Même avis.
NIDéputé · Paris, 7e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 22 juillet 2022
Même avis.
Défavorable.
Je ne saurais mieux dire : demande de retrait du no 36 au profit du no 112.
Depuis ce matin, cette question revient dans nos discussions ; le rapporteur y a parfaitement répondu. Avec les contrats de plan État-région, les investissements dans le réseau et la création des services express régionaux métropolitains, nous avons plus de transports publics et de transport ferroviaire, l’activité de la SNCF augmente, davantage de trains circulent. Le texte crée un outil de service public ; il faut le soutenir. Avis défavorable.
Défavorable.
Il est très favorable à l’ensemble des amendements. Si l’adoption de l’amendement no 38 faisait tomber les autres, qui ne sont pas tout à fait identiques d’un point de vue juridique mais dont l’objet est le même, je m’en féliciterais. Il importe néanmoins pour le Gouvernement qu’il soit sous-amendé par le sous-amendement de M. Leseul, auquel j’émets donc un avis favorable.
Défavorable.
Je partage l’avis et les arguments de M. le rapporteur, mais je souhaiterais revenir sur un point que j’ai déjà abordé ce matin, lors de la présentation du texte : plusieurs centaines de personnes travaillent depuis plus d’une décennie au sein de la SGP, et il serait dommage de se priver de la compétence complémentaire et subsidiaire de ces agents de droit public qui ont développé une expertise – tout simplement.Il ne s’agit pas d’opposer des opérateurs publics. SNCF Réseau doit rester et restera, d’autant que nous réinvestissons dans le réseau et créons de l’emploi, inversant ainsi la tendanc…
Défavorable.
Soutenez les Serm ! Il n’est pas vrai que nous puissions, sans les ZFE, lutter efficacement contre la pollution de l’air ; mais pour n’exclure personne, il faut proposer des solutions, comme nous le faisons en matière d’investissement ou de transports publics. L’urgence climatique revêt une importance particulière s’agissant des plus modestes !
Nous sommes pragmatiques : nous assumons le fait que des outils tels que les ZFE, les Serm, constituent des solutions. La pollution de l’air tue chaque année 40 000 Français, même davantage, et elle affecte surtout les plus modestes ! Je veux que nous apportions une réponse, que nous proposions des mesures concrètes. Le Sénat a fait cette semaine un travail intéressant ; des amendements constructifs sont parfois déposés. Vous avez évoqué le prix élevé des voitures électriques : nous œuvrons précisément pour le faire baisser. Soutenez le leasing social, qui deviendra une réalité à l’automne ; s…
Même avis. Vous avez raison, monsieur Meurin, c’est un moment de vérité : ce matin, vous faites tout pour que rien ne change. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Bruno Millienne applaudit également.)
Favorable sur les quatre amendements.
Même avis.
Nous avons déjà évoqué la question spécifique du Morbihan avec plusieurs de vos collègues, madame la députée. Vous souhaitez introduire, en utilisant la voie législative, davantage de souplesse dans l’organisation du schéma. Le rapporteur a très bien dit qu’en pratique, ce que vous proposez est satisfait, mais je tenais à répondre à votre préoccupation. Demande de retrait.
Avis défavorable.
Défavorable.
…ce qui n’empêche pas qu’il constitue une réponse essentielle, et pas seulement à l’adresse des grandes villes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Vous n’êtes pas chauvin, monsieur le député, mais je choisirai tout de même des exemples qui concernent votre territoire : lorsque je décide de rétablir un arrêt de train à La Souterraine, de porter de neuf à onze le nombre des allers-retours quotidiens (M. David Valence applaudit) et, à votre demande et à celle de plusieurs de vos collègues, d’étudier la possibilité d’aller jusqu’à quatorze pour la desserte de Limoges, ce dont j’ai encore discuté cette semaine avec le président du conseil départemental, tout cela ne se retrouve pas pour autant dans la proposition de loi. Ces sujets n’ont pas …
Je ne reviendrai pas sur cette séance magnifique qui nous avait occupés un 31 octobre, je crois, veille de jour férié et soir d’Halloween (Sourires) – je le précise parce que cette comparaison transatlantique avait été faite à l’époque. Je tiens à le préciser : je n’étais pas opposé à l’amendement en lui-même et au fait d’ajouter des crédits en faveur du réseau ferroviaire en particulier – j’avais plus de doutes s’agissant d’autres amendements.Je vous avais dit à l’époque, et c’est pour cela que je me permets d’y revenir, qu’il fallait attendre le rapport du Conseil d’orientation des infrastru…
Je partage l’avis exprimé par M. le rapporteur. Par ailleurs, nous examinerons tout à l’heure d’autres amendements sur les péages qui auront ma préférence.La question du niveau de péage et du modèle économique de fonctionnement et de financement du réseau n’est pas nouvelle, mais elle se posera de manière plus aiguë avec la mise en fonctionnement des services express régionaux métropolitains. C’est dans cet esprit que je souhaite lancer une mission d’évaluation et de comparaison des modèles de financement des péages dans notre pays avec ceux d’autres modèles européens, car la réponse n’est pas…
Nous avons échangé sur de nombreuses modalités de conseil, de consultation, de concertation et d’association, et j’avoue que j’ai une certaine réserve sur la modalité proposée ici ; toutefois, compte tenu des explications données par M. le rapporteur, je suis prêt à donner un avis de sagesse.Je profite d’avoir la parole pour répondre à quelques amendements sur le versement mobilité. La question est de savoir quelles ressources seront affectées, dans la durée, aux services express régionaux métropolitains. Comme nous l’avons tous dit depuis ce matin, il ne s’agit pas principalement d’investisse…
Je vous remercie de reconnaître mon engagement sur le terrain, notamment pour Limoges et la Haute-Vienne. Ne nous lançons pas aujourd’hui dans un débat qui serait trop long. Je l’ai dit ce matin – Mme Meunier n’était pas encore présente –, il est important que nous débattions des 100 milliards d’euros. Par ailleurs, de nombreux groupes ont exprimé le souhait de discuter d’un projet de loi de programmation ; j’ai proposé d’échanger avec chacun d’entre eux pour élaborer éventuellement ce texte. J’espère que nous poursuivrons dans cette voie.Quoi qu’il arrive, nous déroulerons le plan des 100 mil…
Vous rejoignez le débat, je ne reviendrai pas sur tous les épisodes précédents. Il est clairement établi – et cette opinion est partagée – que les Serm constituent précisément un outil de désenclavement. Je ne reviens pas sur les travaux en commission, menés hors de ma présence, qui ont permis de préciser de manière claire et équilibrée que tel serait précisément leur objet. Les Serm ne sont pas destinés aux cœurs de villes, souvent mieux desservis, même s’il y a encore des efforts à faire, mais aux territoires qui n’ont pas la chance de disposer de solutions de transport public. Vous devriez …
Puisqu’il est question d’élégance et d’esprit constructif, je salue, au nom du Gouvernement, les travaux qui ont été menés : ils témoignent tous d’un engagement collectif. Le but recherché est l’efficacité. Je ne cherche pas à vous opposer les uns aux autres, mais cet amendement propose le dispositif le plus efficace.L’accessibilité est plus difficile à organiser sur les réseaux historiques que sur les Serm, où elle doit faire partie du projet dès sa conception. Je l’ai dit lors de la Conférence nationale du handicap, je le répète devant la représentation nationale : depuis de longues décennie…
Même avis.
Je rends à mon tour hommage, madame Piron, à votre action résolue sur la question des nuisances sonores dans votre circonscription. Nous avons eu l’occasion d’en parler, mais de manière beaucoup plus générale. Je suis de l’avis du rapporteur : l’amendement, dont je partage l’esprit, soulève un certain nombre de questions opérationnelles. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, tout en soulignant que votre préoccupation est justifiée. Nous pourrons le cas échéant revoir les détails du dispositif.
Si je pouvais ajouter un superlatif, je le ferais. Même avis.
Faisons confiance. Les projets devront être définis au cas par cas – ils couvriront parfois la distance que vous évoquez, parfois moins, parfois davantage. Il faut donner cette flexibilité aux collectivités qui construiront les projets, avant que l’État ne les valide de manière parfaitement transparente, comme le prévoit le texte. Même si j’entends votre argument, maintenons le donc en l’état. Avis défavorable.
Défavorable.