Séance du 08/02/2022· Exécution des peines de prison On nous garantissait que, dans notre belle start-up nation, où il suffit de traverser la rue pour trouver un boulot, tous les détenus pourraient s’inscrire dans un parcours de formation. Or le nombre de travailleurs en prison a été divisé par deux, ce qui est une mauvaise nouvelle dans la lutte contre la récidive.Ces mauvaises nouvelles ne sont pas anodines. Prises individuellement, elles ont abîmé des maillons essentiels de notre chaîne pénale. Prises collectivement, elles ont grandement amoindri la confiance dans notre système judiciaire. Comme l’arbre qui cache la forêt, vous avez pris des …
Séance du 08/02/2022· Exécution des peines de prison J’espère, monsieur le garde des sceaux, que vous répondrez à ma question avec plus de respect que vous ne l’avez fait la semaine dernière lorsque nous débattions des prisons dans l’hémicycle. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)« Un principe : en matière de justice, toute peine prononcée est une peine exécutée ». Voilà ce que proclamait, en février 2017, le candidat Emmanuel Macron. Il entendait apparemment répondre à une situation lui paraissant intolérable : le fait que « les peines prononcées inférieures à deux ans ferme ne sont que très rarement exécutées …
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Je fais comme vous, je ricane !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Paranoïa !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Eh oui, toujours le même problème !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Et l’insertion qui ne cesse de chuter ?
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire L’insertion est en chute libre !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Ils étaient 50 % il y a quelques années !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Commencez par répondre !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire C’est une vraie obsession du garde des sceaux !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Personne n’a dit cela, c’est plutôt votre monologue !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire C’est un grand délire !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Qui a dit cela, quand ?
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Je l’ai bien rappelé.
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire C’est du théâtre ! Personne n’a dit que vous n’avez rien fait.
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Personne n’a dit que vous n’avez rien fait !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Je travaille avec les élus, moi.
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Impliquez les élus locaux !
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire J’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi – que je vous ai adressée, monsieur le ministre – pour faciliter l’accès des agents au logement social sur le contingent préfectoral. Ne les oublions pas. Ils font un métier difficile, et ils le font avec courage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Troisième question : la radicalité et le renseignement pénitentiaire. Je regrette qu’il n’y ait, dans le rapport, qu’une seule proposition sur l’islamisme radical. Une seule proposition sur cinquante-cinq, c’est un peu court. Quels signaux veut-on envoyer ? Quant au renseignement péniten…
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire …si l’on veut améliorer la réponse pénale, rénover les conditions de détention et les conditions de travail des agents.Évoquons justement la situation des agents, bien abordée dans le rapport. Selon un timing plutôt bien senti, ou peut-être inspiré par notre rapport, vous avez, monsieur le ministre, promis de revaloriser le métier de surveillant. À la bonne heure ! Mais qui a envie de devenir surveillant pénitentiaire ? Qui a envie d’évoluer dans un univers de plus en plus violent ? Je rappelle que plus de 4 000 agressions physiques contre des agents ont été recensées ces dernières années. Qui…
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Vous pouvez rire, monsieur le ministre, mais c’est mon discours, pas le vôtre.Cette surpopulation anxiogène entraîne une conséquence majeure sur la question de l’encellulement individuel. Certes, ce principe est difficile à respecter, je le reconnais. Mais peut-on se contenter d’un taux de 44 % d’encellulement individuel ? Il eût été préférable, dans le rapport, de fixer un taux à améliorer.Bref, la création de 1 950 places opérationnelles est dérisoire…
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Nous payons encore ce parti pris idéologique. Sur ce sujet, il faut dire la vérité et ne pas se payer de mots. Napoléon disait : « Rien ne marche dans un système politique où les mots jouent avec les choses. »En 2017, le candidat Macron, dans son programme, avait promis la création de 15 000 places de prison pendant le quinquennat. Un programme, ce n’est pas rien : c’est une feuille de route. Mais cette feuille de route n’a pas été respectée.S’agissant des chiffres, soyons clairs : sur les 15 000 places promises, seules 1 950 places opérationnelles ont été créées. On nous annonce 7 000 places …
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Mais ne craignons pas les mots, et ne détournons pas notre regard. « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », écrivait Albert Camus. Pour beaucoup de nos compatriotes, la prison, ce sont d’abord des murs et, derrière ces murs, l’inconnu, un monde qui fait peur. Or la commission a cherché à comprendre et à faire comprendre ce qu’il y a derrière, le bien et le moins bien.Une commission d’enquête a pour objectif de pointer du doigt ce qui ne va pas et ce qui pourrait être amélioré. En l’espèce, il s’agissait non pas d’incriminer l’administration pénitentiaire, mais plutôt d’exa…
Séance du 01/02/2022· Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire Nous sommes réunis pour débattre des suites à donner aux propositions de la commission d’enquête parlementaire, dont la création a été demandée par mon groupe Les Républicains, sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, que j’ai présidée. Pendant plusieurs mois, cette commission a auditionné plus de 130 personnes, dont vous-même, monsieur le ministre de la justice – ce dont je vous remercie – et effectué plusieurs déplacements sur le terrain pour accoucher d’un rapport fort documenté et agrémenté d’une cinquantaine de pistes de réflexion. Je tiens d’embl…
N’importe quoi !
L’obligation imposée par la loi SRU aux communes de disposer de 25 % de logements sociaux ne prend pas en considération des spécificités locales comme l’attractivité touristique ou la protection du patrimoine classé – on en a beaucoup parlé mais il faut aller jusqu’au bout de ses idées –, la rendant difficilement applicable dans les faits. Il faut la redéfinir dans un cadre un peu moins restrictif. La loi SRU n’est pas un dogme, mes chers collègues : elle mérite, comme toute autre loi, d’évoluer, du point de vue des maires surtout. Certes elle a déjà évolué, M. le rapporteur pour avis l’a rapp…
Séance du 30/11/2021· Violences contre les forces de l’ordre Ma question est donc simple : quel sens donnez-vous au principe d’autorité de l’État ? Selon vous, faut-il plus et mieux d’État ? Un État plus fort et plus ferme ? Ou moins d’État, en baissant la garde et en promettant, par exemple, l’autonomie aux Antilles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 30/11/2021· Violences contre les forces de l’ordre Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, mais je ne le vois plus. De nouveau ce week-end, un peu partout en France, les forces de l’ordre ont été attaquées, mettant encore une fois à mal l’autorité de l’État.Les terribles images qui nous arrivent de Paris, de Nice ou des Antilles témoignent d’un phénomène généralisé : dans tous nos territoires, l’ordre républicain est bafoué, l’État défié. Dans mon département des Yvelines, qui, vous en conviendrez, ne passe pas pour l’un des plus dangereux, la situation est similaire. On se souvient malheureusement des policiers assassinés à Mag…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Le processus vaccinal prend un certain temps en France, soit à cause du manque de doses – nous l’avons observé pendant plusieurs semaines –, soit parce que le délai entre les deux injections nécessaires est important. Sachant que la vaccination des personnes de 18 à 40 ans a été ouverte le 29 mai et qu’il faut compter quatre à six semaines entre les deux doses, on ne peut exiger que cette population de plus de 15 millions d’individus soit vaccinée d’ici au 30 août.Dans le département des Yvelines, dont je suis élu, près de 130 000 personnes attendent leur deuxième dose et seront donc pénalisée…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite) Nous allons rester sur la question des transports, malgré le caractère absurde de ce que nous entendons depuis un moment. Il me semble tout de même que le port du masque FFP2 est largement suffisant pour limiter toute transmission du virus du porteur à une personne saine. Ce masque protège des contaminations pendant une durée d’environ huit heures et filtre presque intégralement les particules : il est donc parfaitement sécurisé et sécurisant. Aussi est-il inutile de conditionner la libre circulation des personnes à la présentation d’un passe sanitaire, que j’estime totalement absurde. Le prés…