Séance du 20/05/2021· Après l’article 5
Oui, discutez aussi ceux de l’extrême gauche !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Oui, discutez aussi ceux de l’extrême gauche !
Comme dans toutes les manifestations !
Vous auriez pu le préciser, chers collègues !
Honteux !
Ce n’est pas très bien comme méthode !
Qui n’est pas respecté !
C’est l’objet de l’amendement !
C’est bien ce que je disais : je faisais référence aux violences conjugales !
J’ai déjà défendu cet amendement relatif aux bâtonniers.
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux élus locaux d’inspecter eux aussi les locaux de garde à vue et autres lieux de rétention. Les élus locaux sont tout à fait légitimes pour inspecter les lieux qui se trouvent sur le territoire où ils sont élus, si cette même possibilité est offerte aux avocats. Afin de limiter les abus, je vous propose de n’ouvrir cette possibilité qu’aux maires ou à leur délégué spécialement désigné par le conseil municipal.J’aimerais qu’on implique davantage les élus locaux dans le fonctionnement des lieux de privation de liberté. En tant qu’ancien maire de Bois…
Je voudrais m’attacher particulièrement à l’autorisation donnée par cet article au bâtonnier en exercice ou à un membre du Conseil de l’ordre spécialement désigné par le Conseil de visiter les établissements pénitentiaires. Je vous proposerai par l’amendement no 357 de supprimer cette possibilité de visite, qui, ne nous le cachons pas, n’est ni plus ni moins qu’un droit d’inspection – droit aujourd’hui octroyé aux seuls parlementaires en tant qu’ils sont les représentants de la nation.Ce point est d’une importance capitale. Il faut en effet rappeler que les décisions de justice sont rendues au…
Il vise à supprimer l’article 5 du projet de loi, qui introduit selon moi des contraintes supplémentaires en matière de détention provisoire. Au-delà de huit mois de détention provisoire, il est prévu d’imposer une motivation spéciale pour qu’elle puisse se poursuivre en lieu et place d’un moyen de surveillance électronique.Les tragédies que nous avons connues ces dernières semaines le prouvent : la surveillance électronique est parfois inefficace contre les individus les plus violents et les plus dangereux. S’agissant des violences conjugales, par exemple, ce qui empêche les victimes d’aller …
Vous avez prononcé ce mot !
Laissez-les décider, ils sont libres !
Vous avez raison, cher collègue, ma remarque vaut aussi pour les autres bancs.Cela étant dit, venons-en au cœur de votre texte. Lorsque je dis que je trouve dommage que cette proposition de loi soit idéologique, je le pense sincèrement. Je trouve cela dommage parce qu’il est vrai que la publicité peut parfois se transformer en nuisance et parce qu’elle pose évidemment des questions liées à l’écologie. Le débat est donc légitime, ce que le groupe Les Républicains ne conteste pas un seul instant.Nous l’avons affirmé sans cesse lors des débats sur le projet de loi climat et nous continuerons à le…
…« la propriété, c’est le vol », en employant le terme de viol. De tels excès sont certes contreproductifs dans le cadre de nos travaux, mais ils sont avant tout insultants, et je dirais même blessants, pour les 64 000 salariés du secteur de la publicité, qui ne sont en rien des violeurs. Je n’ose imaginer votre réaction si de tels propos avaient été prononcés par des députés du groupe Les Républicains : que n’aurions-nous pas entendu !
Nous étudions aujourd’hui la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, déposée par nos collègues du groupe La France insoumise. Ce texte traduit une ambition écologique ; c’est du moins ce que proclame son exposé des motifs. Mais comme souvent avec nos collègues du groupe La France insoumise, il est dommage qu’écologie rime avec idéologie.Dans cet esprit, je le rappelle, madame la rapporteure, j’ai été stupéfait par les propos que vous avez tenus en commission, « la publicité, c’est le viol. » Vous avez d’ailleurs détourné la formule de Proudhon,…
Oui, c’est vrai !
Quel rapport ?
On interdit les tracts aussi !
« La crise sanitaire a fait basculer un million de Françaises et de Français dans la pauvreté » : voilà ce que titrait le journal Le Monde le 6 octobre dernier. Ce titre n’est pas sensationnel. C’est plutôt le reflet d’une réalité terrible : la crise sanitaire a accéléré la paupérisation de notre société. Sept mois plus tard, nous apercevons désormais avec espoir le bout du tunnel. Cependant, la vague de précarité qui frappe de nombreux foyers est quasiment inédite. Soyons lucides : qui, sur ces bancs, pourrait croire un seul instant que la situation se soit améliorée depuis octobre dernier ?T…
En fait, j’ai plusieurs questions en une à vous poser, madame la secrétaire d’État.Le service statistique du ministère du travail évalue à 20 % la baisse du volume d’offres de stages dans le secteur privé en 2020. Force est de constater que la situation ne sera probablement guère meilleure en 2021 : elle est d’une gravité extrême, comme vous le savez, et il y a urgence à agir. On ne peut accepter de laisser notre jeunesse au bord du chemin. J’échange régulièrement par visioconférence avec des étudiants de ma circonscription, notamment ceux de l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yveline…
Zéro amendement adopté !
Ni nous avec aucune des vôtres !
Vous avez rejeté toutes les propositions !
Bravo !
La porte close et verrouillée à double tour !
Il existe un raisonnement juridique constant, dont on peut trouver la source dans la Constitution de 1791 – faisons un peu d’histoire – : « La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. » C’est pourquoi, dans le droit français, le fait d’appartenir à un parti politique ou à une organisation syndicale est clairement défendu aux militaires. Cette neutralité objective de nos forces armées permet à l’institution militaire de disposer d’un niveau de confiance parmi les plus hauts des institutions publiques. Celui-ci s’élève à 83 % selon un sondage de l’IFOP – …
J’en viens à mon amendement, qui concerne à nouveau le fonctionnement du Parlement. Dans la conception de M. Michel Debré, le Conseil constitutionnel devait être le chien de garde des institutions, ce qui devrait se traduire par un contrôle scrupuleux du non-empiétement de l’exécutif sur le législatif et réciproquement.Déjà en 1986, le Président de la République, M. François Mitterrand, avait librement interprété la Constitution pour se garder de signer, donc de ratifier certaines ordonnances présentées par son Premier ministre. Aucune garantie constitutionnelle n’avait pu être invoquée pour s…
Certes, mais je le répète néanmoins. La première loi littoral a été promulguée par M. Giscard d’Estaing. La charte de l’environnement a été voulue par M. Chirac. Et le Grenelle de l’environnement a été organisé sous la présidence de M. Sarkozy. Ne soyez donc pas fâché avec l’histoire, monsieur le ministre.