« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
M. le ministre a voulu faire un peu d’histoire pour dire que l’écologie et l’environnement ne sont pas les priorités de la droite. En réponse à vos nombreuses accusations, je vous rappellerai simplement que le premier ministère de l’environnement a été créé sous la présidence de M. Pompidou.
Un tout petit peu !
Vous avez vous-même prétendu que nous n’étions pas intéressés par l’environnement !
L’environnement !
…ce qui en fait l’un des pays les plus pollueurs d’Europe. Si chaque kilowattheure émet en France 71 grammes de CO2, cette intensité carbone monte à 319 grammes en Allemagne, soit quatre fois plus.Ce serait donc une folie de permettre la déconstruction du parc nucléaire français par une simple décision gouvernementale. La fermeture de ce qui constitue un outil essentiel de la lutte contre le réchauffement climatique et l’un de nos derniers atouts industriels et économiques ne devrait pas pouvoir être décidée sans l’accord explicite de la nation, exprimé par la voix de ses représentants.Cet ame…
Les centrales nucléaires contribuent à l’indépendance énergétique française, au bas coût de l’électricité et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.Si l’on compare à l’Allemagne, qui a abandonné la production d’électricité nucléaire, celle-ci est obligée de retourner aux énergies fossiles,…
Ce ne sont que des amendements de bon sens, il n’est pas question de politique !
Projetons-nous dans l’avenir, au lieu de revenir sans cesse sur le passé. Je m’en tiens aux amendements que je défends, sans faire de politique, car je n’ai pas l’expérience de M. le garde des sceaux…Cet amendement vise à protéger la législation relative à la bioéthique. En effet, les lois relatives à la bioéthique sont plus que des lois de société, plus encore que des lois de civilisation : ce sont des lois qui touchent à la nature même de l’être humain. Il est donc anormal que des lois touchant à des sujets aussi importants puissent être adoptées suivant une procédure ordinaire et suivant de…
Il faut le rappeler !
Cela suffit ! C’est honteux !
Nos amendements ne sont pas si mauvais que ça !
Il fallait aussi le faire en 2017 !
Tout à fait !
En effet, si la jurisprudence du Conseil constitutionnel est particulièrement sévère avec les cavaliers législatifs, force est de reconnaître que la pratique instituée depuis trois ans à l’Assemblée nationale est pire encore : désormais, un amendement peut être directement écarté, sans même avoir été discuté, au seul motif qu’il serait dépourvu de lien avec le texte déposé ou transmis. Quelques textes récents en ont offert des exemples.Si certains présidents de commission ont souvent la courtoisie d’expliquer la raison de l’irrecevabilité, il est des cas où l’explication est la suivante : « L’…
C’est un amendement de repli, qui vise à disposer que seul le Conseil constitutionnel est apte à apprécier la recevabilité cavalière d’un amendement.
Ce texte porte sur la protection de l’environnement mais il nous offre également l’occasion de réviser la Constitution. Cet amendement vise à supprimer « l’irrecevabilité cavalière » des amendements, inscrite à l’article 45 de la Constitution.En effet, le Conseil constitutionnel use de plus en plus de cet argument pour censurer des dispositions législatives qui respectent pourtant l’ensemble des droits et libertés fondamentaux. Il est incompréhensible de limiter l’expression de la souveraineté nationale pour des seules raisons de procédure, au motif que les dispositions adoptées auraient été «…
Écoutez-moi : le mandat local est important et je n’ai pas l’ambition d’être ministre, mais bien celle de rester un élu local.Quant à l’amendement, il concerne le droit d’amendement, dans le même esprit que les précédents. Je tenais tout de même à répondre au ministre, pour qu’il s’adresse enfin à nous avec courtoisie !
Un peu d’histoire fait du bien : en 2008, je n’étais pas député, j’avais l’honneur et la fierté d’être un élu local.
Avant de le défendre, je répondrai à M. le ministre, avec calme et courtoisie, pour changer du ton généralement employé à notre égard.
Ce n’est pas le sujet !
Belle image !
Pas encore !
Il suffisait de dire ça !
Voulez-vous qu’on dresse le bilan de tout ce qui n’a pas été fait ?
Cet amendement de repli a pour objectif de sanctuariser le débat en séance publique en y réservant le droit d’amendement aux parlementaires. Ainsi, le Gouvernement ne pourra déposer d’amendements qu’en commission si cela semble nécessaire, étant entendu, je le répète, qu’il peut s’appuyer sur une administration disposant de moyens importants.
Si l’objectif du Gouvernement, comme cela semble l’être depuis plus de trois ans, est de « rationaliser » les débats parlementaires afin d’en réduire la durée, il semble alors nécessaire d’affirmer le principe suivant : seuls les parlementaires ont le droit d’amendement. Alors que le Gouvernement peut s’appuyer sur une administration aux moyens importants et sur les avis et l’aide du Conseil d’État – nous l’avons vu souvent –, les parlementaires ne disposent pas de tous ces moyens pour les aider dans leur travail législatif.Les amendements gouvernementaux sont nombreux : plus de 600 ont été dé…
L’article 40 de la Constitution vise à garantir que l’initiative parlementaire n’ait pas pour conséquence d’aggraver le déficit public, afin d’éviter que des mesures strictement électoralistes ne soient prises en réaction à des mouvements populistes comme ceux qui ont émergé au cours de notre histoire républicaine, notamment sous la IVe République.Sans remettre cette règle en cause, il est cependant nécessaire de l’atténuer. Tel est l’objectif de cet amendement, qui vise à autoriser les initiatives parlementaires dont l’adoption créerait ou aggraverait une charge publique, à condition qu’elles…
Proposé par mon collègue Fabrice Brun, cet amendement revient sur le verbe garantir. Dans son avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État estime que l’utilisation de ce verbe pourrait constituer, si le texte était adopté en l’état, « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d’être plus lourdes et imprévisibles » que les dispositions actuellement inscrites dans la charte de l’environnement.Pour prendre en compte les réticences exprimées sur cette rédaction par le Conseil d’État, M. Brun propose de remplacer le…
En 2020, les chercheurs des universités de Yale et de Columbia ont créé un index de performance environnementale qui regroupe onze critères afin d’évaluer l’engagement de chaque pays en faveur d’un futur écologiquement plus soutenable. Dans le classement qui en résulte, la France figure parmi les meilleurs élèves du monde : avec un score de quatre-vingts points, elle décroche la cinquième place. Par comparaison, les autres grandes puissances font pâle figure puisque les États-Unis occupent la vingt-quatrième place, la Russie la cinquante-huitième, la Chine la cent vingtième et l’Inde la cent s…
Je souhaite défendre cet amendement de mon collègue Michel Vialay, député élu dans les Yvelines comme moi. Les associations sont au contact direct des citoyens, parfois dans des quartiers sensibles où l’État a du mal à s’implanter – Michel Vialay et moi savons de quoi nous parlons. Certains bénévoles peuvent avoir une forte influence négative sur certains bénéficiaires de ces associations, en particulier dans les associations sportives qui œuvrent dans certains quartiers et qui y tiennent une place très importante.Former des lanceurs d’alerte visant à prévenir la radicalisation permettrait d’i…