisation nette des sols » celle de « sobriété foncière ». Cela renvoie moins à la décroissance ; cela évite de mettre sous cloche des territoires entiers sans distinction ; surtout, cela prévient les inévitables contentieux qu’un terme aussi flou et peu respectueux de la diversité des territoires ne manquera pas de faire naître – c’est du pain bénit pour les avocats.