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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 05/01/2022 | L'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 03/11/2021 | L'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 25/07/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/07/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 22/07/2021 | L'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |
| 02/06/2021 | L'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 20/05/2021 | L'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 10/02/2021 | L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 08/02/2021 | L'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |